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Vigie Civique Brassac Adhésion et soutien
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Service public

CC Sidobre Vals et Plateaux

200066561

4 693 768 €reçu · cumul 2018–2025
43 350 €versé · en 2025
58liens en cours
65actes le citant
03 nov. 2025dernière apparition

Informations

Type
Service public
Commune
Le Bez
Fiabilité
Source publique identifiée

Liens avec les autres acteurs

Flux financiers

Montants constatés, hors agrégats comptables ; les montants seulement sollicités ou annulés sont listés, jamais cumulés. Période 2018–2025.

AnnéeNatureMontant
2025subvention region [25011225] Création d'une unité d'accueil de jour de Conseil régional Occitanie228 844 €
2025subvention region [25011224] Projet d'extension et de réhabilitation d'une crèche et d'un cnetre de loisirs (CLAE) sur la commune de Brassac de Conseil régional Occitanie151 975 €
2025marché Etude préalable transfert Eau potable et Assinis collectif (CC Sidobre Vals et Plateaux) à -43 350 €
2025subvention region [24006093] RENOVATION ENERGETIQUE DE LA CRECHE DE BRASSAC - CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX (81) de Conseil régional Occitanie29 878 €
2024DETR Renovation et extension de la creche de Brassac (coût 426 881 € HT) de État français93 000 €
2024Fonds vert Rénovation et extension de la crèche "La Souris Verte" sur la commune de Brassac de État français87 254 €
2023DETR Extension hôtel d’entreprise tranche 3 (coût 652 500 € HT) de État français261 000 €
2022DETR Extension de l'hotel d'entreprise Brassac tranche 2 (coût 1 437 000 € HT) de État français574 800 €
2022DETR Creation d'une salle numerique a destination des collectivites associations et grand public au siege de la CC (coût 429 806 € HT) de État français107 452 €
2022DETR Extension de la maison de sante de Vabre (coût 252 960 € HT) de État français88 536 €
2021DETR Creation d'une extension de l'hotel d'entreprises a Vabre 1ere tranche (coût 1 340 000 € HT) de État français536 000 €
2021subvention region [21000291] AMENAGEMENT D'UN BAR BRASSERIE RESTAURANT ATTENANT AUX HEBERGEMENTS A LACAZE (81) de Conseil régional Occitanie84 749 €
2021DETR Reparation degats intemperies 10 &11 mai 2020 (coût 111 256 € HT) de État français27 814 €
2021DETR extension de bureaux pour la communaute de communes et creation de sanitaires publics exterieurs sur le site de Vialavert (coût 83 908 € HT) de État français25 172 €
2021subvention region [21029665] LE TRAVAIL DE LA PIERRE DU NEOLITHIQUE A AUJOURD'HUI A LA MAISON DU SIDOBRE VIALAVERT A LE BEZ - COMMUNAUTE DE COMMUNES SIDOBRE VALS ET PLATEAUX (81) de Conseil régional Occitanie7 215 €
2020DETR Extension et optimisation energetique du musee du protestantisme (coût 797 776 € HT) de État français319 110 €
2020DETR Amenagement d'un restaurant - bar dans le gite de groupe de Lacaze (coût 439 246 € HT) de État français175 698 €
2020DETR Construction d'une micro-creche a St Pierre de Trivisy (coût 380 075 € HT) de État français133 026 €
