Délibérations & actes officiels › 2024
Actes de 2024
212 actes · 67 du conseil municipal · 145 de l'intercommunalité
212
- 16 déc. 2024 Conseil municipal Conseil municipal du 2024-12-16 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 16 déc. 2024 Délibération intercommunale Désignation des élus au comité de programmation LEADER autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 16 déc. 2024 Délibération intercommunale Mise en place du Pacte Territorial autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 16 déc. 2024 Délibération intercommunale Création d'un emploi permanent d'agent technique (service petite enfance) - grade d'Adjoint technique territorial contractuel à temps non complet soit pour une durée hebdomadaire de 28 heures ressources_humaines Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 16 déc. 2024 Délibération intercommunale Création d'un emploi permanent d'agent technique (service petite enfance) - grade d'Adjoint technique territorial contractuel à temps non complet soit pour une durée hebdomadaire de 28 heures ressources_humaines Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 16 déc. 2024 Délibération intercommunale Service intercommunal de Défense extérieure contre l'incendie (DECI) - 2025 intercommunal Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 16 déc. 2024 Délibération intercommunale Hausse tarifs 2025 - Mise à disposition des engins intercommunaux aux communes membres tarifs Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 16 déc. 2024 Délibération intercommunale Frais de facturation des actes administratifs - Hausse tarifs tarifs Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 16 déc. 2024 Délibération intercommunale Conventions pour la mise à disposition des chapiteaux intercommunaux convention Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 16 déc. 2024 Délibération intercommunale Tarifs de location des salles intercommunales sur le site Vialavert tarifs Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 16 déc. 2024 Délibération intercommunale Définition intérêt communautaire - Compétence « Action sociale d'intérêt communautaire » autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 16 déc. 2024 Délibération intercommunale Subvention de fonctionnement - Crèche La souris verte Brassac subvention Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 16 déc. 2024 Délibération intercommunale Attribution des lots - Achat BOM autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 16 déc. 2024 Délibération intercommunale Attribution d'un lot « Dommage aux biens » - Marché d'assurance administration Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 16 déc. 2024 Délibération intercommunale Convention financière concernant la taxe d'aménagement de l'hôtel d'entreprises à Vabre convention Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 16 déc. 2024 Délibération intercommunale Approbation du plan de financement de l'accueil de jour sur la commune du Bez autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 16 déc. 2024 Délibération intercommunale Rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) du SPANC information Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 16 déc. 2024 Délibération intercommunale Adoption du règlement de service de l'assainissement non collectif autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 16 déc. 2024 Délibération intercommunale Approbation des tarifs annuels et du tableau de classement des professionnels pour la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) tarifs Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 16 déc. 2024 Délibération intercommunale vote de crédits supplémentaires fonctionnement Budget annexe Enfance budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 16 déc. 2024 Délibération intercommunale vote de crédits supplémentaires fonctionnement Budget annexe REOM budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 16 déc. 2024 Délibération intercommunale vote de crédits supplémentaires fonctionnement Budget annexe REOM budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 16 déc. 2024 Délibération intercommunale Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et éteintes, Budget annexe REOM budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 16 déc. 2024 Conseil communautaire Conseil communautaire du 16 décembre 2024 Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 03 déc. 2024 Délibération Tarifs eau et assainissement au 1er janvier 2025 tarifs Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 03 déc. 2024 Délibération Tarifs de la salle Jaël de Romano et Pierre Béziat à compter du 1er janvier 2025 tarifs Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 03 déc. 2024 Délibération Attribution de l’entreprise pour le lot 3 du Marché Public « Rénovation de la salle polyvalente à dominante sportive » autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 03 déc. 2024 Délibération Modification du tableau d’évaluation des charges transférées 2024 – Attributions de compensation aux communes autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 03 déc. 2024 Délibération Décision modificative Budget Principal budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 03 déc. 2024 Conseil municipal Conseil municipal du 3 décembre 2024 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 02 déc. 2024 Conseil municipal Conseil municipal du 2024-12-02 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 02 déc. 2024 Délibération intercommunale Création d'un poste d'adjoint technique territorial ressources_humaines Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 02 déc. 2024 Délibération intercommunale Approbation du plan de financement définitif de la DETR de la crèche « La Souris Verte » de Brassac autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 02 déc. 2024 Délibération intercommunale