Qui décide ?
La gouvernance locale et les liens documentés entre acteurs. Qui détient les mandats, qui vote quoi, et quels liens les actes publics établissent entre eux.
Participation, voix et sièges : d'où vient le mandat de ceux qui décident.
16communes · municipales 2026Les conseils municipauxMaires, adjoints, conseillers et commissions de Brassac et des communes de l'intercommunalité.
250élus en fonctionL'intercommunalité (CCSVP)Délégués de Brassac, compétences, délibérations communautaires.
443actes votés par la CCLes conseils en clairChaque séance relue en trois feuilles : ce qui était annoncé, ce qui a été décidé, les écarts relevés dans les documents.
0séance relueDélibérations & décisionsLa chronologie des votes du conseil municipal.
1 660actes du conseil municipalLes liens entre acteursQui est lié à qui, relations vérifiées uniquement.
163liens vérifiésÉlus et structures subventionnéesQuand un élu dirige une structure qui reçoit de l'argent public : les déports constatés.
2situations documentéesSources et limites
- Ministère de l'Intérieur, résultats des élections municipales
- Les résultats publiés par le ministère, sous réserve des recours ; pas ce que les listes promettaient.
- Ministère de l'Intérieur (DGCL), Répertoire national des élus
- Le fichier publié n'est actualisé que chaque trimestre : une démission récente peut ne pas y figurer encore.
- Procès-verbaux publiés par l'intercommunalité, et base BANATIC pour ses compétences
- Ne compte que les actes que l'intercommunalité a mis en ligne et que le site a retrouvés.
- Relecture des séances par la vigie locale
- Une séance relue l'est d'après ses documents publiés, pas d'après ce qui s'est dit dans la salle.
- Procès-verbaux et délibérations publiés par la commune, lus par le site
- Ne compte que ce que la commune a mis en ligne et que le site a retrouvé.
- Actes publics et registres officiels, liens vérifiés un à un
- Un lien documenté établit une relation, jamais une influence ; un lien que rien de public n'atteste n'y est pas.
- Déports et mentions relevés dans les procès-verbaux, croisés avec les subventions
- Une situation documentée n'est pas une faute : c'est un fait public à connaître.
Transparence et contentieux
Déclarations d'intérêts
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique recense ici 1 responsable(s) soumis à l'obligation de déclaration.
- Brigitte PAILHÉ-FERNANDEZ : Présidente de la communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux. Déclaration d'intérêts : En cours. dossier à la HATVP ↗
Décisions de justice administrative
- 30/09/2021 : CAA de BORDEAUX, n° 17BX03077 (exécution décision justice adm) · texte intégral ↗
- 15/11/2018 : CAA de BORDEAUX, n° 17BX03077 (exécution décision justice adm) · texte intégral ↗
- 29/03/2018 : CAA de BORDEAUX, n° 17BX03077 (exécution décision justice adm) · texte intégral ↗
- 26/05/2016 : CAA de BORDEAUX, n° 14BX01824 (excès de pouvoir) · texte intégral ↗
- 02/04/1996 : Cour administrative d'appel de Bordeaux, n° 95BX00532 (Plein contentieux fiscal) · texte intégral ↗
Sources et limites
Source : HATVP ; DILA, fonds JADE.
Ce que le chiffre ne dit pas : Le maire ne déclare qu'au-delà de 20 000 habitants, le président de l'intercommunalité au-delà de 20 000 habitants ou de 5 M€ de recettes ; JADE n'a aucun jugement de tribunal administratif.