Délibérations & actes officiels › 2023
Actes de 2023
142 actes · 75 du conseil municipal · 67 de l'intercommunalité
142
- 20 déc. 2023 Conseil municipal Conseil municipal du 2023-12-20 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 20 déc. 2023 Délibération intercommunale DE_2023_121BIS) autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 20 déc. 2023 Délibération intercommunale DE_2023_124BIS) autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 20 déc. 2023 Délibération intercommunale LE BEZ - CTE DE CNES SIDOBRE VALS ET PLATEAUX autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 20 déc. 2023 Conseil communautaire Conseil communautaire du 20 décembre 2023 Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 11 déc. 2023 Conseil municipal Conseil municipal du 2023-12-11 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 11 déc. 2023 Délibération intercommunale Délibération modificative numéro 4 Budget annexe ENFANCE budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 11 déc. 2023 Délibération intercommunale Délibération modificative numéro 1 Budget annexe RESEAU.NET budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 11 déc. 2023 Délibération intercommunale AVENANT - Convention de cession d’un bien immobilier – commune de Lacaze cession_patrimoine Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 11 déc. 2023 Délibération intercommunale Adoption du règlement de service de l’assainissement non collectif autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 11 déc. 2023 Délibération intercommunale Approbation des tarifs annuels et du tableau de classement des professionnels pour la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM tarifs Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 11 déc. 2023 Délibération intercommunale Amortissements Etudes 2023 autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 11 déc. 2023 Délibération intercommunale DE LA BALME et du captage de La Provinquière autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 11 déc. 2023 Délibération intercommunale Commune de SAINT SALVY DE LA BALME depuis le SMAEP du PAS DES BÊTES en vue de l'abandon de l'usine d'eau potable de la Commune de SAINT SALVY DE LA BALME et du captage de La Provinquière» autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 11 déc. 2023 Délibération intercommunale Vote de crédits supplémentaires DM 2 – Budget principal CCSVP budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 11 déc. 2023 Délibération intercommunale Hausse tarifs 2024 - Service intercommunal de Défense extérieure contre l’incendie (DECI) tarifs Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 11 déc. 2023 Délibération intercommunale Frais de facturation des actes administratifs – Hausse tarifs tarifs Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 11 déc. 2023 Délibération intercommunale Modification du tableau d’évaluation des charges transférées 2023 - Attributions de compensation aux communes autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 11 déc. 2023 Conseil communautaire Conseil communautaire du 11 décembre 2023 Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 13 nov. 2023 Conseil municipal Conseil municipal du 2023-11-13 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 13 nov. 2023 Délibération intercommunale Construction d'une Unité d'accueil de jour à Saint-Agnan autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 13 nov. 2023 Délibération intercommunale Construction d'une Maison d'Assistantes Maternelles" à Burlats autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 13 nov. 2023 Délibération intercommunale Extension du Musée et Gendarmerie de Lacaze autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 13 nov. 2023 Délibération intercommunale Accord pour une enquête publique conjointe entre les procédures de déclaration de projet emportant respectivement mise en compatibilité du SCoT Hautes Terres d’Oc et du PLUi Sidobre Val d’Agout avec le projet SIAT (Saint-Agnan, Le Bez) et désignation de l urbanisme Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 13 nov. 2023 Délibération intercommunale Réseau Internet (nomenclature M40) budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 13 nov. 2023 Délibération intercommunale Signature d’une convention – service de Transport à la demande – Région Occitanie convention Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 13 nov. 2023 Délibération intercommunale Signature d’une convention de gestion du site des Braguels convention Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 13 nov. 2023 Délibération intercommunale Tableau des effectifs de la communauté de communes ressources_humaines Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 13 nov. 2023 Délibération intercommunale Règlement budgétaire et financier autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 13 nov. 2023 Délibération intercommunale DELIBERATION RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT, DES FRAIS DE REPAS ET D’HEBERGEMENT ENGAGES PAR LES PERSONNELS DANS LE CADRE DE DEPLACEMENTS TEMPORAIRES LIES A UNE MISSION autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 13 nov. 2023 Délibération intercommunale Facturation des dépôts de boues de vidange autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 13 nov. 2023 Délibération intercommunale Convention pré-opérationnelle – EPF Occitanie / Commune de Roquecourbe convention Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 13 nov. 2023 Délibération intercommunale Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 13 nov. 2023 Délibération intercommunale Revente de conteneurs à serrures de 770L de marque Plastic Omnium pour la collecte du tri autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 13 nov. 2023 Délibération intercommunale Revente de conteneurs 770L de marque Weber pour la collecte des ordures ménagères et du tri autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 13 nov. 2023 Délibération intercommunale Agnan (commune de Le Bez, 81) dit « projet SIAT » autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 13 nov. 2023 Délibération intercommunale Débat sur la cohérence avec le projet du territoire des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages (ZAPER) identifiées par les communes de la Communauté de Communes S travaux Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 13 