Tarif de vente de la régie de recette des services Enfance Jeunesse EVS petite_enfance Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 02 déc. 2024 Délibération intercommunale Achat de parcelles de terrains -Emprise de l'ancienne voie ferrée Brassac-Vabre (commune de Vabre) autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 02 déc. 2024 Délibération intercommunale Collecte de pneus usagés autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 02 déc. 2024 Délibération intercommunale Signature du Contrat Local de Santé (CLS) des Hautes Terres dOc autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 02 déc. 2024 Délibération intercommunale Mise en place du règlement intérieur autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 02 déc. 2024 Délibération intercommunale Zone d’activités de Plaisance (81210 SAINT-GERMIER) autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 02 déc. 2024 Délibération intercommunale Prix de vente/m² des terrains au 01/01/25_ZA de Plaisance cession_patrimoine Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 02 déc. 2024 Délibération intercommunale Définition intérêt communautaire Compétence « Equipements touristiques et/ou culturels d'intérêt communautaire » autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 02 déc. 2024 Délibération intercommunale Modification du tableau d'évaluation des charges transférées 2024 - Attributions de compensation aux communes autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 02 déc. 2024 Délibération intercommunale Vote de crédits supplémentaires fonctionnement Budget Principal budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 02 déc. 2024 Délibération intercommunale Admission en non-valeur de créances irrécouvrables, Budget annexe GRANIT budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 02 déc. 2024 Délibération intercommunale Vote de crédits supplémentaires fonctionnement Budget annexe SPANC budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 02 déc. 2024 Délibération intercommunale Admission en non-valeur de créances irrécouvrables, Budget annexe SPANC budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 02 déc. 2024 Délibération intercommunale Vote de crédits supplémentaires fonctionnement Budget annexe Office du Tourisme budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 02 déc. 2024 Délibération intercommunale Admission en non-valeur de créances irrécouvrables, budget annexe Office du Tourisme budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 02 déc. 2024 Délibération intercommunale Vote de crédits supplémentaires investissement Budget annexe Enfance budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 02 déc. 2024 Délibération intercommunale Vote de crédits supplémentaires fonctionnement Budget annexe Enfance budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 02 déc. 2024 Délibération intercommunale Mise en place du RIFSEEP autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 02 déc. 2024 Délibération intercommunale Délibération approuvant la procédure de modification simplifiée n°1 du PLUi Sidobre Val dAgout urbanisme Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 02 déc. 2024 Délibération intercommunale Délibération formalisant l'avis favorable de la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux concernant le projet de renouvellement de l'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert aux lieux-dits « Bois dEn Baysse » e autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 02 déc. 2024 Conseil communautaire Conseil communautaire du 2 décembre 2024 Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 28 oct. 2024 Délibération Recensement de la population 2025 : création d’agents recenseurs autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 28 oct. 2024 Délibération Recensement de la population 2025 : désignation d’un coordonnateur communal autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 28 oct. 2024 Délibération Budget Principal : demande subvention FNADT et plan de financement pour l’opération « salle polyvalente à dominante sportive » subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 28 oct. 2024 Délibération Subvention d’équilibre accordée au Budget Lotissement subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 28 oct. 2024 Délibération Décision modificative pour intégrer le budget lotissement au Budget Principal budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 28 oct. 2024 Délibération Budget Principal : modification du plan de financement pour la demande de subvention fonds vert 2024 subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 28 oct. 2024 Délibération Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » souscrite par le CDG81 convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 28 oct. 2024 Conseil municipal Conseil municipal du 28 octobre 2024 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 10 sept. 2024 Délibération Remboursement facture élu autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 sept. 2024 Délibération Mise en place de la Prime Pouvoir d’Achat Exceptionnelle Forfaitaire remuneration Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 sept. 2024 Délibération Clôture budget lotissement budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 sept. 2024 Délibération Décision modificative : opération « éclairage public » autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 sept. 2024 Délibération Plan de financement et demande de subvention : opération « sécurisation routière » subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 sept. 2024 Délibération Décision modificative budgétaire : opération « sécurisation routière » autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 sept. 2024 Délibération Plan de financement et demande de subvention : opération « éclairage stade de rugby » subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 sept. 2024 Délibération Création opération « éclairage stade de rugby » : décision modificative budgétaire autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 sept. 2024 Délibération Modification du tableau des effectifs ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 sept. 2024 Délibération Création emploi permanent à temps non complet ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 sept. 2024 Conseil municipal Conseil municipal du 10 septembre 2024 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 09 sept. 2024 Conseil municipal Conseil municipal du 2024-09-09 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 09 sept. 2024 Délibération intercommunale Convention de mise à disposition d'un véhicule isotherme convention Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 sept. 2024 Délibération intercommunale Gestion toilettes publiques automatisées autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 sept. 2024 Délibération intercommunale Partage de la taxe d'aménagement fiscalite Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 sept. 2024 Délibération intercommunale Vote de crédits supplémentaires Budget annexe Hôtel d'entreprises budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 sept. 2024 Délibération intercommunale Travaux de voirie 2024 - FDT / Voirie d'intérêt local - Canton de "Castres 2" et "Hautes terres d'oc" travaux Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 sept. 2024 Délibération intercommunale AVENANTS à la convention de mise à disposition du bâtiment situé route de Sarrazy à Brassac convention Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 sept. 2024 Délibération intercommunale Enfant) INTERCOMMUNAUX autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 sept. 2024 Délibération intercommunale Convention d'aménagement de site avec EDF (Luzières 1) convention Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 sept. 2024 Délibération intercommunale Vote de crédits supplémentaires Investissement Budget annexe enfance budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 sept. 2024 Délibération intercommunale Présidente de le redéléguer à l'établissement Public Foncier d'Occitanie autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 sept. 2024 Délibération intercommunale Convention pré-opérationnelle EPF Occitanie - Commune de LACAZE convention Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 sept. 2024 Délibération intercommunale Approbation du plan de financement du projet « Lo Castel Encantaire autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 sept. 2024 Délibération intercommunale Approbation du plan de financement du Fonds Vert pour le projet de rénovation de la crèche « La Souris Verte » subvention_recue Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 sept. 2024 Délibération intercommunale OPAH des Hautes Terres dOc - Modification des participations financières de la communauté de communes autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 sept. 2024 Délibération intercommunale Mise en place d'un Pacte Territorial à l'échelle des Hautes Terres d'Oc autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 sept. 2024 Délibération intercommunale Convention de concession à long terme de places de stationnement en vue de la construction dun accueil de jour ADMR à Saint Agnan, commune de Le Bez cession_patrimoine Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 sept. 2024 Délibération intercommunale Délibération définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°4 du PLUi des Vals et Plateaux des Monts de Lacaune urbanisme Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 sept. 2024 Délibération intercommunale Délibération définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi Sidobre Val d'Agout urbanisme Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 sept. 2024 Délibération intercommunale Plateaux des Monts de Lacaune autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 sept. 2024 Délibération intercommunale Délibération tirant le bilan de la concertation autour de la modification simplifiée n°1 du PLUi Sidobre Val d'Agout urbanisme Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 sept. 2024 Délibération intercommunale Délibération actant l'absence de nécessité dune évaluation environnementale pour la procédure de modification simplifiée n°4 du PLUi des Vals et Plateaux des Monts de Lacaune urbanisme Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 sept. 2024 Délibération intercommunale Délibération actant l'absence de nécessité dune évaluation environnementale pour la procédure de modification simplifiée n°1 du PLUi Sidobre Val d Agout urbanisme Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 sept. 2024 Délibération intercommunale CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES RELATIVE À LA LOCATION, LENTRETIEN ET LA REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DU BATIMENT HEBERGEANT LA CRECHE ET LACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) DE BRASSAC convention Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 sept. 2024 Délibération intercommunale Règlement Modalités de télétravail autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 sept. 2024 Délibération intercommunale Création d'un poste d'adjoint technique territorial ressources_humaines Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 sept. 2024 Délibération intercommunale Création d'un poste d'adjoint technique territorial ressources_humaines Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 09 sept. 2024 Conseil communautaire Conseil communautaire du 9 septembre 2024 Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 09 juil. 2024 Délibération Tarification piscine municipale à compter du 1er juillet 2024 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 juil. 2024 Délibération GF Signal : cotisation annuelle 2024 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 juil. 2024 Délibération Participation financière au Festival de Théâtre du 25 juillet 2024 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 juil. 2024 Délibération Recrutement d’un vacataire pour la rédaction d’actes administratifs ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 juil. 2024 Délibération Programme Amendes de Police : demande de subvention subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 juil. 2024 Délibération Remboursement factures élus autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 juil. 2024 Délibération Budget Principal : modification du Plan de Financement pour la demande de subvention Fonds Vert 2024 subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 juil. 2024 Délibération Mise en place du CFU (Compte Financier Unique) dès 2024 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 juil. 2024 Délibération Budget principal : ouverture de crédits pour l’opération « Logiciel de gestion des cimetières » budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 juil. 2024 Conseil municipal Conseil municipal du 9 juillet 2024 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 27 mai 2024 Conseil municipal Conseil municipal du 2024-05-27 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 27 mai 2024 Délibération intercommunale Vente de terrains viabilisés – Lotissement Brassac cession_patrimoine Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 27 mai 2024 Délibération intercommunale Signature d’une convention – CD81 – Collège La Catalanié convention Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 27 mai 2024 Délibération intercommunale Signature d’une convention – Commune de Brassac – Locaux crèche/ALSH convention Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 27 mai 2024 Délibération intercommunale Délibération tirant le bilan de la concertation autour de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLUi Sidobre Val d’Agout avec le projet de construction d'une centrale photovoltaïque au lieu-dit « Panifol » sur la commune de Saint urbanisme Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 27 mai 2024 Délibération intercommunale Tarif de vente de la régie de recette des services Enfance Jeunesse EVS petite_enfance Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 27 mai 2024 Délibération intercommunale Approbation du projet et du financement du spectacle Jazz à Vélo autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 27 mai 2024 Délibération intercommunale Approbation du projet et du financement de la résidence d’artistes AWAC autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 27 mai 2024 Délibération intercommunale Approbation du projet et du financement d’unité d’accueil de jour _ Commune du Bez autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 27 mai 2024 Délibération intercommunale Autorisation donnée à la Présidente de redéléguer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune de Roquecourbe à l’Établissement Public Foncier d'Occitanie autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 27 mai 2024 Délibération intercommunale Versement d'une indemnité pour la travail du dimanche et jours fériés remuneration Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 27 mai 2024 Délibération intercommunale Modification des statuts du PETR des Hautes Terres d’Oc autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 27 mai 2024 Délibération intercommunale Conseil de développement Territorial commun - PETR Hautes Terres d'Oc autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 27 mai 2024 Délibération intercommunale Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUi Sidobre Val d’Agout avec le projet de développement de la filière bois à Saint-Agnan, dit « projet SIAT » (commune de Le Bez, 81) urbanisme Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 27 mai 2024 Conseil communautaire Conseil communautaire du 27 mai 2024 Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 14 mai 2024 Délibération Budget annexe « lotissement La Catalanié » : décision modificative budgétaire budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 mai 2024 Délibération Remboursement factures élu autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 mai 2024 Délibération Adhésion au groupement de commandes porté par les syndicats départementaux d’énergies du Tarn (SDET) et d’autres départements pour l’achat et la valorisation d’énergies autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 mai 2024 Délibération Création poste permanent adjoint du patrimoine à temps complet ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 mai 2024 Délibération Création poste permanent animateur principal 2ème classe à temps complet ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 mai 2024 Conseil municipal Conseil municipal du 14 mai 2024 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 08 avr. 2024 Conseil municipal Conseil municipal du 2024-04-08 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 08 avr. 2024 Délibération intercommunale Approbation du projet de Maison d’Assistant(e)s Maternel(le)s _ Commune de Burlats autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 08 avr. 2024 Délibération intercommunale Vote du budget primitif 2024 - Budget principal Cté de Cnes SIDOBRE VALS ET PLATEAUX budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 08 avr. 2024 Délibération intercommunale Etude relative à la mise en place d’un service intercommunal de l’eau et de l’assainissement dans le cadre du transfert de la compétence Eau Potable assainissement collectif au 1er janvier 2026 – plan de financement intercommunal Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 08 avr. 2024 Délibération intercommunale Vote du compte de gestion 2023 - Budget principal CTE DE CNES SIDOBRE VALS ET PLATEAUX budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 08 avr. 2024 Délibération intercommunale ET PLATEAUX autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 08 avr. 2024 Délibération intercommunale PLATEAUX autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 08 avr. 2024 Délibération intercommunale Vote du budget annexe primitif 2024 - ZA SAINT GERMIER budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 08 avr. 2024 Délibération intercommunale Vote de compte de gestion 2023 - ZA SAINT GERMIER autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 08 avr. 2024 Délibération intercommunale Affectation du résultat de fonctionnement 2023 - ZA SAINT GERMIER budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 08 avr. 2024 Délibération intercommunale Vote du compte administratif 2023 - ZA SAINT GERMIER budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 08 avr. 2024 Délibération intercommunale Approbation du rénovation et d’extension de la crèche « La Souris Verte » _ Commune de Brassac autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 08 avr. 2024 Délibération intercommunale Budget primitif annexe Office du Tourisme 2024 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 08 avr. 2024 Délibération intercommunale Affectation du résultat de fonctionnement - Budget annexe Office du Tourisme 2023 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 08 avr. 2024 Délibération intercommunale Compte Administratif - Budget annexe Office du Tourisme 2023 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 08 avr. 2024 Délibération intercommunale Compte de gestion - Budget annexe Office du Tourisme 2023 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 08 avr. 2024 Délibération intercommunale Vote du budget annexe primitif 2024 - ZA PRATS DE MASSE budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 08 avr. 2024 Délibération intercommunale Vote du compte de gestion - ZONES D ACTIVITES PRATS DE MASSE 2023 autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 08 avr. 2024 Délibération intercommunale Affectation du résultat de fonctionnement 2023 - ZA PRATS DE MASSE budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 08 avr. 2024 Délibération intercommunale Vote du compte administratif 2023 - ZA PRATS DE MASSE budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 08 avr. 2024 Délibération intercommunale Etat de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024 fiscalite Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 08 avr. 2024 Délibération intercommunale Convention financière – Annexe à la cession du bâtiment de l’ancienne gendarmerie de Lacaze cession_patrimoine Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 08 avr. 2024 Délibération intercommunale Création d'un poste d'Instructeur ADS ressources_humaines Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 08 avr. 2024 Délibération intercommunale Versement d’un fonds de concours – Commune de Brassac subvention_recue Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 08 avr. 2024 Délibération intercommunale Saint-Salvy-de-la-Balme, relative à l’opération d’alimentation en eau potable de cette commune via l’achat d’eau auprès du SMAEP du Pas-des-Bêtes autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 08 avr. 2024 Délibération intercommunale Vote des taux de la fiscalité directe locale fiscalite Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 08 avr. 2024 Conseil communautaire Conseil communautaire du 8 avril 2024 Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 25 mars 2024 Conseil municipal Conseil municipal du 2024-03-25 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 25 mars 2024 Délibération intercommunale Fongibilité des crédits – Nomenclature M57 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 25 mars 2024 Délibération intercommunale Evaluation des charges transférées - Attributions de compensation aux communes membres autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 25 mars 2024 Délibération intercommunale Reprise partielle du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune de Roquecourbe et délégation à l’Établissement Public Foncier d'Occitanie autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 25 mars 2024 Délibération intercommunale Création d'un poste de Chargé(e) de facturation ressources_humaines Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 25 mars 2024 Délibération intercommunale Création d'un poste d'Animateur enfance-jeunesse ressources_humaines Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 25 mars 2024 Délibération intercommunale Création d’un poste d’adjoint technique territorial ressources_humaines Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 25 mars 2024 Délibération intercommunale Création d’un poste d’adjoint technique territorial ressources_humaines Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 25 mars 2024 Délibération intercommunale Création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe territorial ressources_humaines Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 25 mars 2024 Délibération intercommunale Définition intérêt communautaire – Compétence « Action sociale d’intérêt communautaire » autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 25 mars 2024 Délibération intercommunale Acquisition partie de la parcelle Section AC n°513_Commune de Burlats autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 25 mars 2024 Délibération intercommunale Approbation du projet d’unité d’accueil de jour _ Commune du Bez autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 25 mars 2024 Délibération intercommunale Approbation du projet de Maison d’Assistant(e)s Maternel(le)s _ Commune de Burlats autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 25 mars 2024 Délibération intercommunale Rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) du SPANC information Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 25 mars 2024 Délibération intercommunale Subvention exceptionnelle – Musée de Ferrières subvention Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 25 mars 2024 Conseil communautaire Conseil communautaire du 25 mars 2024 Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 19 mars 2024 Délibération Remboursement facture élu autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 mars 2024 Délibération Budget annexe lotissement « La Catalanié » : compte administratif 2023 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 mars 2024 Délibération Budget annexe lotissement « La Catalanié » : compte gestion 2023 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 mars 2024 Délibération Budget Eau et Assainissement 2023 : affectation du résultat budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 mars 2024 Délibération Budget annexe Eau et Assainissement : Compte administratif 2023 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 mars 2024 Délibération Budget annexe Eau et Assainissement : Compte gestion 2023 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 mars 2024 Délibération Budget Principal : Compte administratif 2023 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 mars 2024 Délibération Budget Principal : Compte gestion 2023 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 mars 2024 Délibération Demande de subventions : implantation d’un padel subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 mars 2024 Délibération Programme « Aménagement de la salle polyvalente à dominante sportive » : demande de subventions subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 mars 2024 Conseil municipal Conseil municipal du 19 mars 2024 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 26 févr. 2024 Délibération Programme « Implantation d’un padel » : demande de subventions subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 26 févr. 2024 Délibération Programme « Aménagement de la salle polyvalente à dominante sportive » : demande de subventions subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 26 févr. 2024 Conseil municipal Conseil municipal du 26 février 2024 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 30 janv. 2024 Délibération Autorisation donnée au Maire de signer la convention avec la commune du Bez pour les travaux sur le ruisseau du Pas du Rieu travaux Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 30 janv. 2024 Délibération Tarifs salle de la Marquise pour le LEJ tarifs Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 30 janv. 2024 Délibération Modification du tableau d’évaluation des charges transférées 2023 : attributions des compensation aux communes autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 30 janv. 2024 Délibération Budget Principal : autorisation d’engagement dépenses investissement budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 30 janv. 2024 Conseil municipal Conseil municipal du 30 janvier 2024 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 29 janv. 2024 Conseil municipal Conseil municipal du 2024-01-29 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 29 janv. 2024 Délibération intercommunale Convention cadre – Projet Espace muséographique de la musique tarnaise convention Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 29 janv. 2024 Délibération intercommunale Proposition liste commission intercommunale des impôts directs (CIID) intercommunal Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 29 janv. 2024 Délibération intercommunale Ajout de nouveaux matériaux - Tarifs vente granit concassé tarifs Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 29 janv. 2024 Délibération intercommunale Partage de la taxe d’aménagement fiscalite Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 29 janv. 2024 Délibération intercommunale Extension de l’Hôtel d’entreprises de Vabre - Accueil des porteurs de projet sur le territoire autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 29 janv. 2024 Délibération intercommunale Subvention de fonctionnement – Crèche La souris verte Brassac subvention Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 29 janv. 2024 Délibération intercommunale Désignation des délégués au syndicat TRIFYL autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 29 janv. 2024 Délibération intercommunale Désignation du délégué à l’association Tarn Information Géographique (TIGEO) information Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 29 janv. 2024 Délibération intercommunale Délégués au Syndicat mixte du "Bassin de l'Agout" autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 29 janv. 2024 Délibération intercommunale Délégués aux sites Natura 2000 autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 29 janv. 2024 Délibération intercommunale Désignation du délégué au Parc naturel régional du « Haut-Languedoc » autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 29 janv. 2024 Délibération intercommunale Désignation des délégués au « SPA - Office de tourisme » autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 29 janv. 2024 Délibération intercommunale Désignation d’un délégué à l’association « Granit et pierres du Sidobre » autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 29 janv. 2024 Délibération intercommunale Informatique » (A.GE.D.I) autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 29 janv. 2024 Délibération intercommunale Désignation des membres de la commission d’appel d’offres marche_public Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 29 janv. 2024 Délibération intercommunale Désignation des commissions intercommunales intercommunal Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 29 janv. 2024 Conseil communautaire Conseil communautaire du 29 janvier 2024 Source secondaireDocument consultableDonnée structurée