Qui décide ?
La gouvernance locale et les réseaux de pouvoir. Qui détient les mandats, qui vote quoi, et comment les acteurs sont liés entre eux.
Participation, voix et sièges : d'où vient le mandat de ceux qui décident.
16communes · municipales 2026 Les conseils municipauxMaires, adjoints, conseillers et commissions de Brassac et des communes de l'intercommunalité.
250élus en fonction L'intercommunalité (CCSVP)Délégués de Brassac, compétences, délibérations communautaires.
440actes votés par la CC Délibérations & décisionsLa chronologie des votes du conseil municipal.
1 569actes du conseil municipal Les liens entre acteursQui est lié à qui — relations vérifiées uniquement.
147liens vérifiés Élus et structures subventionnéesQuand un élu dirige une structure qui reçoit de l'argent public : les déports constatés.
2situations documentéesTransparence et contentieux
Déclarations d'intérêts
Aucun responsable public n'est ici soumis à l'obligation de déclarer ses intérêts à la Haute Autorité : le seuil est de 20 000 habitants pour les communes comme pour les intercommunalités. Une liste vide ne signale donc aucun manquement — elle dit que la loi n'exige rien à cette échelle.
Décisions de justice administrative
- 30/09/2021 — CAA de BORDEAUX, n° 17BX03077 (exécution décision justice adm) · texte intégral ↗
- 15/11/2018 — CAA de BORDEAUX, n° 17BX03077 (exécution décision justice adm) · texte intégral ↗
- 29/03/2018 — CAA de BORDEAUX, n° 17BX03077 (exécution décision justice adm) · texte intégral ↗
- 26/05/2016 — CAA de BORDEAUX, n° 14BX01824 (excès de pouvoir) · texte intégral ↗
- 02/04/1996 — Cour administrative d'appel de Bordeaux, n° 95BX00532 (Plein contentieux fiscal) · texte intégral ↗