Délibérations & actes officiels › 2009
Actes de 2009
92 actes · 92 du conseil municipal · 0 de l'intercommunalité
92
- 14 déc. 2009 Délibération Décision modificative budgétaire autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 déc. 2009 Délibération Espace Cyber-base autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 déc. 2009 Délibération Liaison autoroutière entre Toulouse et Castres/Mazamet autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 déc. 2009 Délibération Augmentation heures ouverture médiathèque – participation financière autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 déc. 2009 Délibération Ecole privée education Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 déc. 2009 Conseil municipal Conseil municipal du 14 décembre 2009 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 09 nov. 2009 Délibération Indemnités de conseil et de confection des documents budgétaires au Trésorier Municipal remuneration Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 nov. 2009 Délibération Nouvelle tarification budget annexe eau et assainissement budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 nov. 2009 Délibération Décisions modificatives budgétaires autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 nov. 2009 Délibération Renouvellement réhabilitations funéraires autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 nov. 2009 Conseil municipal Conseil municipal du 9 novembre 2009 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 05 oct. 2009 Délibération Enquête publique pour « Brassac Industries SAS » autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 oct. 2009 Délibération Décision modificative budgétaire n° 2 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 oct. 2009 Délibération Bail de location Maison de Santé bail_loyer Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 oct. 2009 Délibération Transports d’eau potable autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 oct. 2009 Délibération Ecole VTT education Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 oct. 2009 Délibération Eglise Réformée de la Montagne du Tarn autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 oct. 2009 Délibération Pétanque de la Gare autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 oct. 2009 Délibération Subventions 2009 subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 oct. 2009 Délibération Acquisition disques stationnement européen autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 oct. 2009 Délibération Admission en non-valeur créances irrécouvrables budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 oct. 2009 Conseil municipal Conseil municipal du 5 octobre 2009 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 07 sept. 2009 Délibération Demande urbanisation terrain Le Bez autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 sept. 2009 Délibération Achat matériel illumination autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 sept. 2009 Délibération Espace culturel « La Marquise autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 sept. 2009 Délibération Adultes autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 sept. 2009 Délibération Enfants autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 sept. 2009 Délibération Tarification piscine autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 sept. 2009 Délibération Association des collectivités forestières du département du Tarn autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 sept. 2009 Délibération Election correspondant sécurité routière autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 sept. 2009 Délibération Décision modificative budgétaire n° 1 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 sept. 2009 Conseil municipal Conseil municipal du 7 septembre 2009 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 06 juil. 2009 Délibération Admission en non-valeur créance irrécouvrable budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 juil. 2009 Délibération Marché estival – droits de place autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 juil. 2009 Délibération Plastification de documents autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 juil. 2009 Délibération Tarification régie menus produits autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 juil. 2009 Délibération Règlement de la cantine et du CLAE cantine Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 juil. 2009 Délibération Location de matériel à la Communauté de Communes – convention convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 juil. 2009 Délibération Modification des statuts de la Communauté des Communes autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 juil. 2009 Délibération Avis Zone de Développement Eolien autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 juil. 2009 Conseil municipal Conseil municipal du 6 juillet 2009 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 08 juin 2009 Délibération Accueil de Jour – Bail professionnel bail_loyer Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 juin 2009 Délibération Interconnexion réseau eau potable Le Bez autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 juin 2009 Délibération Construction Maison de Santé autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 juin 2009 Délibération Ouverture crédit de Trésorerie autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 juin 2009 Conseil municipal Conseil municipal du 8 juin 2009 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 04 mai 2009 Délibération Indemnités exercice de missions de préfectures remuneration Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 mai 2009 Délibération Fêtes de Brassac autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 mai 2009 Délibération Subventions 2009 subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 mai 2009 Délibération Logement « La Marquise » autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 mai 2009 Délibération Travaux bâtiments communaux travaux Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 mai 2009 Délibération Aménagement Cœur du Village autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 mai 2009 Délibération Aménagement Maison de Santé autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 mai 2009 Conseil municipal Conseil municipal du 4 mai 2009 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 30 mars 2009 Délibération Acquisition foncière autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 30 mars 2009 Délibération Location appartement Maître Nageur Sauveteur autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 30 mars 2009 Délibération Acquisition utilitaire VL avec poly bennes autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 30 mars 2009 Délibération Travaux assainissement 2009 – demande subventions subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 30 mars 2009 Délibération Aménagement centre bourg autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 30 mars 2009 Délibération Evaluation des charges transférées – attribution de compensation autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 30 mars 2009 Délibération Budget Annexe du Lotissement budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 30 mars 2009 Délibération Budget Primitif 2009 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 30 mars 2009 Délibération Budget Annexe des Services Funéraires budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 30 mars 2009 Délibération Budget Annexe de l’Eau et de l’Assainissement budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 30 mars 2009 Délibération Section d’investissement autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 30 mars 2009 Délibération Section de fonctionnement autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 30 mars 2009 Délibération Budget Principal budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 30 mars 2009 Délibération Affectation du résultat 2008 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 30 mars 2009 Délibération Taux d’imposition 2009 fiscalite Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 30 mars 2009 Conseil municipal Conseil municipal du 30 mars 2009 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 02 mars 2009 Délibération Tarification concessions Columbarium cession_patrimoine Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 mars 2009 Délibération Versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 mars 2009 Délibération Extension éclairage public place Hôtel de Ville autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 mars 2009 Délibération Tarification Camping Municipal « La Lande » autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 mars 2009 Délibération Aménagement place Saint Georges – demande subvention Conseil Général subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 mars 2009 Délibération Règlement Columbarium et ardin du Souvenir autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 mars 2009 Délibération Travaux élagage 2009 travaux Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 mars 2009 Délibération Travaux éclairage public place de l’Hôtel de Ville travaux Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 mars 2009 Délibération Fourniture pavés de granit autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 mars 2009 Délibération Tarification Centre de Loisirs Associé à l’Ecole education Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 mars 2009 Conseil municipal Conseil municipal du 2 mars 2009 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 02 févr. 2009 Délibération Demande révision carte communale autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 févr. 2009 Délibération Demande de subvention subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 févr. 2009 Délibération Contrats emprunts budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 févr. 2009 Délibération Bail SEREP-Commune bail_loyer Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 févr. 2009 Délibération Autorisation mandatement dépenses d’investissement autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 févr. 2009 Délibération Convention Médi@gout-Commune convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 févr. 2009 Délibération Reversement taxe sur l’électricité 2008 fiscalite Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 févr. 2009 Délibération Remplacement menuiseries extérieures Hôtel de Ville autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 févr. 2009 Délibération Travaux AEP – interconnexion ressource de « Peyrolles » travaux Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 févr. 2009 Délibération Convention Préfecture–Commune convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 févr. 2009 Conseil municipal Conseil municipal du 2 février 2009 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document