← Qui agit ? Service public COMMUNE LE MARGNES
218101533
1acte le citant
01 janv. 2015dernière apparition
Informations
- Type
- Service public
- Commune
- Fontrieu
- Fiabilité
- Source publique identifiée
Actes et publications le concernant 1
- 01 janv. 2015 autorisation_urbanisme Déclaration préalable — au lieu-dit LAGRANGE (Le Margnès) source ↗