2020DETR Amenagements touristiques de decouverte du patrimoine faunistique et floristique du territoire (coût 299 893 € HT) de État français89 968 €
2020subvention region [20016127] EXTENSION DU MUSEE DU PROTESTANTISME «DE LA REFORME A LA LAICITE» de Conseil régional Occitanie79 778 €
2020subvention region [20010501] AMENAGEMENT D'UN BATIMENT D'ABRIS POUR LES STATUES MENHIRS - COMMUNAUTE DE COMMUNES SIDOBRE VALS ET PLATEAUX - (81) de Conseil régional Occitanie61 068 €
2020subvention region [20016125] TRAVAUX D'AMENAGEMENTS TOURISTIQUES ET DE DECOUVERTE DU PATRIMOINE NATUREL EN SIDOBRE VALS ET PLATEAUX (81) de Conseil régional Occitanie29 989 €
2020DETR Expertise des ponts routiers intercommunaux (coût 8 664 € HT) de État français4 332 €
2020subvention region [19023893] TVX INSTALLATION CLIMATISATION DANS LA CADRE PROJET SALLE EXPO de Conseil régional Occitanie3 380 €
2019DETR Creation d'une MSP multisites tranche 2 Roquecourbe et Lacrouzette (coût 608 696 € HT) de État français182 609 €
2019subvention region [19017783] INTEGRATION CIRCUIT COURT CRECHES (TRAVAUX CANTINE) LACROUZETTE ROQUECOURBE - COM COM SIDOBRE VALS ET PLATEAUX - 81 de Conseil régional Occitanie68 764 €
2019DETR Amenagements touristiques autour du chemin de St Jacques de Compostelle (Lasfaillades) (coût 107 612 € HT) de État français53 806 €
2019subvention region [19021748] CREATION ESPACE SOCIAL DE VIE ITINERANT - COM COM SIDOBRE VALS ET PLATEAUX - 81 de Conseil régional Occitanie53 317 €
2019DETR Creation de bureaux supplementaires et garages au siege de la CC tranche 2 (coût 123 802 € HT) de État français37 141 €
2019DETR Amenagement touristique autour du chemin de st Jacques de Compostelle (coût 107 612 € HT) de État français32 284 €
2019DETR Amenagement d'un batiment technique pour le materiel de la CC (coût 119 206 € HT) de État français29 802 €
2019DETR Amenagement d'un lieu d'exposition des creations des entreprises locales (coût 45 000 € HT) de État français11 250 €
2019subvention region [19006476] AMENAGEMENTS TOURISTIQUES AUTOUR DU CHEMIN DE ST JACQUES A LASFAILLADES (81) de Conseil régional Occitanie7 442 €
2019DETR Acquisition de materiel de defense et de lutte contre les incendies (coût 5 474 € HT) de État français2 737 €
2018DETR Creation d'une MSP multisites (Roquecourbe et Lacrouzette)-1ere tranche (coût 1 022 485 € HT) de État français408 994 €
2018DETR Amenagement d'un gite de groupe labellise tourisme et handicap dans l'ancienne gendarmerie de Lacaze (coût 674 480 € HT) de État français269 792 €
2018DETR Creation de bureaux supplementaires et garages au siege de la CC (1ere tranche) (coût 596 640 € HT) de État français178 992 €
2018subvention region [18012336] CREATION D'UNE MAISON DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELLE MULTI-SITES A ROQUECOURBE ET A LACROUZETTE de Conseil régional Occitanie130 000 €
2018subvention region [18010967] CC SIDOBRE VAL D'AGOUT VALS PLATEAUX MONTS DE LACAUNE 81 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS LE BEZ de Conseil régional Occitanie26 800 €

