Délibérations & actes officiels › 2026
Actes de 2026
170 actes · 74 du conseil municipal · 96 de l'intercommunalité
170
- 27 juil. 2026 Conseil municipal Conseil municipal du 2026-07-27 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 27 juil. 2026 Délibération intercommunale Désignation des élus au comité de programmation LEADER autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 27 juil. 2026 Délibération intercommunale Convention d'occupation temporaire par EDF Site de Luzières convention Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 27 juil. 2026 Délibération intercommunale Tarif de vente de la régie de recette des services Enfance Jeunesse EVS petite_enfance Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 27 juil. 2026 Délibération intercommunale Création d'un emploi permanent d'agent technique (service petite enfance) grade d'Adjoint technique territorial contractuel à temps non complet soit pour une durée hebdomadaire de 12,5 heures ressources_humaines Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 27 juil. 2026 Délibération intercommunale DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS OU GROUPEMENT DE COMMUNES DE MOINS DE 15 000 HABITANTS ressources_humaines Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 27 juil. 2026 Délibération intercommunale Création d'un poste d'Adjoint technique principal de 2ème classe ressources_humaines Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 27 juil. 2026 Délibération intercommunale Création d'un poste d'Adjoint technique principal de 2ème classe ressources_humaines Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 27 juil. 2026 Délibération intercommunale DELIBERATION PORTANT CREATION DUN EMPLOI PERMANENT DE RESPONSABLE URBANISME COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS OU GROUPEMENT DE COMMUNES DE MOINS DE 15 000 HABITANTS ressources_humaines Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 27 juil. 2026 Conseil communautaire Conseil communautaire du 27 juillet 2026 Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 20 juil. 2026 Délibération Décision Modificative Budgétaire DM n°1 : Budget Eau et Assainissement 2026 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 juil. 2026 Délibération Décision Modificative Budgétaire DM n°1 : Budget Principal 2026 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 juil. 2026 Délibération Subventions exceptionnelles subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 juil. 2026 Délibération Désignation d’un membre du Conseil Municipal en cas de Maire intéressé à un projet faisant l’objet d’une demande de Permis ou de Déclaration Préalable autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 juil. 2026 Délibération Remboursements factures élus autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 juil. 2026 Délibération Accompagnement opérations façades autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 juil. 2026 Délibération Média-Tarn : Convention Ecole et Cinéma convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 juil. 2026 Conseil municipal Conseil municipal du 20 juillet 2026 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 05 juin 2026 Délibération Aliénation du chemin rural n°3 - Avis d’enquête publique autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 juin 2026 Délibération Renouvellement convention RGPD avec l’ADM 81 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 juin 2026 Délibération Remboursement facture élu autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 juin 2026 Délibération Prix de la cantine pour la rentrée scolaire 2026 - 2027 et convention avec le collège de La Catalanié convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 juin 2026 Délibération Subvention exceptionnelle 2026 à l’association de Lieutenants de Louvèterie du Tarn subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 juin 2026 Délibération Subvention exceptionnelle 2026 GDA subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 juin 2026 Délibération Mise en place d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de l’espace sportif et associatif convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 juin 2026 Délibération Elections sénatoriales : désignation des délégués des Conseils Municipaux et de leurs suppléants autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 juin 2026 Conseil municipal Conseil municipal du 5 juin 2026 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 01 juin 2026 Conseil municipal Conseil municipal du 2026-06-01 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 01 juin 2026 Délibération intercommunale Délibération portant création d'un emploi permanent communes de moins de 1 000 habitants ou groupement de communes de moins de 15 000 habitants ressources_humaines Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 01 juin 2026 Délibération intercommunale DELIBERATION PORTANT CREATION DUN EMPLOI PERMANENT COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS OU GROUPEMENT DE COMMUNES DE MOINS DE 15 000 HABITANTS ressources_humaines Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 01 juin 2026 Délibération intercommunale Approbation du projet de convention de remboursement de frais d'études de mise en compatibilité du PLUi Sidobre Val d'Agout - Projet de parc photovoltaïque au sol à Burlats au lieu-dit « Les Plots » urbanisme Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 01 juin 2026 Délibération intercommunale Salvy-de-la-Balme au lieu-dit « Liminié / La Faillade » autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 01 juin 2026 Délibération intercommunale TOTAL INVESTISSEMENT 4 380 4 380 TOTAL 4 380 4 380 Délibération portant création d'un Comité Social Territorial local au sein de la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 01 juin 2026 Délibération intercommunale TOTAL INVESTISSEMENT 0 0 TOTAL 0 0 Décision modificative n°1 - budget annexe ENFANCE 2026 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 01 juin 2026 Délibération intercommunale Décision modificative n°1 Budget annexe Hôtel d'Entreprises budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 01 juin 2026 Délibération intercommunale Signature de conventions financement d'actions pré-ados convention Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 01 juin 2026 Délibération intercommunale Conventions de soutien aux associations organisatrices de manifestations à vocation culturelle d'intérêt communautaire convention Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 01 juin 2026 Conseil communautaire Conseil