Délibérations & actes officiels › 2025
Actes de 2025
171 actes · 69 du conseil municipal · 102 de l'intercommunalité
171
- 15 déc. 2025 Conseil municipal Conseil municipal du 2025-12-15 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 15 déc. 2025 Délibération intercommunale Approbation des tarifs annuels et du tableau de classement des professionnels pour la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) tarifs Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 15 déc. 2025 Délibération intercommunale Modification d'un article du règlement de service pour l'enlèvement des déchets ménagers autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 15 déc. 2025 Délibération intercommunale Intervention Economique en matière d'immobilier d'entreprise de la communauté de communes autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 15 déc. 2025 Délibération intercommunale AGIRC-ARRCO autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 15 déc. 2025 Délibération intercommunale Approbation de la convention de participation financière « Habitat des Seniors et des personnes âgées, et soutien des aidants pour l'accueil de jour » IRCEM AGIRC-ARRCO convention Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 15 déc. 2025 Délibération intercommunale OPAH des Hautes Terres d'Oc - Modification des participations financières de la communauté de communes - Délibération complémentaire autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 15 déc. 2025 Délibération intercommunale Pacte Territorial autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 15 déc. 2025 Délibération intercommunale Approbation de la convention de Pacte Territorial convention Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 15 déc. 2025 Délibération intercommunale Délibération portant adhésion à la convention de participation "prévoyance" souscrite par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn convention Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 15 déc. 2025 Délibération intercommunale Création d'un emploi permanent d'agent technique (service petite enfance) grade d'Adjoint technique territorial contractuel à temps non complet soit pour une durée hebdomadaire de 28 heures ressources_humaines Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 15 déc. 2025 Délibération intercommunale AUTORISE Madame la Présidente à mettre en œuvre ces nouveaux tarifs à compter du 01/01/2026. Hausse des tarifs de facturation 2026 tarifs Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 15 déc. 2025 Délibération intercommunale Hausse tarifs 2026 - Mise à disposition des engins intercommunaux aux communes membres tarifs Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 15 déc. 2025 Délibération intercommunale Adoption du règlement de service de l'assainissement non collectif autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 15 déc. 2025 Délibération intercommunale Rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) du SPANC information Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 15 déc. 2025 Délibération intercommunale Convention avec commune de Lacaze Promotion touristique convention Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 15 déc. 2025 Délibération intercommunale Modification du tableau d'évaluation des charges transférées 2025 - Attributions de compensation aux communes autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 15 déc. 2025 Conseil communautaire Conseil communautaire du 15 décembre 2025 Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 10 déc. 2025 Délibération Positionnement de la commune pour une proposition d’achat de parcelles situées Place du Petit Train autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 déc. 2025 Délibération Acquisition d’une partie de terrain dans le cadre de l’opération gendarmerie mobile et garantie de la commune pour un prêt destiné à financer cette opération autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 déc. 2025 Conseil municipal Conseil municipal du 10 décembre 2025 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 02 déc. 2025 Délibération Tarifs Eau et Assainissement pour l’année 2026 tarifs Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 déc. 2025 Délibération Adhésion à la convention de participation Santé souscrite par le Centre de Gestion 81 convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 déc. 2025 Délibération Subvention exceptionnelle : Amicale Laïque subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 déc. 2025 Délibération Subvention exceptionnelle : Association ABCD subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 déc. 2025 Délibération Décision Modificative Budgétaire : Budget Principal DM n°7 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 déc. 2025 Délibération Décision Modificative Budgétaire : Budget Principal DM n°6 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 déc. 2025 Délibération Remboursement factures élus autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 déc. 2025 Délibération Plan de financement et demandes de subventions pour la création d’un logement d'accueil pour du personnel médical subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 déc. 2025 Délibération Cotisation GF Signal 2025 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 déc. 2025 Conseil municipal Conseil municipal du 2 décembre 2025 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 24 nov. 2025 Délibération Contractualisation d’un crédit relais pour le Budget Principal budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 nov. 2025 Délibération Contractualisation d’une ligne pour le Budget Principal budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 nov. 2025 Conseil municipal Conseil municipal du 24 novembre 2025 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 06 oct. 2025 