Marchés publics

NotifiéObjetMontant
2025-11-03Réparation d'urgence de fuites sur canalisations et accessoires du réseau AEP du SAEP - astreinte travaux 24h/24titulaire : --
2025-10-21Modernisation de la production de chauffage et de la production d’eau chaude des plateaux techniques de l’Hôpital BROCA du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Université Paris Cité.titulaire : Prochalor-
2025-07-03Mission d'animation agricole sur le territoire d'alimentation du bassin de captage d'eau des sources du Vivier à Saint Germain Villagetitulaire : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION NORMANDIE-
2025-07-01ASSURANCE « RESPONSABILITE DES GESTIONNAIRES PUBLICS »titulaire : --
2025-06-18Modernisation de la production de chauffage et de la production d’eau chaude des plateaux techniques de l’Hôpital BROCA du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Université Paris Cité.titulaire : --
2025-06-03Réparation d'urgence de fuites sur canalisations et accessoires du réseau AEP du SAEP - astreinte travaux 24h/24titulaire : --
2025-06-02Modernisation de la production de chauffage et de la production d’eau chaude des plateaux techniques de l’Hôpital BROCA du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Université Paris Cité.titulaire : --
2025-04-09SERVICE DE TRANSPORTS DES USAGERS DE L?ACCUEIL DE JOUR DU GHT VAL DE SEINE ET PLATEAUX DE L?EUREtitulaire : --
2025-03-04Etude préalable transfert Eau potable et Assinis collectiftitulaire : -43 350 €
2025-02-06Mission d'animation agricole sur le territoire du bassin d'alimentation de captage des sources du Vivier à Saint Germain Villagetitulaire : --
2025-02-03Mission d'animation agricole sur le territoire du bassin d'alimentation de captage des sources du Vivier à Saint Germain Villagetitulaire : --
2025-01-09ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA CONFECTION DE PLATEAUX REPAS INDIVIDUELS EN LIAISON FROIDE SUR 2 ANS POUR LE C.C.A.Stitulaire : --
2024-09-16Maintenance annuelle et réparations de plateaux sportifstitulaire : --
2024-06-30Lavage des réservoirs et entretien des espaces verts.titulaire : --
2024-03-12Lavage des réservoirs et entretien des espaces vertstitulaire : --
2024-03-08Il s'agit des travaux de rénovation d'équipements mobiliers existants au sein du Bâtiment Bouygues. Le lieu d'exécution se situe au campus de Saclay à Gif sur Yvettetitulaire : --
2023-12-12accoird-cadre à bons de commande pour les travaux sur le réseau adduction eau potable du saeptitulaire : --
2023-10-24accord-cadre à bons de commande pour des travaux de branchements neufs et nouvelles extensions d'eau potable sur le réseau du saeptitulaire : --
2023-07-10accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur le réseau adduction eau potable du saeptitulaire : --
2023-07-04accord-cadre pour la maitrise d'oeuvre d'études, de conception et de suivi de réalisation des travaux d'adduction d'eau potabletitulaire : --
2023-02-22accord-cadre pour la maitrise d'oeuvre d'études, de conception et de suivi de réalisation des traavux d'adduction d'eau potabletitulaire : --
2022-09-10accord-cadre de fourniture de compteurs d'eau potable de tout calibre et communicantstitulaire : AMITUBES-
2022-07-28Acquisition et installation de compactus au musée du protestantisme à Ferrièrestitulaire : --
2022-04-01Acquisition d’un véhicule équipé d’une benne pour la collecte des déchets ménagerstitulaire : --
2022-03-25Marché à bons de commande pour la réalisation des travaux de voirie sur le territoire de la communauté de communes pour l’année 2022titulaire : --
2022-03-11Services d’assurances pour la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateauxtitulaire : --
2022-03-05accord-cadre de fourniture de compteurs d'eau potable de tout calibre et communicantstitulaire : --
2020-10-21prestations de service d'assurances pou les besoins du syndicat d'adduction d'eau potable risle et plateauxtitulaire : --
2020-07-10fourniture d'une solution logicielle de gestion clientèle et de facturation de l'eau et de l'assainissement, et logiciels métiers associéstitulaire : --
2019-03-26reprise des branchements plombs chemin de saint-mards à pont-audemertitulaire : --
2018-10-26accord cadre pour la maîtrise d'oeuvre d'étude, de conception et suivi de réalisation de travaux d'adduction d'eau potabletitulaire : --
2018-10-22accord cadre à bons de commande pour les travaux sur le réseau aep du syndicat.titulaire : --
2018-06-21élaboration révision des schémas zonages d'assainissement et étude de la ressource et du réseau de distribution d'eau potable sur le territoire intercommunaltitulaire : --
2018-01-25Travaux de renouvellement du réseau d'adduction d'eau potable rue Sadi Carnot à Pont-Audemertitulaire : --
2017-05-30régénération des puits du champ captant demanneville sur risletitulaire : --
2017-01-12renouvellement du réseau aep de la côte du long valtitulaire : --
2016-11-14sécurisation du captage du " pont de pierre " à saint germain village.titulaire : --
2016-06-27le renouvellement de la conduite d'adduction d'eau potable ainsi que la réalisation de branchements sur la rue jules ferry à pont-audemer.titulaire : --
2015-10-23prestations d'assurances pour les besoins du saep risle et plateaux à Quillebeuf Sur Seinetitulaire : --
2015-09-21mise à disposition de matériel, transport et traitement de déchets, gardiennage pour le compte de la territoire de la Communauté de Communes Yères et Plateaux à Criel-sur-Mertitulaire : --
2015-08-10réalisation de travaux d'interconnexion en canalisations aep pour le compte du Siaepap à Bourg Beaudouintitulaire : --
2015-05-05Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'étude de bassin d'alimentation de captage de la source du 'Vivier' à Saint-Germain-Villagetitulaire : --