nov. 2023 Conseil communautaire Conseil communautaire du 13 novembre 2023 Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 19 sept. 2023 Délibération Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 sept. 2023 Délibération Centre de Gestion : engagement consultation pour la conclusion d’une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire marche_public Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 sept. 2023 Délibération Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux : modalités de concertation dans le cadre de la définition de zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages (ZAPER) travaux Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 sept. 2023 Délibération Camping Municipal « La Lande » : lancement procédure consultation délégation service public pour affermage marche_public Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 sept. 2023 Délibération Média-Tarn : convention Ecole et Cinéma convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 sept. 2023 Délibération Ecole privée « Présentation Notre Dame » : révision convention participation fonctionnement convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 sept. 2023 Délibération Remboursement facture élu autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 sept. 2023 Délibération Tarification repas servi dans le cadre du Téléthon autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 sept. 2023 Délibération Budget annexe Eau et Assainissement : tarification eau 2024 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 sept. 2023 Délibération Budget Principal : décision modificative budgétaire budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 sept. 2023 Délibération Budget annexe Eau et Assainissement « Consultation étude préalable implantation station d'épuration du bourg » : désignation du bureau d’études marche_public Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 sept. 2023 Délibération Programme « Rénovation bâtiment accueil piscine municipale zone du Camboussel « : demande de subvention DETR subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 sept. 2023 Conseil municipal Conseil municipal du 19 septembre 2023 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 24 juil. 2023 Conseil municipal Conseil municipal du 2023-07-24 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale Vote de crédit supplémentaire opération Crèche de Lacrouzette DM 2 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale Création d’un poste d’Agent technique – grade des Adjoints techniques à temps complet ressources_humaines Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale Création d’un poste d’Agent technique – grade des Adjoints techniques à temps complet ressources_humaines Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale Création d’un poste d’attaché territorial « instructeur(-trice) autorisation du droit des sols (ADS) » – grade des attachés territoriaux à temps complet ressources_humaines Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale Entreprise SCI Garrot autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale Attribution du lot – Création de toilettes automatisées préfabriquées autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale Convention d’engagement Programme de création d’une maison des assistantes maternelles convention Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale Achat parcelle de terrain à la commune de Burlats – Programme de création d’une maison des assistantes maternelles (MAM) autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale Contrat Bourg Centre – Commune de Roquecourbe autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale Création d’un poste d’adjoint technique territorial ressources_humaines Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale Accord pour le lancement de procédures de modification de droit commun n°4 et de modification simplifiée n°4 du PLUi des Vals et Plateaux des Monts de Lacaune - Définition des modalités de concertation avec le public pour ces procédures en application de urbanisme Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale Accord pour le lancement de procédures de modification de droit commun n°1 et de modification simplifiée n°1 du PLUi Sidobre Val d’Agout - Définition des modalités de concertation avec le public pour ces procédures en application de l’article L.103-2 du C urbanisme Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale à temps non complet soit pour une durée hebdomadaire de 28 heures autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale à temps complet autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale à temps non complet soit pour une durée hebdomadaire de 15 heures autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale Adhésion de principe à la mission de médiation proposée par le CDG 81 administration Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale Temps de travail (1607 heures) autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale JANVIER 2024 autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale Travaux de voirie 2023 - FDT Voirie d'intérêt local - Canton de "Castres 2" et "Hautes terres d'oc" travaux Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale Délibération de la décision modificative n°1 - Budget annexe ENFANCE 2023 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 juil. 2023 Conseil communautaire Conseil communautaire du 24 juillet 2023 Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 11 juil. 2023 Délibération Adhésion de la commune de Brassac au Syndicat Mixte de gestion du Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn (SMIX du CMDT) autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 juil. 2023 Délibération Programme de travaux « création d’un réseau séparatif zone de loisirs du Camboussel » : demandes de subventions subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 juil. 2023 Délibération Etude préalable à la « mise en conformité des unités de distribution d’adduction d’eau potable » : demandes de subventions subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 juil. 2023 Délibération Budget annexe « lotissement La Catalanié » : décision modificative budgétaire budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 juil. 2023 Délibération Acceptation legs autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 juil. 2023 