Délibérations & actes officiels › 2021
Actes de 2021
123 actes · 108 du conseil municipal · 15 de l'intercommunalité
123
- 14 déc. 2021 Délibération Média Tarn : Convention École et Cinéma convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 déc. 2021 Délibération Association Bonsaï : convention location pour occupation salle de la Chapelle convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 déc. 2021 Délibération Groupement de commande Marché Aménagement Cœur de Villages Avenants lot 1 et lot 2 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 déc. 2021 Délibération Décisions modificatives budgétaires autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 déc. 2021 Délibération Convention mise à disposition de la salle de Danse de l’Espace Emile BOYER convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 déc. 2021 Délibération Accompagnement OPAH autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 déc. 2021 Délibération Convention de prestation de services relatives à l’entretien du bâtiment situé route de Sarrazy à Brassac hébergeant la Crèche et le Centre de Loisirs et à la répartition des charges de fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Brassac convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 déc. 2021 Délibération Transfert de la compétence Enfance et Jeunesse à la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux petite_enfance Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 déc. 2021 Conseil municipal Conseil municipal du 14 décembre 2021 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 13 déc. 2021 Conseil municipal Conseil municipal du 2021-12-13 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 13 déc. 2021 Délibération intercommunale DE_2021_132 autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 13 déc. 2021 Délibération intercommunale DE_2021_128 autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 13 déc. 2021 Délibération intercommunale DE_2021_118 autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 13 déc. 2021 Conseil communautaire Conseil communautaire du 13 décembre 2021 Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 16 nov. 2021 Délibération Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) : révision du complément indemnitaire annuel (CIA) autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 nov. 2021 Délibération Budget Principal : décision modificative budgétaire n°4 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 nov. 2021 Délibération Programme création espaces jeux à la Marquise et skate-park et réaménagement du bâtiment d’accueil et du grand bassin de la piscine municipale : demande de subventions subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 nov. 2021 Conseil municipal Conseil municipal du 16 novembre 2021 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 11 oct. 2021 Délibération Marché de travaux « Rue des Barris : réseaux humides et réseaux secs » avenant au marché travaux Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 oct. 2021 Délibération Programme travaux Fonsange : Convention entre la commune du Bez et la commune de Brassac travaux Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 oct. 2021 Délibération Budget Eau et Assainissement : Tarification eau budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 oct. 2021 Délibération Budget Eau et Assainissement : Décision modificative budgétaire budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 oct. 2021 Délibération Budget Principal : Décision modificative budgétaire N°3 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 oct. 2021 Délibération Convention d’adhésion au dispositif de regroupement des certificats d’économies d’énergie avec Territoire Energie (SDET) convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 oct. 2021 Délibération Ecole Publique CAVAILLES : participation activité piscine education Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 oct. 2021 Délibération Programme « Groupement de commandes : aménagement cœur de villages » désignation entreprises pour le marché de travaux lot 1 et lot 2 travaux Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 oct. 2021 Conseil municipal Conseil municipal du 11 octobre 2021 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 28 juil. 2021 Délibération Avenant bail de location ITEP le Briol bail_loyer Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 28 juil. 2021 Délibération Remboursement factures élu autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 28 juil. 2021 Délibération Modification temps hebdomadaire adjoint administratif catégorie C autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 28 juil. 2021 Délibération Prix repas de la cantine scolaire cantine Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 28 juil. 2021 Délibération Convention de fournitures des repas aux élèves des écoles publiques maternelle et primaire de Brassac et du Bez par le collège de Brassac convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 28 juil. 2021 Délibération Programme lotissement La Catalanié : Attribution marché de travaux travaux Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 28 juil. 2021 Conseil municipal Conseil municipal du 28 juillet 2021 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 28 juil. 2021 Délibération Budget Eau et assainissement : produits irrécouvrables : Admission en non-valeur budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 26 juil. 2021 Conseil municipal Conseil municipal du 2021-07-26 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 26 juil. 2021 Délibération intercommunale ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE INTEGREE POUR L'IMMOBLIER D'ENTREPRISE autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 26 juil. 2021 Délibération intercommunale PLUI "SIDOBRE-VAL D'AGOUT" ET DU SCOT "HAUTES TERRES D'OC" urbanisme Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 26 juil. 2021 Conseil communautaire Conseil communautaire du 26 juillet 2021 Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 06 juil. 2021 Délibération Espace aquatique du Camboussel : convention mise à disposition avec le Village Vacances