Marchés publics
Qui obtient les marchés de la commune et de l'intercommunalité : travaux, études, fournitures. Attributions recensées dans les délibérations du conseil municipal et les données ouvertes.
Ce que cette page ne peut pas montrer. La publication des données essentielles n'est obligatoire qu'à partir de 40 000 € HT. En dessous, un marché est légalement attribué sans qu'aucun registre national n'en garde trace : ni le BOAMP, ni les DECP. Entre 25 000 et 40 000 € HT, la commune publie seulement, chaque année, la liste de ces marchés, sur le support de son choix ; sous 25 000 € HT, rien ne l'oblige à les publier. Pour une commune de cette taille, l'essentiel de la commande publique passe sous ce seuil, et ne se lit, quand elle se lit, que dans les procès-verbaux du conseil. Ici, aucun marché attribué par la commune n'est encore publié. Les procès-verbaux du conseil n'ont pas encore été dépouillés pour en relever les marchés. Ce zéro est celui du site, pas celui de la commune. Les marchés publiés ici émanent d'autres acheteurs.
Calcul du site, sur les marchés recensés dans les délibérations et les données ouvertes
Ce chiffre n'est écrit dans aucun document : il est calculé par le site à partir des données publiées. Il dépend donc de ce qui a été collecté.
Avis de consultation & appels d'offres recensés (42)
Avis et consultations lancées, sans attribution encore connue : le titulaire ne figure pas dans la source. Quand la délibération vote une enveloppe prévisionnelle, elle est indiquée : c'est une estimation, pas un prix payé, et elle n'entre pas dans le total des marchés attribués.
| Date | Objet | Enveloppe | Acheteur | Source |
|---|---|---|---|---|
| 2025-11-03 | Réparation d'urgence de fuites sur canalisations et accessoires du réseau AEP du SAEP - astreinte travaux 24h/24 | - | CC Sidobre Vals et Plateaux | BOAMP(nouvelle fenêtre) |
| 2025-10-21 | Modernisation de la production de chauffage et de la production d’eau chaude des plateaux techniques de l’Hôpital BROCA du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Université Paris Cité. | - | CC Sidobre Vals et Plateaux | BOAMP(nouvelle fenêtre) |
| 2025-07-03 | Mission d'animation agricole sur le territoire d'alimentation du bassin de captage d'eau des sources du Vivier à Saint Germain Village | - | CC Sidobre Vals et Plateaux | BOAMP(nouvelle fenêtre) |
| 2025-07-01 | ASSURANCE « RESPONSABILITE DES GESTIONNAIRES PUBLICS » | - | CC Sidobre Vals et Plateaux | BOAMP(nouvelle fenêtre) |
| 2025-06-18 | Modernisation de la production de chauffage et de la production d’eau chaude des plateaux techniques de l’Hôpital BROCA du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Université Paris Cité. | - | CC Sidobre Vals et Plateaux | BOAMP(nouvelle fenêtre) |
| 2025-06-03 | Réparation d'urgence de fuites sur canalisations et accessoires du réseau AEP du SAEP - astreinte travaux 24h/24 | - | CC Sidobre Vals et Plateaux | BOAMP(nouvelle fenêtre) |
| 2025-06-02 | Modernisation de la production de chauffage et de la production d’eau chaude des plateaux techniques de l’Hôpital BROCA du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Université Paris Cité. | - | CC Sidobre Vals et Plateaux | BOAMP(nouvelle fenêtre) |
| 2025-04-09 | SERVICE DE TRANSPORTS DES USAGERS DE L?ACCUEIL DE JOUR DU GHT VAL DE SEINE ET PLATEAUX DE L?EURE | - | CC Sidobre Vals et Plateaux | BOAMP(nouvelle fenêtre) |
