Délibérations & actes officiels › 2013
Actes de 2013
42 actes · 42 du conseil municipal · 0 de l'intercommunalité
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- 11 déc. 2013 Conseil municipal Conseil municipal du 11 décembre 2013 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 05 nov. 2013 Conseil municipal Conseil municipal du 5 novembre 2013 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 01 oct. 2013 Conseil municipal Conseil municipal du 1er octobre 2013 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 02 sept. 2013 Conseil municipal Conseil municipal du 2 septembre 2013 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 08 juil. 2013 Conseil municipal Conseil municipal du 8 juillet 2013 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 17 juin 2013 Conseil municipal Conseil municipal du 17 juin 2013 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 21 mai 2013 Délibération Travaux école maternelle travaux Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 21 mai 2013 Délibération Travaux voirie travaux Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 21 mai 2013 Délibération Crédit bail immobilier bail_loyer Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 21 mai 2013 Délibération Institution taxe forfaitaire cession à titre onéreux des terrains devenus constructibles cession_patrimoine Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 21 mai 2013 Délibération Adhésion de la commune de Ferrières auprès du SMEMAB autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 21 mai 2013 Délibération Approbation de la carte communale autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 21 mai 2013 Conseil municipal Conseil municipal du 21 mai 2013 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 08 avr. 2013 Délibération Aménagement d’un atelier relais autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 avr. 2013 Délibération Travaux Hôtel de Ville – demande subvention subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 avr. 2013 Délibération Durée amortissement frais d’étude autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 avr. 2013 Délibération Représentation des Communes au sein de la Communautés des Communes autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 avr. 2013 Délibération Modification statuts Communauté de Communes « Sidobre Val d’Agoût » autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 avr. 2013 Délibération Subventions 2013 subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 avr. 2013 Délibération Budget Primitif 2013 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 08 avr. 2013 Délibération Budget Annexe des Services Funéraires budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 avr. 2013 Délibération Budget Annexe de l’Eau et de l’Assainissement budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 avr. 2013 Délibération Section d’investissement autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 avr. 2013 Délibération Section de fonctionnement autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 avr. 2013 Délibération Budget Principal budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 avr. 2013 Délibération Affectation du résultat 2012 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 08 avr. 2013 Conseil municipal Conseil municipal du 8 avril 2013 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 11 mars 2013 Délibération Subvention CLAP subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 mars 2013 Délibération Remboursement branchement téléphonique autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 mars 2013 Délibération Taux d’imposition 2013 fiscalite Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 mars 2013 Délibération Validation concours à titre gratuit 2012 CLSH autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 mars 2013 Délibération Travaux Hôtel de Ville travaux Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 mars 2013 Conseil municipal Conseil municipal du 11 mars 2013 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 11 févr. 2013 Délibération Budget bibliothèque 2013 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 févr. 2013 Délibération Rythme scolaire autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 févr. 2013 Délibération Contrôle raccordement réseau public d’assainissement – certificat de conformité autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 févr. 2013 Délibération Modification durée hebdomadaire poste adjoint technique de 2ème classe ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 févr. 2013 Conseil municipal Conseil municipal du 11 février 2013 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 14 janv. 2013 Délibération Travaux école maternelle - demande subvention subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 janv. 2013 Délibération Location appartement Hôtel de Ville autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 janv. 2013 Délibération Autorisation engagement dépenses investissement autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 janv. 2013 Conseil municipal Conseil municipal du 14 janvier 2013 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document