communautaire du 1er juin 2026 Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 05 mai 2026 Délibération Désignation d’un référent communal « déchets » auprès de TRIFYL autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 mai 2026 Délibération Dissolution du CCAS pour exercer la compétence Action Sociale sur le Budget Communal budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 mai 2026 Délibération Subvention exceptionnelle pour la Fête des Paniers 2026 subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 mai 2026 Délibération Partenariat avec la Fédération Française de Véhicules d’Epoque (FFVE) convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 mai 2026 Délibération Plan de financement et demande de subvention pour l’opération : « Agrandissement de la Maison de la Santé de Brassac pour accueillir de nouveaux professionnels de santé » subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 mai 2026 Délibération Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs administration Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 mai 2026 Conseil municipal Conseil municipal du 5 mai 2026 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 20 avr. 2026 Conseil municipal Conseil municipal du 2026-04-20 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 20 avr. 2026 Délibération intercommunale Proposition liste commission intercommunale des impôts directs (CIID) intercommunal Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 20 avr. 2026 Délibération intercommunale AVENANT N°5 à la convention de mise à disposition d'un agent auprès de l'association du Musée du Protestantisme « de la Réforme à la Laïcité » convention Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 20 avr. 2026 Délibération intercommunale Remboursement d'une aide FIPHFP à l'achat d'un ordinateur autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 20 avr. 2026 Délibération intercommunale Règlement budgétaire et financier autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 20 avr. 2026 Délibération intercommunale Remboursement des frais de déplacements liés à l'exercice du mandat communautaire autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 20 avr. 2026 Délibération intercommunale Remboursement des frais pour l'exécution de mandats spéciaux autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 20 avr. 2026 Délibération intercommunale Désignation des délégués au Comité National d'Action Sociale (CNAS) autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 20 avr. 2026 Délibération intercommunale Informatique » (A.GE.D.I) autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 20 avr. 2026 Délibération intercommunale Désignation d'un délégué à l'association « Granit et pierres du Sidobre » autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 20 avr. 2026 Délibération intercommunale Délégués au Syndicat mixte du "Bassin de l'Agout" autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 20 avr. 2026 Délibération intercommunale Délégués aux sites Natura 2000 autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 20 avr. 2026 Délibération intercommunale Désignation du délégué à l'association Tarn Information Géographique (TIGEO) information Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 20 avr. 2026 Délibération intercommunale Désignation des délégués au syndicat TRIFYL autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 20 avr. 2026 Délibération intercommunale Désignation des membres de la commission d'appel d'offres marche_public Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 20 avr. 2026 Délibération intercommunale Désignation des délégués au PETR "Hautes terres d'Oc" autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 20 avr. 2026 Délibération intercommunale Désignation des commissions intercommunales intercommunal Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 20 avr. 2026 Délibération intercommunale Vote des taux de la fiscalité directe locale fiscalite Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 20 avr. 2026 Délibération intercommunale Avis conforme sur un projet de changement de destination Dossier n°[numéro retiré] (commune de Saint-Germier) un particulier autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 20 avr. 2026 Délibération intercommunale Avis conforme sur un projet de changement de destination Dossier n°[numéro retiré] (commune de Montfa) un particulier autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 20 avr. 2026 Conseil communautaire Conseil communautaire du 20 avril 2026 Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 08 avr. 2026 Conseil municipal Conseil municipal du 2026-04-08 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 08 avr. 2026 Délibération intercommunale Nouvelle composition de la commission "Evaluation des charges transférées" administration Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 08 avr. 2026 Délibération intercommunale Election des membres du Bureau autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 08 avr. 2026 Délibération intercommunale Délégations à la Présidente autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 08 avr. 2026 Délibération intercommunale Régime indemnitaire des élus autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 08 avr. 2026 Délibération intercommunale Election des membres du Bureau autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 08 avr. 2026 Délibération intercommunale Choix du nombre de Vice-Présidents autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 08 avr. 2026 Délibération intercommunale Procès-Verbal de l'élection des membres du bureau autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 08 avr. 2026 Conseil communautaire Conseil communautaire du 8 avril 2026 Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 07 avr. 2026 Délibération Tarifs location pour boutique éphémère Maison du Bout du Pont tarifs Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 avr. 2026 Délibération Désignation délégués CMDT autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 avr. 2026 Délibération Convention Ecole et Cinéma convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 avr. 2026 Délibération Convention Ecole Zig Z’Arts convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 avr. 2026 Délibération Plan de financement et demande de subvention pour l’opération « Travaux Aménagement Maison de la Santé » subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 avr. 2026 Délibération Remboursements factures élus autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 