Délibérations & actes officiels › 2011
Actes de 2011
89 actes · 89 du conseil municipal · 0 de l'intercommunalité
89
- 12 déc. 2011 Délibération Acquisition tracteur autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 12 déc. 2011 Délibération Réseau d’Ecoles Rurales « Vent d’Autan » autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 12 déc. 2011 Délibération Subvention association « Saint Joseph » subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 12 déc. 2011 Délibération Renouvellement contrat groupe assurance (agents du régime général) administration Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 12 déc. 2011 Délibération Rapport service public eau potable 2010 information Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 12 déc. 2011 Délibération Décision modificative budgétaire autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 12 déc. 2011 Délibération Modification durée hebdomadaire poste Adjoint Technique 2ème Classe ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 12 déc. 2011 Délibération Révision de la carte communale autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 12 déc. 2011 Conseil municipal Conseil municipal du 12 décembre 2011 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 07 nov. 2011 Délibération Entretien des installations d’éclairage public autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 nov. 2011 Délibération Nouvelle tarification budget annexe eau et assainissement budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 nov. 2011 Délibération Participation financière classes de découvertes autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 nov. 2011 Délibération Travaux sécurité routière Avenue du Sidobre - demande subvention subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 nov. 2011 Délibération Décision modificative budgétaire autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 nov. 2011 Délibération Agrandissement périmètre station épuration de Belfort autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 nov. 2011 Conseil municipal Conseil municipal du 7 novembre 2011 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 10 oct. 2011 Délibération Décision modificative budgétaire autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 oct. 2011 Délibération Stage de formation - remboursement des frais autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 oct. 2011 Délibération Plan départemental de la randonnée autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 oct. 2011 Délibération Indemnités de conseil et de confection des documents budgétaires au Trésorier Municipal remuneration Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 oct. 2011 Délibération Acquisition tracteur autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 oct. 2011 Délibération Validation concours à titre gratuit 2010 CLSH autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 oct. 2011 Délibération Taxe d’aménagement fiscalite Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 oct. 2011 Conseil municipal Conseil municipal du 10 octobre 2011 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 05 sept. 2011 Délibération Ouverture d’une ligne de Trésorerie autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 sept. 2011 Délibération Biens vacants et sans maître autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 sept. 2011 Délibération Décision modificative budgétaire autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 sept. 2011 Délibération Prêt avec préfinancement (taux fixe) autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 sept. 2011 Conseil municipal Conseil municipal du 5 septembre 2011 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 11 juil. 2011 Délibération Création emploi permanent T.C. d’Agent de Maîtrise ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 juil. 2011 Délibération Remboursement achats montres autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 juil. 2011 Délibération Subventions 2011 subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 juil. 2011 Délibération Projet éclairage public 2011 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 juil. 2011 Délibération Participation travaux adduction d’eau travaux Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 juil. 2011 Conseil municipal Conseil municipal du 11 juillet 2011 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 06 juin 2011 Délibération Camping – caution carte magnétique autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 juin 2011 Délibération Espace culturel « La Marquise autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 juin 2011 Délibération Location salles de « La Marquise » tarifs Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 juin 2011 Délibération Subvention Pétanque de la Gare subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 juin 2011 Délibération Subvention US Brassac Sidobre XV subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 juin 2011 Délibération Groupement forestier « Le Signal » autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 juin 2011 Délibération Avis schéma départemental de coopération intercommunale intercommunal Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 juin 2011 Conseil municipal Conseil municipal du 6 juin 2011 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 09 mai 2011 Délibération Questions diverses questions_diverses Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 mai 2011 Délibération Suppression budget annexe du lotissement budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 mai 2011 Délibération Remboursement achats livres autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 mai 2011 Délibération Bail commercial « Locaposte » bail_loyer Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 mai 2011 Conseil municipal Conseil municipal du 9 mai 2011 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 11 avr. 2011 Délibération Subventions 2011 subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 avr. 2011 Délibération Musée de la vannerie autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 avr. 2011 Délibération Mise en conformité des statuts du SIEMAB autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 avr. 2011 Délibération Acte de servitude autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 avr. 2011 Délibération Surveillance des légionnelles autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 avr. 2011 Délibération Indemnités de conseil et de confection des documents budgétaires au Trésorier Municipal remuneration Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 avr. 2011 Délibération Budget Primitif 2011 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 11 avr. 2011 Délibération Budget Annexe des Services Funéraires budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 avr. 2011 Délibération Budget Annexe de l’Eau et de l’Assainissement budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 avr. 2011 Délibération Section d’investissement autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 avr. 2011 Délibération Section de fonctionnement autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 avr. 2011 Délibération Budget Principal budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 avr. 2011 Délibération Affectation du résultat 2010 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 11 avr. 2011 Délibération Taux d’imposition 2011 fiscalite Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 avr. 2011 Conseil municipal Conseil municipal du 11 avril 2011 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 07 mars 2011 Délibération Bibliothèque Espace Culturel « La Marquise » autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 mars 2011 Délibération Acquisition matériel divers autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 mars 2011 Délibération Fonctionnement Centre de Loisirs Associé à l’Ecole education Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 mars 2011 Délibération Travaux sécurité routière avenue du Sidobre – demande subvention subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 mars 2011 Délibération Aménagement d’un foyer associatif partagé – demande subventions subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 mars 2011 Conseil municipal Conseil municipal du 7 mars 2011 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 14 févr. 2011 Délibération Acquisition foncière autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 févr. 2011 Délibération Autorisation engagement dépenses investissement autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 févr. 2011 Conseil municipal Conseil municipal du 14 février 2011 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 07 févr. 2011 Délibération Remboursement frais hébergement autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 févr. 2011 Délibération Renouvellement convention « l’école rencontre les arts de la scène » convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 févr. 2011 Délibération Convention servitude de passage convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 févr. 2011 Délibération Rénovation groupe scolaire « Louis Cavaillès » - demande de subventions subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 févr. 2011 Délibération Modification durée hebdomadaire poste Adjoint Technique 2ème Classe ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 févr. 2011 Délibération Création emplois permanents TNC ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 févr. 2011 Délibération la réhabilitation de l’immeuble sis au 1 Place Saint Blaise autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 févr. 2011 Délibération la rénovation des locaux du CLAE (groupe scolaire Louis Cavaillès) autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 févr. 2011 Délibération la rénovation de la cantine cantine Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 févr. 2011 Délibération Programmes de travaux 2011 travaux Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 févr. 2011 Délibération Autorisation engagement dépenses investissement autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 févr. 2011 Délibération Mission pour l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 févr. 2011 Délibération Marché travaux garages municipaux travaux Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 févr. 2011 Conseil municipal Conseil municipal du 7 février 2011 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 14 janv. 2011 Délibération Acquisition foncière autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 janv. 2011 Délibération Autorisation engagement dépenses investissement autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 janv. 2011 Conseil municipal Conseil municipal du 14 janvier 2011 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document