du Camboussel convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 juil. 2021 Délibération Mandatement géomètre pour engagement travaux d’entretien du canal de La Catalanié par la fédération de Pêche du Tarn travaux Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 juil. 2021 Délibération Délégation donnée au Maire pour engager bornage judiciaire sur chemin rural n°6 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 juil. 2021 Délibération Création poste en alternance ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 juil. 2021 Délibération Création d’un emploi permanent dans les communes de moins de 2000 habitants dont la création dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création d’un service public ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 juil. 2021 Conseil municipal Conseil municipal du 6 juillet 2021 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 08 juin 2021 Délibération Budget Principal : décision modificative budgétaire budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 juin 2021 Délibération Budget Principal : modification régies municipales budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 juin 2021 Délibération Convention Valocîme convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 juin 2021 Délibération Programme Lotissement communal « La Catalanié » autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 juin 2021 Délibération Programme communal « La Catalanié » : lancement procédure adaptée autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 juin 2021 Délibération Concessions cimetière cession_patrimoine Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 juin 2021 Conseil municipal Conseil municipal du 8 juin 2021 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 08 juin 2021 Délibération Programme travaux Maison pluridisciplinaire de santé ; demande de subventions subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 17 mai 2021 Conseil municipal Conseil municipal du 2021-05-17 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 17 mai 2021 Délibération intercommunale DECISIONS DU PRESIDENT autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 17 mai 2021 Conseil communautaire Conseil communautaire du 17 mai 2021 Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 11 mai 2021 Délibération N°4298 : Convention Ligue Contre le Cancer : espaces sans tabac convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 mai 2021 Délibération N°4297 : Budget annexe Eau et Assainissement : décision modificative n°1 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 mai 2021 Délibération N°4296 : Budget Principal : décision modificative n°1 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 mai 2021 Délibération N°4295 : Programme adressage communal : nomination du futur lotissement sis La Catalanié et de sa voie d’accès autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 mai 2021 Délibération N°4294 : Subvention association « Un Païs, une Abeille » subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 mai 2021 Délibération N°4293 : Média-Tarn : convention école et cinéma convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 mai 2021 Délibération N°4292 : Intervention lutte contre les nids de frelons asiatiques autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 mai 2021 Délibération N°4291 : Groupement de commandes « cœur de villages » : désignation entreprise lot 1 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 mai 2021 Conseil municipal Conseil municipal du 11 mai 2021 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 13 avr. 2021 Délibération N°4290 : Programme Création Espace France Services : Demande de subvention Région subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 avr. 2021 Délibération N°4289: Remboursement facture élu autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 avr. 2021 Délibération N°4288: Évaluation des charges transférées - Attributions de compensation aux communes membres autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 avr. 2021 Délibération N°4287 : Taux impositions 2021 fiscalite Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 avr. 2021 Conseil municipal Conseil municipal du 13 avril 2021 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 22 mars 2021 Conseil municipal Conseil municipal du 2021-03-22 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 22 mars 2021 Délibération intercommunale DE COMMUNES DE SIDOBRE VALS ET PLATEAUX autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 22 mars 2021 Délibération intercommunale COMMUNE DE SAINT SALVY DE LA BALME autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 22 mars 2021 Délibération intercommunale HOTEL D’ENTREPRISES autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 22 mars 2021 Conseil communautaire Conseil communautaire du 22 mars 2021 Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 09 mars 2021 Délibération N°4286 : Adressage : liste des voies nommées autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 mars 2021 Délibération N°4285 : Tarification emplacement du marché du samedi 03 avril 2021 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 mars 2021 Délibération N°4284 : Dotation Générale de Décentralisation Extension des Horaires d’Ouverture : Demande de Subvention 2021 subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 mars 2021 Délibération N°4283 : Concours gratuits Loisirs Enfance Jeunesse 2020 petite_enfance Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 mars 2021 Délibération N°4282 : Petites villes de Demain : convention d’adhésion convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 mars 2021 Délibération N°4281 : Conservatoire National de Musique et de Danse du Tarn : approbation des nouveaux statuts du syndicat mixte de gestion autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 mars 2021 Délibération N°4280 : Vente parcelles cadastrées section A n°836 et n°838 au lieu dit « Combe Lauret » autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 mars 2021 Délibération N°4279 : Budget Annexe Lotissement : Budget Primitif 2021 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 