| 2025-03-04 | Etude préalable transfert Eau potable et Assinis collectif | 43 k€ | CC Sidobre Vals et Plateaux | DECP |
| 2025-02-06 | Mission d'animation agricole sur le territoire du bassin d'alimentation de captage des sources du Vivier à Saint Germain Village | - | CC Sidobre Vals et Plateaux | BOAMP(nouvelle fenêtre) |
| 2025-02-03 | Mission d'animation agricole sur le territoire du bassin d'alimentation de captage des sources du Vivier à Saint Germain Village | - | CC Sidobre Vals et Plateaux | BOAMP(nouvelle fenêtre) |
| 2025-01-09 | ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA CONFECTION DE PLATEAUX REPAS INDIVIDUELS EN LIAISON FROIDE SUR 2 ANS POUR LE C.C.A.S | - | CC Sidobre Vals et Plateaux | BOAMP(nouvelle fenêtre) |
| 2024-09-16 | Maintenance annuelle et réparations de plateaux sportifs | - | CC Sidobre Vals et Plateaux | BOAMP(nouvelle fenêtre) |
| 2024-06-30 | Lavage des réservoirs et entretien des espaces verts. | - | CC Sidobre Vals et Plateaux | BOAMP(nouvelle fenêtre) |
| 2024-03-12 | Lavage des réservoirs et entretien des espaces verts | - | CC Sidobre Vals et Plateaux | BOAMP(nouvelle fenêtre) |
| 2024-03-08 | Il s'agit des travaux de rénovation d'équipements mobiliers existants au sein du Bâtiment Bouygues. Le lieu d'exécution se situe au campus de Saclay à Gif sur Yvette | - | CC Sidobre Vals et Plateaux | BOAMP(nouvelle fenêtre) |
| 2023-12-12 | accoird-cadre à bons de commande pour les travaux sur le réseau adduction eau potable du saep | - | CC Sidobre Vals et Plateaux | BOAMP(nouvelle fenêtre) |
| 2023-10-24 | accord-cadre à bons de commande pour des travaux de branchements neufs et nouvelles extensions d'eau potable sur le réseau du saep | - | CC Sidobre Vals et Plateaux | BOAMP(nouvelle fenêtre) |
| 2023-07-10 | accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur le réseau adduction eau potable du saep | - | CC Sidobre Vals et Plateaux | BOAMP(nouvelle fenêtre) |
| 2023-07-04 | accord-cadre pour la maitrise d'oeuvre d'études, de conception et de suivi de réalisation des travaux d'adduction d'eau potable | - | CC Sidobre Vals et Plateaux | BOAMP(nouvelle fenêtre) |
| 2023-02-22 | accord-cadre pour la maitrise d'oeuvre d'études, de conception et de suivi de réalisation des traavux d'adduction d'eau potable | - | CC Sidobre Vals et Plateaux | BOAMP(nouvelle fenêtre) |
| 2022-09-10 | accord-cadre de fourniture de compteurs d'eau potable de tout calibre et communicants | - | CC Sidobre Vals et Plateaux | BOAMP(nouvelle fenêtre) |
| 2022-07-28 | Acquisition et installation de compactus au musée du protestantisme à Ferrières | - | CC Sidobre Vals et Plateaux | CCSVP(nouvelle fenêtre) |
| 2022-04-01 | Acquisition d’un véhicule équipé d’une benne pour la collecte des déchets ménagers | - | CC Sidobre Vals et Plateaux | CCSVP(nouvelle fenêtre) |
| 2022-03-25 | Marché à bons de commande pour la réalisation des travaux de voirie sur le territoire de la communauté de communes pour l’année 2022 | - | CC Sidobre Vals et Plateaux | CCSVP(nouvelle fenêtre) |
| 2022-03-11 | Services d’assurances pour la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux | - | CC Sidobre Vals et Plateaux | CCSVP(nouvelle fenêtre) |
| 2022-03-05 | accord-cadre de fourniture de compteurs d'eau potable de tout calibre et communicants | - | CC Sidobre Vals et Plateaux | BOAMP(nouvelle fenêtre) |