Actes et publications le concernant 65

  • 03 nov. 2025 Marché public Réparation d'urgence de fuites sur canalisations et accessoires du réseau AEP du SAEP - astreinte travaux 24h/24 Acheteur source
  • 21 oct. 2025 Marché public Modernisation de la production de chauffage et de la production d’eau chaude des plateaux techniques de l’Hôpital BROCA du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Université Paris Cité. Acheteur source
  • 15 juil. 2025 autorisation_urbanisme Permis de construire — au lieu-dit SAINT AGNAN (Le Bez) source
  • 03 juil. 2025 Marché public Mission d'animation agricole sur le territoire d'alimentation du bassin de captage d'eau des sources du Vivier à Saint Germain Village Acheteur source
  • 01 juil. 2025 Marché public ASSURANCE « RESPONSABILITE DES GESTIONNAIRES PUBLICS » Acheteur source
  • 18 juin 2025 Marché public Modernisation de la production de chauffage et de la production d’eau chaude des plateaux techniques de l’Hôpital BROCA du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Université Paris Cité. Acheteur source
  • 03 juin 2025 Marché public Réparation d'urgence de fuites sur canalisations et accessoires du réseau AEP du SAEP - astreinte travaux 24h/24 Acheteur source
  • 02 juin 2025 Marché public Modernisation de la production de chauffage et de la production d’eau chaude des plateaux techniques de l’Hôpital BROCA du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Université Paris Cité. Acheteur source
  • 09 avr. 2025 Marché public SERVICE DE TRANSPORTS DES USAGERS DE L?ACCUEIL DE JOUR DU GHT VAL DE SEINE ET PLATEAUX DE L?EURE Acheteur source
  • 04 mars 2025 Marché public Etude préalable transfert Eau potable et Assinis collectif Acheteur
  • 06 févr. 2025 Marché public Mission d'animation agricole sur le territoire du bassin d'alimentation de captage des sources du Vivier à Saint Germain Village Acheteur source
  • 03 févr. 2025 Marché public Mission d'animation agricole sur le territoire du bassin d'alimentation de captage des sources du Vivier à Saint Germain Village Acheteur source
  • 09 janv. 2025 Marché public ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA CONFECTION DE PLATEAUX REPAS INDIVIDUELS EN LIAISON FROIDE SUR 2 ANS POUR LE C.C.A.S Acheteur source
  • 16 sept. 2024 Marché public Maintenance annuelle et réparations de plateaux sportifs Acheteur source
  • 30 juin 2024 Marché public Lavage des réservoirs et entretien des espaces verts. Acheteur source
  • 12 mars 2024 Marché public Lavage des réservoirs et entretien des espaces verts Acheteur source
  • 08 mars 2024 Marché public Il s'agit des travaux de rénovation d'équipements mobiliers existants au sein du Bâtiment Bouygues. Le lieu d'exécution se situe au campus de Saclay à Gif sur Yvette Acheteur source
  • 01 janv. 2024 autorisation_urbanisme Déclaration préalable — au lieu-dit ASSIATS (Brassac) source
  • 01 janv. 2024 autorisation_urbanisme Permis de construire — au lieu-dit LES VIGNALS (Burlats) source
  • 12 déc. 2023 Marché public accoird-cadre à bons de commande pour les travaux sur le réseau adduction eau potable du saep Acheteur source
  • 24 oct. 2023 Marché public accord-cadre à bons de commande pour des travaux de branchements neufs et nouvelles extensions d'eau potable sur le réseau du saep Acheteur source
  • 01 oct. 2023 autorisation_urbanisme Permis de construire — au lieu-dit L'ALBIGUIE (Vabre) source
  • 10 juil. 2023 Marché public accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur le réseau adduction eau potable du saep Acheteur source
  • 04 juil. 2023 Marché public accord-cadre pour la maitrise d'oeuvre d'études, de conception et de suivi de réalisation des travaux d'adduction d'eau potable Acheteur source
  • 02 mai 2023 autorisation_urbanisme Permis de construire — au lieu-dit VIALAVERT (Le Bez) source
  • 02 mai 2023 autorisation_urbanisme Permis de construire (Vabre) source
  • 22 févr. 2023 Marché public accord-cadre pour la maitrise d'oeuvre d'études, de conception et de suivi de réalisation des traavux d'adduction d'eau potable Acheteur source
