Vigie Civique de Brassac
Ce site rassemble ce qui est public sur la vie de Brassac et de son intercommunalité, la CC Sidobre Vals et Plateaux : les séances du conseil municipal, les décisions et ceux qui les prennent, le budget, les marchés et les subventions. Tout vient de documents officiels, et chaque page dit d'où viennent ses chiffres et ce qui y manque. Le site est gratuit, sans compte ni publicité.
Les conseils en clair
Toutes les séancesCe que les données disent de…
Dossiers thématiquesAucun dossier n'est encore écrit ici. Sur ces sujets, les sources publiques ont déjà des faits :
Brassac en chiffres
La carteDélibérations 1 660 municipales, 2017 à 2026 CCSVP : 443Séances du conseil 16 municipales, 12 derniers mois (264 depuis 2004) CCSVP : 7Recettes de fonctionnement 1,53 M€ 2025, OFGL dépenses : 1,35 M€Taxe foncière 45,61 % taux voté par la commune, 2025 Marché attribué 0 sous 40 000 € HT, aucun registre national Ventes immobilières 85 2025, DVF Acteurs recensés 589 dont 182 associations Habitants 1 289 1968 à 2023, Insee Résidences secondaires 20 % des logements, 2023, Insee Prix de l'eau 2,18 € le m³ TTC, 2024 Autorisations d'urbanisme 46 déposées de 2017 à 2026 Actes avec leur pièce 43 % sur 5 684 actes publiés
Chiffres de la commune. Ceux de la CCSVP · Méthode
Sources et limites
- Procès-verbaux et délibérations publiés par la commune, lus par le site
- Ne compte que ce que la commune a mis en ligne et que le site a retrouvé.
- Procès-verbaux et comptes rendus publiés par la commune et par l'intercommunalité
- Une séance dont aucun document n'est publié n'apparaît pas ; « en clair » veut dire relue par la vigie.
- OFGL, d'après les comptes de gestion de la DGFiP
- Budget principal seulement : les budgets annexes (eau, assainissement…) n'y sont pas.
- DGFiP, fiscalité locale des particuliers
- Le taux voté par la commune, pas ce que paie un propriétaire : la cotisation applique ce taux et ceux de l'intercommunalité et des syndicats à la valeur locative du bien.
- Données essentielles de la commande publique (DECP) et avis de marché
- Sous 25 000 € HT, rien n'oblige la commune à publier un marché ; entre 25 000 et 40 000 € HT, une liste annuelle suffit. Ces marchés manquent ici, sauf ceux qu'un procès-verbal relu mentionne.
- DGFiP, demandes de valeurs foncières (DVF), via le Cerema
- Seules les mutations à titre onéreux y sont (ventes, mais aussi échanges, adjudications, expropriations), ni les donations ni les successions ; la dernière année est encore incomplète.
- INSEE (SIRENE), répertoire national des associations (RNA), annuaires des services publics et OpenStreetMap
- Être inscrit au répertoire ne prouve pas une activité : une association peut rester déclarée des années sans plus rien faire.
- INSEE, populations légales et recensements
- La population légale en vigueur une année décrit la commune trois ans plus tôt : le chiffre le plus récent a donc déjà quelques années.
- INSEE, recensement de la population
- Résidences secondaires et logements occasionnels réunis, au dernier recensement publié : un changement d'usage depuis n'y figure pas encore.
- Office français de la biodiversité, observatoire SISPEA (déclaré par chaque service d'eau)
- Eau potable seule : l'assainissement, facturé en plus, n'y est pas. Prix au 1er janvier suivant l'exercice, pour 120 m³ par an, déclaré par le service avec un à deux ans de retard.
- Ministère de la Transition écologique (SDES), base Sitadel
- Des autorisations accordées, et seulement celles qui créent un logement ou un local, aménagent ou démolissent ; accordé n'est pas construit, et les dernières années sont incomplètes.
- Mesure du site : actes publiés rattachés à leur document
- Mesure ce que le site a pu rattacher, pas tout ce que la commune a décidé.
Ce que la commune vient de décider
données arrêtées au 29 octobre 2026 Tout le flux- Déclaration préalable - 1 logement (Brassac)(nouvelle fenêtre) Acte public
- Conseil municipal : 7 délibérations procès-verbal(nouvelle fenêtre) Acte public
- Conseil municipal : 8 délibérations pièce(nouvelle fenêtre) Acte public
- Conseil municipal : 6 délibérations pièce(nouvelle fenêtre) Acte public
- Conseil municipal : 9 délibérations pièce(nouvelle fenêtre) Acte public
- Conseil municipal : 20 délibérations pièce(nouvelle fenêtre) Acte public
Sur la même période, la CCSVP a pris 108 décisions qui engagent aussi la commune. Les voir avec les autres actes