Conseil municipal Conseil municipal du 2025-10-06 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 06 oct. 2025 Délibération intercommunale Vente d'un véhicule de transport pour handicapés vieillissants autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 06 oct. 2025 Délibération intercommunale TOTAL INVESTISSEMENT 0 0 TOTAL 0 0 OPAH des Hautes Terres d'Oc - Modification des participations financières de la communauté de communes autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 06 oct. 2025 Délibération intercommunale TOTAL INVESTISSEMENT 0 0 TOTAL 0 0 Délibération de la décision modificative n°2 - CTE DE CNES SIDOBRE VALS ET PLATEAUX 2025 autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 06 oct. 2025 Délibération intercommunale Délibération modificative n°1 - Budget annexe ENFANCE 2025 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 06 oct. 2025 Délibération intercommunale Travaux de voirie 2025 - FDT / Voirie d'intérêt local - Canton de "Castres 2" et "Hautes terres d'oc" travaux Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 06 oct. 2025 Délibération intercommunale Adoption du règlement de fonctionnement des EAJE (Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant) intercommunaux petite_enfance Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 06 oct. 2025 Délibération intercommunale Etude de faisabilité d'un Hôtel d'entreprises sur la commune du Masnau-Massuguiès autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 06 oct. 2025 Délibération intercommunale Délibération tirant le bilan de la concertation autour de la modification de droit commun n°4 du PLUi des Vals et Plateaux des Monts de Lacaune urbanisme Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 06 oct. 2025 Délibération intercommunale Délibération justifiant l'ouverture de la zone AU0 de La Calmette, commune de Lacrouzette, dans le cadre de la modification de droit commun n°1 du PLUi Sidobre Val d'Agout urbanisme Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 06 oct. 2025 Délibération intercommunale Sidobre Val d'Agout autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 06 oct. 2025 Délibération intercommunale Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLUi Sidobre Val d'Agout avec le projet de construction d'une centrale photovoltaïque au lieu-dit « Panifol » (commune de Saint-Salvy-de-la-Balme, 81) urbanisme Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 06 oct. 2025 Conseil communautaire Conseil communautaire du 6 octobre 2025 Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 23 sept. 2025 Délibération Remboursement factures élus autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 23 sept. 2025 Délibération Modification du tableau des effectifs au 1er novembre 2025 ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 23 sept. 2025 Délibération ALAE : participation communale autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 23 sept. 2025 Délibération Participation employeur à la complémentaire santé au 1er janvier 2026 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 23 sept. 2025 Délibération Programme rénovation du stade de rugby et demandes de subventions subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 23 sept. 2025 Délibération Subvention exceptionnelle 2025 à la Cunhère subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 23 sept. 2025 Délibération Tarifs de l’eau et de l’assainissement 2026 tarifs Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 23 sept. 2025 Délibération Délibération relative à la redevance performance des réseaux des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 23 sept. 2025 Délibération Délibération relative à la redevance Consommation d’eau potable et à la redevance performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 23 sept. 2025 Conseil municipal Conseil municipal du 23 septembre 2025 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 02 sept. 2025 Délibération Lancement d’une consultation pour l’étude de faisabilité technique et économique concernant la rénovation de la piscine municipale marche_public Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 sept. 2025 Délibération Décision Modificative Budgétaire : Budget Eau et Assainissement DM n°3 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 sept. 2025 Délibération Décision Modificative Budgétaire : Budget Principal DM n°5 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 sept. 2025 Délibération Décision Modificative Budgétaire : Budget Principal DM n°4 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 sept. 2025 Délibération Exonération totale des pénalités de retard du Marché Public « Rénovation de la salle polyvalente à dominante sportive » autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 sept. 2025 Conseil municipal Conseil municipal du 2 septembre 2025 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 22 juil. 2025 Délibération Lancement procédure aliénation du chemin rural n°3 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 22 juil. 2025 Délibération Remboursement factures élu autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 22 juil. 2025 Délibération Décision Modificative Budgétaire Eau et Assainissement DM n°2 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 22 juil. 2025 Délibération Décision Modificative Budgétaire Budget Eau et Assainissement DM n°1 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 22 juil. 2025 Délibération Décision Modificative Budgétaire Budget Principal DM n°3 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 22 juil. 2025 Délibération Subvention exceptionnelle pour le LEJ (Association Loisirs Enfance et Jeunesse) subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 22 juil. 2025 Délibération Délibération portant adhésion de principe à la mission de médiation proposée par le CDG 