avr. 2026 Délibération Communauté des Communes Sidobre Vals et Plateaux : évaluation des charges transférées - Attributions de compensation aux communes membres 2026 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 avr. 2026 Délibération Recrutement d’un vacataire pour les rédactions des actes administratifs ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 avr. 2026 Délibération Taux fiscalité 2026 fiscalite Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 avr. 2026 Conseil municipal Conseil municipal du 7 avril 2026 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 20 mars 2026 Délibération Délégués auprès de la crèche « La Souris Verte » autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 mars 2026 Délibération Délégués auprès du LEJ (Loisirs Enfance et Jeunesse) petite_enfance Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 mars 2026 Délibération Délégués auprès de Tarn Habitat autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 mars 2026 Délibération Délégués auprès du RER (Réseau Ecoles Rurales) Vent d’Autan autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 mars 2026 Délibération Délégués auprès du réseau des Communes Forestières autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 mars 2026 Délibération Délégués auprès du SDET (Syndicat Départemental d’Energie du Tarn) autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 mars 2026 Délibération Délégués auprès du Collège de Brassac autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 mars 2026 Délibération Correspondants tempête ENEDIS autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 mars 2026 Délibération Délégués au Parc Naturel Régional du Haut Languedoc autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 mars 2026 Délibération Délégué auprès du C.N.A.S autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 mars 2026 Délibération Correspondants Défense autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 mars 2026 Délibération Délégués au Centre de Secours de Brassac autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 mars 2026 Délibération Délégués auprès du C.C.A.S autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 mars 2026 Délibération Commission d’Appel d’Offres marche_public Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 mars 2026 Délibération Commissions Municipales autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 mars 2026 Délibération Indemnités des élus remuneration Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 mars 2026 Délibération Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 mars 2026 Délibération Election des Adjoints au Maire autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 mars 2026 Délibération Détermination du nombre d’Adjoints au Maire autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 mars 2026 Délibération Délibération du Conseil Municipal en vue de l’élection du Maire autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 mars 2026 Conseil municipal Conseil municipal du 20 mars 2026 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 09 mars 2026 Délibération Echange de parcelles entre la commune et le Groupement Forestier de Combespinasse autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 mars 2026 Délibération Création d’un emploi permanent de Catégorie C ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 mars 2026 Délibération Vote du Budget Primitif Eau et Assainissement 2026 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 mars 2026 Délibération Subventions aux associations pour 2026 subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 mars 2026 Délibération Vote du Budget Primitif 2026 de la commune de Brassac budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 mars 2026 Délibération Approbation du CFU (Compte Financier Unique) 2025 pour le Budget de la Commune budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 mars 2026 Conseil municipal Conseil municipal du 9 mars 2026 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 09 mars 2026 Délibération intercommunale Vote des taux de la fiscalité directe locale fiscalite Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 mars 2026 Délibération intercommunale Demande de désaffiliation de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet du CDG81 autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 mars 2026 Délibération intercommunale Financement d'association gestionnaire d'EAJE autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 mars 2026 Délibération intercommunale Financement d'association gestionnaire d'EAJE autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 mars 2026 Délibération intercommunale Financement d'association gestionnaire d'EAJE autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 mars 2026 Délibération intercommunale Financement d'association gestionnaire d'ALSH autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 mars 2026 Délibération intercommunale Délibération sur le budget primitif - ZONE D ACTIVITE SAINT GERMIER 2026 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 mars 2026 Délibération intercommunale Délibération sur le compte unique financier - ZONE D ACTIVITE SAINT GERMIER 2025 autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 mars 2026 Délibération intercommunale Délibération sur le budget primitif - ZONES D ACTIVITES PRATS DE MASSE 2026 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 mars 2026 Délibération intercommunale Délibération sur le compte unique financier - ZONES D ACTIVITES PRATS DE MASSE 2025 autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 mars 2026 Délibération intercommunale Délibération sur le budget primitif - FILIERE GRANIT 2026 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 mars 2026 Délibération intercommunale Délibération sur le compte unique financier - FILIERE GRANIT 2025 autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 mars 2026 Délibération intercommunale Délibération sur le budget primitif - CTE DE CNES SIDOBRE VALS ET PLATEAUX 2026 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 mars 2026 Délibération intercommunale Délibération sur le compte unique financier - CTE DE CNES SIDOBRE VALS ET PLATEAUX 2025 autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 mars 2026 Délibération intercommunale Délibération sur le budget primitif - Budget annexe - SPANC 2026 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 mars 2026 Délibération intercommunale Délibération sur le compte unique financier - Budget annexe - SPANC 2025 