Délibérations & actes officiels › 2014
Actes de 2014
76 actes · 76 du conseil municipal · 0 de l'intercommunalité
76
- 08 déc. 2014 Délibération Concessions cimetières cession_patrimoine Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 déc. 2014 Délibération Décision modificative budgétaire n° 5 budget principal budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 déc. 2014 Délibération Reconversion friche industrielle tranche 2 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 déc. 2014 Délibération Instruction de l’application du droit des sols autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 déc. 2014 Délibération Ouverture ligne de Trésorerie autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 déc. 2014 Délibération Indemnités de Budget et de Conseil Receveur Municipal budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 déc. 2014 Conseil municipal Conseil municipal du 8 décembre 2014 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 10 nov. 2014 Délibération Délégué auprès du Collège de Brassac autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 nov. 2014 Délibération Taxe d’aménagement fiscalite Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 nov. 2014 Délibération Nouvelle tarification budget annexe eau et assainissement budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 nov. 2014 Délibération Modification durée hebdomadaire poste adjoint technique 2ème classe T.N.C ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 nov. 2014 Délibération Reconversion friche industrielle 2ème tranche - demande subvention subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 nov. 2014 Conseil municipal Conseil municipal du 10 novembre 2014 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 06 oct. 2014 Délibération Décision modificative budgétaire n° 4 budget principal budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 oct. 2014 Délibération Correspondant communal sécurité routière autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 oct. 2014 Délibération Reconversion friche industrielle en salle multi sports – demande subvention subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 oct. 2014 Délibération Attribution subventions subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 oct. 2014 Délibération Transfert biens sections de commune autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 oct. 2014 Délibération Remboursement ossature Internet autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 oct. 2014 Délibération Abandon captages eau potable autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 oct. 2014 Conseil municipal Conseil municipal du 6 octobre 2014 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 02 sept. 2014 Délibération Décision modificative budgétaire n° 3 budget principal budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 sept. 2014 Délibération Location estrade « La Marquise » autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 sept. 2014 Délibération Location appartement Hôtel de Ville autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 sept. 2014 Délibération Création emploi Temps Complet ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 sept. 2014 Délibération Attribution subventions subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 sept. 2014 Délibération Travaux de voirie F.D.T. 2014 - demande subvention subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 sept. 2014 Délibération Championnats de France VTT 2014 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 sept. 2014 Délibération Entretien Eclairage Public travaux Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 sept. 2014 Délibération Suppléants autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 sept. 2014 Délibération Titulaires autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 sept. 2014 Délibération Commission d’Appel d’Offres marche_public Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 02 sept. 2014 Conseil municipal Conseil municipal du 2 septembre 2014 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 08 juil. 2014 Délibération Location appartement Tarn Habitat autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 juil. 2014 Délibération Association collectivités forestières autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 juil. 2014 Délibération Virement de crédits autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 juil. 2014 Délibération Participation financière pour activité piscine autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 juil. 2014 Délibération 2ème salon « Brassac Art » - Prix de la Commune autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 juil. 2014 Délibération Travaux eau et assainissement travaux Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 juil. 2014 Délibération Recrutement CEA ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 juil. 2014 Délibération Marché d’approvisionnement hebdomadaire autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 juil. 2014 Délibération Modification durée hebdomadaire postes d’adjoint technique de 2ème classe ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 juil. 2014 Délibération Subventions 2014 subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 juil. 2014 Conseil municipal Conseil municipal du 8 juillet 2014 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 20 juin 2014 Délibération Reconversion friche industrielle - demande subventions subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 juin 2014 Délibération Travaux E.C.M. et salle polyvalente - demande subvention subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 juin 2014 Délibération Motion de soutien à l’action de l’A.M.F motion Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 juin 2014 Délibération Marché d’approvisionnement hebdomadaire autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 juin 2014 Délibération Désignation des délégués pour les élections sénatoriales autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 juin 2014 Conseil municipal Conseil municipal du 20 juin 2014 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 03 juin 2014 Délibération Appel décision Tribunal Administratif autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 03 juin 2014 Délibération Travaux accessibilité Maison de Santé et Hôtel de Ville - demande subventions subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 03 juin 2014 Délibération Fédération Française Station Verte de Vacances autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 03 juin 2014 Délibération Validation expertise sinistre salle « La Marquise » autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 03 juin 2014 Délibération Subventions 2014 subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 03 juin 2014 Conseil municipal Conseil municipal du 3 juin 2014 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 28 avr. 2014 Délibération Aménagement d’un espace associatif partagé 2ème tranche – nouveau plan de financement autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 28 avr. 2014 Délibération Travaux Hôtel de Ville – demande subvention subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 28 avr. 2014 Délibération Travaux école primaire « Louis CAVAILLES » - demande subvention subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 28 avr. 2014 Délibération Aménagement foyer associatif partagé autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 28 avr. 2014 Délibération Reconversion friche industrielle autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 28 avr. 2014 Délibération Délégués auprès du SIVOM de la Région de Brassac autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 28 avr. 2014 Délibération Prime de Fonction et de Résultat remuneration Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 28 avr. 2014 Délibération Délégués commission « gestion du site des Braguels-Filière Granit » autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 28 avr. 2014 Délibération Renouvellement de la convention « l’école rencontre les arts de la scène » convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 28 avr. 2014 Délibération Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 28 avr. 2014 Délibération Indemnités de fonctions remuneration Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 28 avr. 2014 Délibération Budget Primitif 2014 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 28 avr. 2014 Délibération Budget Annexe des Services Funéraires budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 28 avr. 2014 Délibération Budget Annexe de l’Eau et de l’Assainissement budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 28 avr. 2014 Délibération Section d’investissement autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 28 avr. 2014 Délibération Section de fonctionnement autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 28 avr. 2014 Délibération Budget Principal budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 28 avr. 2014 Délibération Affectation du résultat 2013 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 28 avr. 2014 Délibération Taux d’imposition 2014 fiscalite Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 28 avr. 2014 Conseil municipal Conseil municipal du 28 avril 2014 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document