mars 2021 Délibération N°4278 : Budget Annexe Services Funéraires : Budget Primitif 2021 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 mars 2021 Délibération N°4277 : Budget Annexe Eau et Assainissement : Budget Primitif 2021 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 mars 2021 Délibération N°4276 : Budget Principal : Budget Primitif 2021 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 mars 2021 Délibération N°4275 : Budget Annexe Eau et Assainissement 2020 : affectation de résultat budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 mars 2021 Délibération N°4274 : Budget Principal 2020 : affectation du résultat budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 mars 2021 Conseil municipal Conseil municipal du 9 mars 2021 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 08 mars 2021 Conseil municipal Conseil municipal du 2021-03-08 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 08 mars 2021 Délibération intercommunale RESEAU NET travaux Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 08 mars 2021 Conseil communautaire Conseil communautaire du 8 mars 2021 Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 09 févr. 2021 Délibération N°73 : Convention de groupement de commandes- Marché de travaux et fournitures « Cœur de villages » travaux Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 févr. 2021 Délibération N°72 : Location appartement Camping Municipal : Fixation du loyer mensuel bail_loyer Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 févr. 2021 Délibération N°71 : Camping Municipal : contrat d’affermage autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 févr. 2021 Délibération N°70 : Camping Municipal : Désignation gérant pour la délégation de service public autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 févr. 2021 Délibération N°4269 : Conditions location de la mini pelle pour autres collectivités territoriales autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 févr. 2021 Délibération N°4268 : Remboursement facture élu autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 févr. 2021 Délibération N°4267 : Programme Aménagement Rue des Barris : désignation des entreprises autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 févr. 2021 Délibération N°4266 : Programme adressage communal : mise à jour, création et normalisation de l’adressage autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 févr. 2021 Délibération N°4265 : Modification Règlement cimetières : concession quinze ans cession_patrimoine Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 févr. 2021 Délibération N°4264 : Modification taux d’indemnité de fonction du Maire remuneration Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 févr. 2021 Délibération N°4263 : Validation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2019 information Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 févr. 2021 Délibération N°4262 : Programme Travaux salles de classe cours préparatoires et élémentaires et salle d’activités de l’Ecole Publique Louis Cavaillès : demande subventions Dotation Equipement Territoires Ruraux et Département subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 févr. 2021 Délibération N°4261 : Programme Espace France Services : demande de subventions au titre de la Dotation Equipement Territoires Ruraux et du Fonds de Développement Territorial subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 févr. 2021 Délibération N°4260 : Programme Aménagement Secrétariat : Demande de subventions subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 févr. 2021 Délibération N°4259 : Budget Annexe Services Funéraires : Validation Compte de Gestion 2020 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 févr. 2021 Délibération N°4258 : Budget Annexe Services Funéraires : Validation Compte Administratif 2020 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 févr. 2021 Délibération N°4257 : Budget Annexe Lotissement « La Catalanié » : Validation Compte de Gestion 2020 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 févr. 2021 Délibération N°4256 : Budget Annexe Lotissement « La Catalanié » : Compte Administratif 2020 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 févr. 2021 Délibération N°4255 : Budget Annexe Eau et Assainissement : Compte de Gestion 2020 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 févr. 2021 Délibération N°4254 : Budget Annexe Eau et Assainissement : Compte Administratif 2020 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 févr. 2021 Délibération N°4253 : Budget Principal : Compte de Gestion 2020 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 févr. 2021 Délibération N°4252 : Budget Principal : Compte Administratif 2020 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 févr. 2021 Conseil municipal Conseil municipal du 9 février 2021 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 05 janv. 2021 Délibération N°4251 : Modification du tableau d’évaluation des charges transférées 2020 - Attributions de compensation aux communes autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 janv. 2021 Délibération N°4250 : GF Signal : cotisation annuelle autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 janv. 2021 Délibération N°4249 : Règlement marchés et foires autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 janv. 2021 Délibération N°4248 : Aménagement secrétariat et Espace France services : demande de subventions subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 janv. 2021 Délibération N°4247 : Programme rénovation énergétique bâtiment camping : demande de subventions et création opération subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 janv. 2021 Délibération N°4246 : Programme modernisation camping municipal : Création opération et demande de subvention au titre du fonds L’OCCAL subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 janv. 2021 Délibération N°4245 : Autorisation engagement dépenses d’investissement autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 janv. 2021 Conseil municipal Conseil municipal du 5 janvier 2021 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document