COMMUNAUTE DE COMMUNES SIDOBRE - VAL D'AGOUT

Informations

Type

Service public

Commune

Le Bez

Fiabilité

Source publique identifiée

Actes et publications le concernant 3

• 01 janv. 2016 autorisation_urbanisme Permis de construire (Le Bez) source↗(nouvelle fenêtre)
• 31 déc. 2015 autorisation_urbanisme Permis de construire — au lieu-dit VIALAVERT (Le Bez) source↗(nouvelle fenêtre)
• 01 janv. 2014 autorisation_urbanisme Permis de construire — au lieu-dit PUECH DES FOURCHES (Lacrouzette) source↗(nouvelle fenêtre)

Ce que cette fiche ne peut pas dire

L'argent public versé par la commune, l'intercommunalité, la région et l'État est relevé par ce site ; celui que verse le département ne l'est pas. Qu'aucun versement de sa part n'apparaisse ici ne veut pas dire qu'il n'y en a pas. Ce que le site couvre