Délibérations & actes officiels › 2017
Actes de 2017
100 actes · 100 du conseil municipal · 0 de l'intercommunalité
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- 19 déc. 2017 Délibération N° 3936 : Délégué auprès du Centre de Secours autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 déc. 2017 Délibération N° 3935 : Convention coupe de France VTT convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 déc. 2017 Délibération N° 3934 : Convention mise à disposition des locaux utilisés pour l’accueil petite-enfance convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 déc. 2017 Délibération N° 3933 : Budget Principal : Décision modificative budgétaire budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 déc. 2017 Délibération N° 3932 : Maison de Santé : nouvelles dispositions d’attribution de locaux pour les professionnels de santé autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 déc. 2017 Délibération N° 3931 : Délégués auprès du Collège autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 déc. 2017 Délibération N° 3930 : Projet extension Towercast autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 déc. 2017 Délibération N° 3929 : Aménagement Allée du Château : avenant convention co-maîtrise d’ouvrage déléguée avec le Département travaux Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 déc. 2017 Délibération N° 3928 : Aménagement Allée du Château : avenant 2 lot 1 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 déc. 2017 Délibération N° 3927 : Convention pour conditions d’occupation du domaine public de la commune par des bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides et ses accessoires convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 déc. 2017 Délibération N° 3926 : Implantation borne électrique IRVE autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 déc. 2017 Délibération N° 3925 : Transfert compétence Infrastructures de Charge pour Véhicules Electriques (IRVE) au SDET autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 déc. 2017 Conseil municipal Conseil municipal du 19 décembre 2017 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 14 nov. 2017 Délibération N° 3924 : Budget Principal : Décision modificative budgétaire budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 nov. 2017 Délibération N° 3923 : Aménagement Allée du Château : avenant convention délégation co-maîtrise d’ouvrage travaux Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 nov. 2017 Délibération N° 3922 : Association APPMA : subvention complémentaire subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 nov. 2017 Délibération N° 3921 : Association Brassac Self Défense : subvention complémentaire subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 nov. 2017 Délibération N° 3920 : Budget Eau et Assainissement : Tarification eau budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 nov. 2017 Délibération N° 3919 : Maison de Santé : demandes de subventions subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 nov. 2017 Délibération N° 3918 : Salles de La Marquise : demande de subventions subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 nov. 2017 Délibération N° 3917 : Pont Vieux : programme travaux travaux Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 nov. 2017 Délibération N° 3916 : Règlement cantine et C.L.A.E cantine Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 nov. 2017 Conseil municipal Conseil municipal du 14 novembre 2017 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 10 oct. 2017 Délibération N° 3915 : Modification durée hebdomadaire Postes Adjoint Technique de 2ème Classe ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 oct. 2017 Délibération N° 3914 : Ecole Publique Louis Cavaillès : participation financière activité piscine education Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 oct. 2017 Délibération N° 3913 : Convention Laser Emploi 81 ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 oct. 2017 Délibération N° 3912 : Don au LEJ pour enfants du CLAE autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 oct. 2017 Délibération N° 3911 : Marché Hebdomadaire : Avenant 3 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 oct. 2017 Délibération N° 3910 : Travaux Eau Potable Les Payssibots : lancement marché procédure adaptée travaux Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 oct. 2017 Délibération N° 3909 : Travaux Eau Potable Les Payssibots : demande de subventions subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 oct. 2017 Délibération N° 3908 : Adhésion fondation du patrimoine autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 oct. 2017 Délibération N° 3907 : Budget Principal : Décision Modificative budgétaire budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 oct. 2017 Délibération N° 3906 : Convention Ecole et Cinéma convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 oct. 2017 Délibération N° 3905 : Aménagement Allée du Château : facturation eau potable aux abonnés 2017 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 oct. 2017 Délibération N° 3904 : Aménagement allée du Château : Avenant Marché de fournitures autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 oct. 2017 Délibération N° 3903 : Modification des statuts de la communauté de communes autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 oct. 2017 Délibération N° 3902 : Restitution compétence « Petite Enfance » petite_enfance Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 oct. 2017 Délibération N° 3901 : Modification statuts SIVOM de Brassac autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 oct. 2017 Conseil municipal Conseil municipal du 10 octobre 2017 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 29 août 2017 Délibération N° 3900 : Biens vacants et sans maître - Incorporation dans le domaine privé communal des parcelles cadastrées section A n° 235 et 237 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 29 août 2017 Délibération N° 3899 : Rachat concession René ALBERT cession_patrimoine Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 29 août 2017 Délibération N° 3898 : Salle Jaël de Romano : Convention mise à disposition des locaux convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 29 août 2017 Délibération N° 3897 : Pétanque de la Gare : subvention complémentaire subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 29 août 2017 Délibération N° 3896 : Acquisition livres autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 29 août 2017 Délibération N° 3895 : Modification durée hebdomadaire Postes Adjoint Technique de 2ème Classe ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 29 août 2017 Conseil municipal Conseil municipal du 29 août 2017 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 20 juin 2017 Délibération N° 3894 : Budget Principal : Ouverture ligne trésorerie budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 juin 2017 Délibération N° 3893 : Remboursement facture agent municipal autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 juin 2017 Délibération N° 3892 : Salle Multisports : participation forfaitaire espace forme autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 juin 2017 Délibération N° 3891 : Construction station épuration Viala : modification surface parcelle autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 juin 2017 Délibération N° 3890 : Tarification Régie Piscine autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 juin 2017 Délibération N° 3889 : Régie de recettes pour produits glacés autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 juin 2017 Délibération N° 3888 : Convention Réalisation de travaux de voirie travaux Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 juin 2017 Délibération N° 3887 : Convention de location de matériel convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 juin 2017 Délibération N° 3886 : Renouvellement de la Convention « L’école rencontre les arts de la scène » convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 juin 2017 Délibération N° 3885 : Projet de Convention pour la mise disposition de locaux communaux convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 juin 2017 Délibération N° 3884 : Aménagement Allée du château : Travaux de dissimulation de réseau de télécommunication électronique travaux Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 juin 2017 Délibération N° 3883 : Projet de Convention Mise à disposition Salle de danse Espace BOYER convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 juin 2017 Délibération N° 3882 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’eau potable 2016 information Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 juin 2017 Délibération N° 3881 : Ventes parcelles communales autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 juin 2017 Conseil municipal Conseil municipal du 20 juin 2017 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 19 avr. 2017 Délibération N° 3880 : Aménagement Allée du Château Marché d fournitures : demandes subvention subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 avr. 2017 Délibération N° 3879 : Budget Annexe Services Funéraires Approbation Budget Primitif 2017 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 avr. 2017 Délibération N° 3878 : Budget Annexe Eau et Assainissement Approbation Budget Primitif 2017 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 avr. 2017 Délibération N° 3877 : Approbation Budget Primitif 2017 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 avr. 2017 Délibération N° 3876 : Affectation du résultat 2016 : Budget Annexe Eau et Assainissement budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 avr. 2017 Délibération N° 3875 : Affectation du résultat 2016 : Budget Principal budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 avr. 2017 Conseil municipal Conseil municipal du 19 avril 2017 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 12 avr. 2017 Délibération N° 3874 : Subvention 2016 CINECRAN subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 12 avr. 2017 Délibération N° 3873 : Subvention association « Atelier Le Bez » Manifestation « Zéro pesticide » subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 12 avr. 2017 Délibération N° 3872 : Aménagement Allée du Château : demandes subventions complémentaires au Département et à l’Agence de l’Eau Adour Garonne subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 12 avr. 2017 Délibération N° 3871 : Aménagement Allée du Château : Avenant au marché autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 12 avr. 2017 Délibération N° 3870 : Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statuaire des personnels territoriaux pour la période 2017-2020 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 12 avr. 2017 Délibération N° 3869 : Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux : Validation charges transférées autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 12 avr. 2017 Délibération N° 3868 : Taxe d’imposition 2017 fiscalite Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 12 avr. 2017 Délibération N° 3867 : Aménagement Allée du Château : projet convention co-maîtrise d’ouvrage avec le Conseil Départemental travaux Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 12 avr. 2017 Délibération N° 3866 : Demande subventions : Conseil Départemental et Dotation de solidarité en faveur des collectivités touchées par des évènements climatiques ou géologiques subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 12 avr. 2017 Délibération N° 3865 : Acquisition véhicule service technique : ouverture crédit autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 12 avr. 2017 Conseil municipal Conseil municipal du 12 avril 2017 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 20 févr. 2017 Délibération N° 3864 : Convention de prestation de service diagnostic légionellose convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 févr. 2017 Délibération N° 3863 : Participation financière réparation tonne à lisier autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 févr. 2017 Délibération N° 3862 : Association Pétanque de la Gare : Participation financière autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 févr. 2017 Délibération N° 3861 : Validation concours à titre gratuit 2016 C.L.S.H autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 févr. 2017 Délibération N° 3860 : Compte de Gestion 2016 Budget annexe Services Funéraires budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 févr. 2017 Délibération N° 3859 : Compte de Gestion 2016 Budget Eau et Assainissement budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 févr. 2017 Délibération N° 3858 : Compte de Gestion 2016 Budget Principal budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 févr. 2017 Délibération N° 3857 : Compte Administratif 2016 Budget Annexe des Services funéraires budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 févr. 2017 Délibération N° 3856 : Compte Administratif 2016 Budget Annexe de l’Eau et de l’Assainissement budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 févr. 2017 Délibération N° 3855 : Compte Administratif 2016 Budget Principal budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 févr. 2017 Conseil municipal Conseil municipal du 20 février 2017 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 24 janv. 2017 Délibération N° 3847 : Communauté de communes « Sidobre Val d’Agout - Vals et Plateaux des Monts de Lacaune » - Intérêt communautaire en matière d’action sociale autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 janv. 2017 Délibération N° 3846 : Modification des statuts de la Communauté de Communes « Sidobre Val d’Agout – Vals et Plateaux des Monts de Lacaune » autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 janv. 2017 Délibération N° 3845 : Arts en Pays Brassagais : subvention complémentaire subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 janv. 2017 Délibération N° 3844 : GF «Le Signal » : subvention subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 janv. 2017 Délibération N° 3843 : Budget Eau et Assainissement : participation travaux AEP pompage Peyrolles budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 janv. 2017 Délibération N° 3842 : Remboursement facture adjoint autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 janv. 2017 Délibération N° 3841 : TOWERCAST : convention de mise à disposition convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 janv. 2017 Délibération N° 3840 : Convention Agence Adour Garonne convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 janv. 2017 Délibération N° 3839 : Autorisation engagement dépenses investissement autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 janv. 2017 Conseil municipal Conseil municipal du 24 janvier 2017 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document