COMMUNE DE CASTELNAU DE BRASSAC

Informations

Type

Service public

Commune

Fontrieu

Fiabilité

Source publique identifiée

Actes et publications le concernant 2

• 01 janv. 2014 autorisation_urbanisme Permis de construire — au lieu-dit BONPAS (Fontrieu) source↗(nouvelle fenêtre)
• 01 janv. 2013 autorisation_urbanisme Permis de construire — au lieu-dit BONPAS (Fontrieu) source↗(nouvelle fenêtre)

Ce que cette fiche ne peut pas dire

L'argent public versé par la commune, l'intercommunalité, la région et l'État est relevé par ce site ; celui que verse le département ne l'est pas. Qu'aucun versement de sa part n'apparaisse ici ne veut pas dire qu'il n'y en a pas. Ce que le site couvre