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Les conseils en clair › 14 février 2011

Conseil municipal

Conseil municipal du lundi 14 février 2011

Pas encore mise en clair. Voici les délibérations telles que la collecte les a lues dans les pièces de la séance, sans relecture.

Les pièces

Les 2 délibérations publiées

  1. Autorisation engagement dépenses investissement : vote non relevé
  2. Acquisition foncière : vote non relevé

Chaque délibération mène à sa ligne dans le registre de son année, avec son texte quand il a été lu.

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