81 administration Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 22 juil. 2025 Délibération Adhésion au dispositif de regroupement des Certificats d’Economies d’Energie du Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) - Territoire d’Energie Tarn autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 22 juil. 2025 Conseil municipal Conseil municipal du 22 juillet 2025 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 21 juil. 2025 Conseil municipal Conseil municipal du 2025-07-21 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 21 juil. 2025 Délibération intercommunale TOTAL INVESTISSEMENT 0 0 TOTAL 0 0 Décision modificative n°1 budget annexe Hôtel d'entreprises 2025 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 21 juil. 2025 Délibération intercommunale Délibération de la décision modificative n°1 - CTE DE CNES SIDOBRE VALS ET PLATEAUX 2025 autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 21 juil. 2025 Délibération intercommunale Création d'un poste d'adjoint technique territorial ressources_humaines Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 21 juil. 2025 Délibération intercommunale Contrat d'apprentissage ressources_humaines Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 21 juil. 2025 Délibération intercommunale Création d'un emploi permanent d'agent technique (service petite enfance) - grade d'Adjoint technique contractuel à temps non complet soit une durée hebdomadaire de 26,5 heures ressources_humaines Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 21 juil. 2025 Délibération intercommunale Création d'un emploi d'agent technique (service petite enfance) - grade d'Adjoint technique territorial contractuel à temps complet soit une durée hebdomadaire de 35 heures ressources_humaines Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 21 juil. 2025 Délibération intercommunale Lacaune autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 21 juil. 2025 Délibération intercommunale Acquisition de la parcelle Section AD n°78_Commune de Vabre autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 21 juil. 2025 Délibération intercommunale Approbation du règlement d'intervention économique en matière d'immobilier d'entreprise autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 21 juil. 2025 Délibération intercommunale Délibération actant la nécessité d'une évaluation environnementale pour la procédure de modification de droit commun n°1 du PLUi Sidobre Val d'Agout urbanisme Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 21 juil. 2025 Délibération intercommunale Vals et Plateaux et l'ADMR AGOUT-MONTALET pour l'élaboration du projet d'accueil de jour sur la commune du Bez autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 21 juil. 2025 Délibération intercommunale Département du Tarn sur la commune de Fontrieu autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 21 juil. 2025 Délibération intercommunale Composition du Conseil communautaire en vue des élections municipales de 2026 autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 21 juil. 2025 Délibération intercommunale Délibération instaurant une zone soumise à autorisation préalable de mise en location sur la commune de Roquecourbe et déléguant à cette dernière la mise en oeuvre et le suivi du dispositif d'autorisation préalable de mise en location sur ce périmètre autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 21 juil. 2025 Conseil communautaire Conseil communautaire du 21 juillet 2025 Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 03 juin 2025 Délibération Décision Modificative DM n°2 Budget Principal budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 03 juin 2025 Délibération Remboursement factures élus autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 03 juin 2025 Délibération Décision Modificative DM n°1 Budget Principal budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 03 juin 2025 Délibération Désignation d’un référent Elu Rural Relais de l’Egalité autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 03 juin 2025 Délibération Subvention exceptionnelle pour la Fête des Paniers du dimanche 29 juin 2025 subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 03 juin 2025 Délibération Règlement, tarif et convention avec le collège pour la cantine scolaire dès la rentrée 2025 / 2026 convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 03 juin 2025 Délibération Règlement et tarifs ALAE à compter de la rentrée 2025/2026 tarifs Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 03 juin 2025 Délibération Convention ingénierie départementale appui aux communes et EPCI convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 03 juin 2025 Délibération Convention de partenariat intercommunal pour le service « Défense Extérieure Contre l’Incendie » (DECI) convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 03 juin 2025 Délibération Composition du Conseil Communautaire en vue des élections municipales 2026 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 03 juin 2025 Conseil municipal Conseil municipal du 3 juin 2025 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 08 avr. 2025 Délibération Acquisition d’un bien amiable autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 avr. 2025 Délibération Modification du tableau des effectifs ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 avr. 2025 Délibération Communauté des Communes Sidobre - Vals et Plateaux : évaluation des charges transférées - attributions de compensation aux communes membres 2025 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 avr. 2025 Délibération Approbation du CFU (Compte Financier Unique) 2024 pour le Budget Lotissement budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 avr. 2025 Délibération Budget Eau et Assainissement : Budget Primitif 2025 