| 2020-10-21 | prestations de service d'assurances pou les besoins du syndicat d'adduction d'eau potable risle et plateaux | - | CC Sidobre Vals et Plateaux | BOAMP(nouvelle fenêtre) |
| 2020-07-10 | fourniture d'une solution logicielle de gestion clientèle et de facturation de l'eau et de l'assainissement, et logiciels métiers associés | - | CC Sidobre Vals et Plateaux | BOAMP(nouvelle fenêtre) |
| 2019-03-26 | reprise des branchements plombs chemin de saint-mards à pont-audemer | - | CC Sidobre Vals et Plateaux | BOAMP(nouvelle fenêtre) |
| 2018-10-26 | accord cadre pour la maîtrise d'oeuvre d'étude, de conception et suivi de réalisation de travaux d'adduction d'eau potable | - | CC Sidobre Vals et Plateaux | BOAMP(nouvelle fenêtre) |
| 2018-10-22 | accord cadre à bons de commande pour les travaux sur le réseau aep du syndicat. | - | CC Sidobre Vals et Plateaux | BOAMP(nouvelle fenêtre) |
| 2018-06-21 | élaboration révision des schémas zonages d'assainissement et étude de la ressource et du réseau de distribution d'eau potable sur le territoire intercommunal | - | CC Sidobre Vals et Plateaux | BOAMP(nouvelle fenêtre) |
| 2018-01-25 | Travaux de renouvellement du réseau d'adduction d'eau potable rue Sadi Carnot à Pont-Audemer | - | CC Sidobre Vals et Plateaux | BOAMP(nouvelle fenêtre) |
| 2017-05-30 | régénération des puits du champ captant demanneville sur risle | - | CC Sidobre Vals et Plateaux | BOAMP(nouvelle fenêtre) |
| 2017-01-12 | renouvellement du réseau aep de la côte du long val | - | CC Sidobre Vals et Plateaux | BOAMP(nouvelle fenêtre) |
| 2016-11-14 | sécurisation du captage du " pont de pierre " à saint germain village. | - | CC Sidobre Vals et Plateaux | BOAMP(nouvelle fenêtre) |
| 2016-06-27 | le renouvellement de la conduite d'adduction d'eau potable ainsi que la réalisation de branchements sur la rue jules ferry à pont-audemer. | - | CC Sidobre Vals et Plateaux | BOAMP(nouvelle fenêtre) |
| 2015-10-23 | prestations d'assurances pour les besoins du saep risle et plateaux à Quillebeuf Sur Seine | - | CC Sidobre Vals et Plateaux | BOAMP(nouvelle fenêtre) |
| 2015-09-21 | mise à disposition de matériel, transport et traitement de déchets, gardiennage pour le compte de la territoire de la Communauté de Communes Yères et Plateaux à Criel-sur-Mer | - | CC Sidobre Vals et Plateaux | BOAMP(nouvelle fenêtre) |
| 2015-08-10 | réalisation de travaux d'interconnexion en canalisations aep pour le compte du Siaepap à Bourg Beaudouin | - | CC Sidobre Vals et Plateaux | BOAMP(nouvelle fenêtre) |
| 2015-05-05 | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'étude de bassin d'alimentation de captage de la source du 'Vivier' à Saint-Germain-Village | - | CC Sidobre Vals et Plateaux | BOAMP(nouvelle fenêtre) |
Le conseil vote aussi des plans de financement, participations à des travaux d'éclairage public ou d'électrification, où aucune entreprise n'est retenue. Ce ne sont pas des marchés attribués : ils sont recensés à part.
Sources : délibérations du conseil municipal (choix d'entreprises, maîtrise d'œuvre, seule source pour les marchés sous le seuil de publication), DECP (données essentielles de la commande publique, ≥ 40 k€), BOAMP et site de la CC Sidobre Vals et Plateaux. Une commune de cette taille passant surtout des marchés sous le seuil DECP, les CR du CM sont la source la plus complète : provisoirement l'unique pour plusieurs marchés.