COMMUNAUTE DE COMMUNES SIDOBRE - VAL D'AGOUT
248100711
3actes le citant
01 janv. 2016dernière apparition
Informations
- Type
- Service public
- Commune
- Le Bez
- Fiabilité
- Source publique identifiée
Actes et publications le concernant 3
- 01 janv. 2016 autorisation_urbanisme Permis de construire (Le Bez)
- 31 déc. 2015 autorisation_urbanisme Permis de construire — au lieu-dit VIALAVERT (Le Bez)
- 01 janv. 2014 autorisation_urbanisme Permis de construire — au lieu-dit PUECH DES FOURCHES (Lacrouzette)