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 avr. 2025 Délibération Approbation du CFU (Compte Financier Unique) 2024 pour le Budget Eau et Assainissement budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 avr. 2025 Délibération Budget Principal : Budget Primitif 2025 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 avr. 2025 Délibération Subventions 2025 subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 avr. 2025 Délibération Taux imposition 2025 fiscalite Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 avr. 2025 Délibération Affectation du résultat pour le Budget Principal budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 avr. 2025 Délibération Approbation du CFU (Compte Financier Unique) 2024 pour le Budget Principal budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 avr. 2025 Conseil municipal Conseil municipal du 8 avril 2025 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 07 avr. 2025 Conseil municipal Conseil municipal du 2025-04-07 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 07 avr. 2025 Délibération intercommunale Approbation du plan de financement de la crèche « La Souris Verte » de Brassac autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 avr. 2025 Délibération intercommunale TOTAL RECETTES 3 575 134,8 D'INVESTISSEMENT 7 Approbation du plan de financement de la crèche « La Souris Verte » et du CLAE de Brassac autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 avr. 2025 Délibération intercommunale Vote du budget primitif 2025 - CTE DE CNES SIDOBRE VALS ET PLATEAUX budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 avr. 2025 Délibération intercommunale Délibération sur le compte administratif - ORDURES MENAGERES 2024 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 avr. 2025 Délibération intercommunale Délibération sur le compte administratif - OFFICE DE TOURISME 2024 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 avr. 2025 Délibération intercommunale Délibération sur le compte administratif - Budget annexe - SPANC 2024 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 avr. 2025 Délibération intercommunale Délibération sur le compte administratif - HOTEL D ENTREP 2024 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 avr. 2025 Délibération intercommunale Délibération sur le compte administratif - ENFANCE 2024 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 avr. 2025 Délibération intercommunale Vote du compte de gestion 2024 – CTE DE CNES SIDOBRE VALS ET PLATEAUX autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 avr. 2025 Délibération intercommunale PLATEAUX autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 avr. 2025 Délibération intercommunale Vote du budget primitif 2025 - FILIERE GRANIT budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 avr. 2025 Délibération intercommunale Vote du compte de gestion 2024 - FILIERE GRANIT autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 avr. 2025 Délibération intercommunale Affectation du résultat de fonctionnement 2024 - FILIERE GRANIT budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 avr. 2025 Délibération intercommunale TOTAL RECETTES 792 123,4 D'INVESTISSEMENT 8 Vote du compte administratif 2024 - FILIERE GRANIT budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 avr. 2025 Délibération intercommunale Vote du budget primitif 2025 - ZONE D ACTIVITE SAINT GERMIER budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 avr. 2025 Délibération intercommunale Vote du compte de gestion 2024- ZONE D ACTIVITE SAINT GERMIER autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 avr. 2025 Délibération intercommunale Affectation du résultat de fonctionnement 2024 - ZONE D ACTIVITE SAINT GERMIER budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 avr. 2025 Délibération intercommunale TOTAL RECETTES 429 272,7 D'INVESTISSEMENT 1 Vote de compte administratif 2024 - ZONE D ACTIVITE SAINT GERMIER budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 avr. 2025 Délibération intercommunale Vote budget primitif 2025 - ZONES D ACTIVITES PRATS DE MASSE budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 avr. 2025 Délibération intercommunale Vote du compte de gestion - ZONES D ACTIVITES PRATS DE MASSE 2024 autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 avr. 2025 Délibération intercommunale Affectation du résultat de fonctionnement 2024 - ZONES D ACTIVITES PRATS DE MASSE budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 avr. 2025 Délibération intercommunale Délibération sur le budget primitif - ENFANCE 2025 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 avr. 2025 Délibération intercommunale TOTAL RECETTES 20 769,0 D'INVESTISSEMENT 8 ADOPTE A L'UNANIMITE Délibération sur le budget primitif - ORDURES MENAGERES 2025 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 avr. 2025 Délibération intercommunale TOTAL RECETTES 1 955 413,9 D'INVESTISSEMENT 3 ADOPTE A L'UNANIMITE Délibération sur le budget primitif - OFFICE DE TOURISME 2025 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 avr. 2025 Délibération intercommunale TOTAL RECETTES 5 365,1 D'INVESTISSEMENT 2 ADOPTE A L'UNANIMITE Délibération sur le budget primitif - HOTEL D ENTREP 2025 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 avr. 2025 Délibération intercommunale Délibération sur le budget primitif - Budget annexe - SPANC 2025 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 avr. 2025 Délibération intercommunale Délibération sur le compte de gestion - ORDURES MENAGERES 2024 autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 avr. 2025 Délibération intercommunale Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - ORDURES MENAGERES 2024 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 avr. 2025 Délibération intercommunale Délibération sur le compte de gestion - HOTEL D ENTREP 