  • 01 janv. 2023 autorisation_urbanisme Déclaration préalable — au lieu-dit VIALAVERT (Le Bez) source
  • 01 janv. 2023 autorisation_urbanisme Permis de construire (Brassac) source
  • 01 janv. 2023 autorisation_urbanisme Permis de construire (Brassac) source
  • 10 sept. 2022 Marché public accord-cadre de fourniture de compteurs d'eau potable de tout calibre et communicants Acheteur source
  • 28 juil. 2022 Marché public Acquisition et installation de compactus au musée du protestantisme à Ferrières Acheteur source
  • 01 juin 2022 autorisation_urbanisme Permis de construire — au lieu-dit LA BOURIATTE (Lacrouzette) source
  • 01 avr. 2022 Marché public Acquisition d’un véhicule équipé d’une benne pour la collecte des déchets ménagers Acheteur source
  • 25 mars 2022 Marché public Marché à bons de commande pour la réalisation des travaux de voirie sur le territoire de la communauté de communes pour l’année 2022 Acheteur source
  • 11 mars 2022 Marché public Services d’assurances pour la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux Acheteur source
  • 05 mars 2022 Marché public accord-cadre de fourniture de compteurs d'eau potable de tout calibre et communicants Acheteur source
  • 03 janv. 2022 autorisation_urbanisme Permis de construire — au lieu-dit FERRIERES (Fontrieu) source
  • 01 janv. 2022 autorisation_urbanisme Déclaration préalable — au lieu-dit CROIX DE BEYRIES (Lacrouzette) source
  • 01 janv. 2021 autorisation_urbanisme Permis de construire (Vabre) source
  • 06 nov. 2020 autorisation_urbanisme Permis de construire — au lieu-dit VIALAVERT - MAISON DU SIDOBRE (Le Bez) source
  • 21 oct. 2020 Marché public prestations de service d'assurances pou les besoins du syndicat d'adduction d'eau potable risle et plateaux Acheteur source
  • 10 juil. 2020 Marché public fourniture d'une solution logicielle de gestion clientèle et de facturation de l'eau et de l'assainissement, et logiciels métiers associés Acheteur source
  • 01 janv. 2020 autorisation_urbanisme Permis de construire — au lieu-dit LE BOURG (Roquecourbe) source
  • 01 juin 2019 autorisation_urbanisme Permis de construire (Lacaze) source
  • 26 mars 2019 Marché public reprise des branchements plombs chemin de saint-mards à pont-audemer Acheteur source
  • 31 janv. 2019 autorisation_urbanisme Permis de construire (Le Bez) source
  • 01 janv. 2019 autorisation_urbanisme Permis de construire — au lieu-dit MAISON DU SIDOBRE (Le Bez) source
  • 26 oct. 2018 Marché public accord cadre pour la maîtrise d'oeuvre d'étude, de conception et suivi de réalisation de travaux d'adduction d'eau potable Acheteur source
  • 22 oct. 2018 Marché public accord cadre à bons de commande pour les travaux sur le réseau aep du syndicat. Acheteur source
  • 21 juin 2018 Marché public élaboration révision des schémas zonages d'assainissement et étude de la ressource et du réseau de distribution d'eau potable sur le territoire intercommunal Acheteur source
  • 25 janv. 2018 Marché public Travaux de renouvellement du réseau d'adduction d'eau potable rue Sadi Carnot à Pont-Audemer Acheteur source
  • 01 janv. 2018 autorisation_urbanisme Permis de construire (Le Bez) source
  • 01 janv. 2018 autorisation_urbanisme Déclaration préalable (Lacrouzette) source
  • 01 janv. 2018 autorisation_urbanisme Permis de construire (Roquecourbe) source
  • 01 janv. 2018 autorisation_urbanisme Déclaration préalable (Vabre) source
  • 30 mai 2017 Marché public régénération des puits du champ captant demanneville sur risle Acheteur source
  • 12 janv. 2017 Marché public renouvellement du réseau aep de la côte du long val Acheteur source
  • 01 janv. 2017 autorisation_urbanisme Permis de construire (Roquecourbe) source
  • 14 nov. 2016 Marché public sécurisation du captage du " pont de pierre " à saint germain village. Acheteur source

Les 60 actes les plus récents sur 65.

Ce que cette fiche ne peut pas dire

L'argent public versé par la commune, l'intercommunalité, la région et l'État est relevé par ce site ; celui que verse le département ne l'est pas. Qu'aucun versement de sa part n'apparaisse ici ne veut pas dire qu'il n'y en a pas. Ce que le site couvre