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 mars 2026 Délibération intercommunale Délibération portant création d'un emploi permanent ressources_humaines Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 mars 2026 Délibération intercommunale Plaisance sur la commune de Saint-Germier (81210) autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 mars 2026 Délibération intercommunale Approbation de la convention de mandat pour la réalisation d'une photothèque sur le territoire des Hautes Terres d'OC convention Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 mars 2026 Délibération intercommunale Délibération sur le budget primitif - ORDURES MENAGERES 2026 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 mars 2026 Délibération intercommunale Délibération sur le compte unique financier - ORDURES MENAGERES 2025 autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 mars 2026 Délibération intercommunale Délibération sur le budget primitif - ENFANCE 2026 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 mars 2026 Délibération intercommunale Délibération sur le compte unique financier - ENFANCE 2025 petite_enfance Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 mars 2026 Délibération intercommunale Délibération sur le budget primitif - OFFICE DE TOURISME 2026 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 mars 2026 Délibération intercommunale Délibération sur le compte unique financier - OFFICE DE TOURISME 2025 autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 mars 2026 Délibération intercommunale Délibération sur le budget primitif - HOTEL D ENTREPRISES 2026 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 mars 2026 Délibération intercommunale Délibération sur le compte unique financier - HOTEL D ENTREPRISES 2025 autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 mars 2026 Délibération intercommunale Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - ORDURES MENAGERES 2025 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 09 mars 2026 Délibération intercommunale GERMIER 2025 autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 09 mars 2026 Délibération intercommunale DE MASSE 2025 autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 mars 2026 Délibération intercommunale Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - FILIERE GRANIT 2025 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 mars 2026 Délibération intercommunale ET PLATEAUX 2025 autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 09 mars 2026 Délibération intercommunale Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - Budget annexe - SPANC 2025 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 mars 2026 Délibération intercommunale Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - ENFANCE 2025 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 09 mars 2026 Délibération intercommunale Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - OFFICE DE TOURISME 2025 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 09 mars 2026 Délibération intercommunale Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - HOTEL D ENTREPRISES 2025 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 09 mars 2026 Conseil communautaire Conseil communautaire du 9 mars 2026 Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 23 févr. 2026 Conseil municipal Conseil municipal du 2026-02-23 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 23 févr. 2026 Délibération intercommunale Approbation du contrat de bail passé avec l'ASSOCIATION ADMR - CAJ AGOUT MONTALET bail_loyer Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 23 févr. 2026 Délibération intercommunale Création d'un emploi permanent d'agent technique polyvalent grade d'adjoint technique territorial contractuel à temps complet ressources_humaines Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 23 févr. 2026 Délibération intercommunale Règlement de soutien aux associations organisatrices de manifestations à vocation culturelle d'intérêt communautaire autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 23 févr. 2026 Délibération intercommunale Règlement de soutien aux projets associatifs à destination de la jeunesse autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 23 févr. 2026 Délibération intercommunale Val d'Agout autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 23 févr. 2026 Délibération intercommunale Délibération prescrivant la procédure de révision allégée n°5 du PLUi Sidobre Val d’Agout urbanisme Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 23 févr. 2026 Délibération intercommunale Intervention Economique en matière d'immobilier d'entreprise de la communauté de communes pour la SARL I2J SOLUTIONS autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 23 févr. 2026 Délibération intercommunale SOLUTIONS autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 23 févr. 2026 Délibération intercommunale Approbation de l'adhésion au dispositif de regroupement des Certificats d'Économies d'Énergie du Syndicat Départemental d'Énergies du Tarn (SDET) Territoire d'Énergie Tarn autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 23 févr. 2026 Délibération intercommunale Adhésion à l'Association départementale des Collectivités forestières du Tarn autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 23 févr. 2026 Délibération intercommunale Brassac autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 23 févr. 2026 Conseil communautaire Conseil communautaire du 23 février 2026 Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 16 févr. 2026 Délibération Remboursement factures élus autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 févr. 2026 Délibération Vente de parcelles au Groupement Forestier du Verdier autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 févr. 2026 Délibération Acquisition d’un bien amiable autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 févr. 2026 Délibération Frais de scolarité : convention avec la ville de Castres convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 févr. 2026 Délibération Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux : évaluation des charges transférées - attributions de compensation définitive aux communes membres 2025 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 févr. 2026 Délibération Approbation du CFU (Compte Financier Unique) 2025 pour le Budget Eau et Assainissement budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 févr. 2026 Conseil municipal Conseil municipal du 16 février 2026 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document