2024 autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 avr. 2025 Délibération intercommunale Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - HOTEL D ENTREP 2024 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 avr. 2025 Délibération intercommunale Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - ENFANCE 2024 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 avr. 2025 Délibération intercommunale Délibération sur le compte de gestion - ENFANCE 2024 petite_enfance Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 avr. 2025 Délibération intercommunale Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - OFFICE DE TOURISME 2024 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 avr. 2025 Délibération intercommunale Délibération sur le compte de gestion - OFFICE DE TOURISME 2024 autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 avr. 2025 Délibération intercommunale Création d'un poste d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps non complet soit pour une durée hebdomadaire de 15 heures ressources_humaines Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 avr. 2025 Délibération intercommunale Création d'un poste d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe ressources_humaines Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 avr. 2025 Délibération intercommunale Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - Budget annexe - SPANC 2024 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 avr. 2025 Délibération intercommunale Délibération sur le compte de gestion - Budget annexe - SPANC 2024 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 avr. 2025 Conseil communautaire Conseil communautaire du 7 avril 2025 Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 24 mars 2025 Conseil municipal Conseil municipal du 2025-03-24 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 24 mars 2025 Délibération intercommunale Délibération prescrivant la procédure de révision allégée n°3 du PLUi Sidobre Val d'Agout urbanisme Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 mars 2025 Délibération intercommunale Délibération prescrivant la procédure de révision allégée n°1 du PLUi Sidobre Val d'Agout urbanisme Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 mars 2025 Délibération intercommunale Délibération prescrivant la procédure de révision allégée n°3 du PLUi des Vals et Plateaux des Monts de Lacaune urbanisme Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 mars 2025 Délibération intercommunale Délibération prescrivant la procédure de révision allégée n°2 du PLUi Sidobre Val d'Agout urbanisme Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 mars 2025 Délibération intercommunale Balme, et fixant les modalités de concertation pour cette procédure autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 mars 2025 Délibération intercommunale Délibération autorisant la Présidente à prescrire une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi Sidobre Val d'Agout avec le projet de centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit la Faillade, commune de Saint-Salvy-d urbanisme Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 mars 2025 Délibération intercommunale Délibération prescrivant la procédure de révision allégée n°4 du PLUi Sidobre Val d'Agout urbanisme Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 mars 2025 Délibération intercommunale Délibération autorisant la Présidente à prescrire une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi Sidobre Val d’Agout avec le projet de centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit Les Plots, commune de Burlats, et fix urbanisme Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 mars 2025 Délibération intercommunale Délibération autorisant la Présidente à prescrire une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi Sidobre Val d'Agout avec le projet dimplantation de panneaux photovoltaïques au sol sur le site dit des « Braguels », lieu-dit urbanisme Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 mars 2025 Délibération intercommunale Délibération prescrivant la procédure de révision allégée n°2 du PLUi des Vals et Plateaux des Monts de Lacaune urbanisme Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 mars 2025 Délibération intercommunale Approbation de la convention de Pacte Territorial des Hautes Terres d'Oc convention Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 mars 2025 Délibération intercommunale Signature d'une convention avec les communes - Convention de partenariat pour le service intercommunal de « Défense extérieure contre l'incendie » (DECI) convention Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 mars 2025 Délibération intercommunale Approbation du plan de financement de la crèche « La Souris Verte » et du CLAE de Brassac autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 mars 2025 Délibération intercommunale Approbation du plan de financement de la crèche « La Souris Verte » de Brassac autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 mars 2025 Délibération intercommunale Modification Taxe de séjour intercommunale fiscalite Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 mars 2025 Délibération intercommunale Evaluation des charges transférées - Attributions de compensation aux communes membres autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 mars 2025 Délibération intercommunale Définition intérêt communautaire Compétence « Equipements touristiques et/ou culturels d'intérêt communautaire » autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 mars 2025 Délibération intercommunale Signature dune convention Société Q-Energy convention Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 mars 2025 Conseil communautaire Conseil communautaire du 24 mars 2025 Source secondaireDocument consultableDonnée structurée