Délibération Programme « rénovation salle polyvalente à dominante sportive place Belfortès » : attribution marché maîtrise d'œuvre autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 juil. 2023 Délibération Création d'un emploi permanent d'agent technique catégorie C lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi. Pris en application ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 juil. 2023 Délibération Création poste permanent agent technique temps non complet ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 juil. 2023 Délibération Budget annexe Eau et Assainissement : décision modificative budgétaire n°2 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 juil. 2023 Délibération Régularisation échanges parcelles captages d’eau potable du Sers autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 11 juil. 2023 Conseil municipal Conseil municipal du 11 juillet 2023 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 16 mai 2023 Délibération Marché de travaux « Aménagement chemin de Luzertet, chemin des Cerisiers, chemin de Paroulès » : avenant n°1 travaux Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 mai 2023 Délibération Budget annexe eau et assainissement : décision modificative budgétaire n°1 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 mai 2023 Délibération Budget principal : décision modificative budgétaire n°2 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 mai 2023 Délibération Communauté des Communes Sidobre Vals et Plateaux : évaluation des charges transférées - attributions de compensation aux communes membres 2023 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 mai 2023 Conseil municipal Conseil municipal du 16 mai 2023 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 17 avr. 2023 Conseil municipal Conseil municipal du 2023-04-17 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 17 avr. 2023 Délibération intercommunale Achat de parcelles de terrains -Emprise de l’ancienne voie ferrée Brassac-Vabre (commune de Fontrieu et Département du Tarn) autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 17 avr. 2023 Délibération intercommunale Achat de parcelles de terrains -Emprise de l’ancienne voie ferrée Brassac-Vabre (commune de Vabre) autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 17 avr. 2023 Délibération intercommunale RIFSEEP autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 17 avr. 2023 Délibération intercommunale Création d’un emploi permanent d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle (service enfance) – grade d’éducateur de jeunes enfants à temps complet ressources_humaines Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 17 avr. 2023 Délibération intercommunale Affectation du résultat de fonctionnement 2022 Budget annexe Office du Tourisme budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 17 avr. 2023 Délibération intercommunale Affectation du résultat de fonctionnement 2022 Budget annexe REOM budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 17 avr. 2023 Conseil communautaire Conseil communautaire du 17 avril 2023 Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 04 avr. 2023 Délibération Tarification droits de terrasse autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 avr. 2023 Délibération Projet réalisation station épuration du bourg : demande de subventions subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 avr. 2023 Délibération Projet réalisation station épuration du bourg : lancement consultation maîtrise d'œuvre marche_public Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 avr. 2023 Délibération Modification du tableau des effectifs ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 avr. 2023 Délibération Création d’un emploi permanent Adjoint du Patrimoine catégorie C lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi. Pris en applica ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 avr. 2023 Délibération Création d’un emploi permanent Adjoint Administratif catégorie C lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi. Pris en applica ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 avr. 2023 Délibération Création de 2 postes Adjoint Administratif Principal 2ème classe pour avancement de garde ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 avr. 2023 Délibération Création de quatre postes Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps non complet et nomination d’un Adjoint Technique au poste Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps complet pour avancement de grade ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 avr. 2023 Délibération Création d’un poste adjoint technique principal 1° classe pour un avancement de grade ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 avr. 2023 Délibération Tarifications locations Marquise autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 avr. 2023 Délibération Budget Annexe lotissement La Catalanié : Budget Primitif 2023 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 avr. 2023 Délibération Budget Annexe Eau et Assainissement : Budget Primitif 2023 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 avr. 2023 Délibération Budget Principal : Budget Primitif 2023 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 avr. 2023 Délibération Nomenclature M57 : régime des amortissements des immobilisations et la fongibilité des crédits budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 avr. 2023 Délibération Taux imposition 2023 fiscalite Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 avr. 2023 Conseil municipal Conseil municipal du 4 avril 2023 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 03 avr. 2023 Conseil municipal Conseil municipal du 2023-04-03 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 03 avr. 2023 Délibération intercommunale DE_2023_027 autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 03 avr. 2023 Conseil communautaire Conseil communautaire du 3 avril 2023 Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
- 07 mars 2023 Délibération Convention réseau « Zig Z’Arts : l’école rencontre les arts de la scène convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 mars 2023 Délibération Marché « Aménagement bâtiment accueil piscine zone de loisirs du Camboussel » : désignation des entreprises autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 mars 2023 Délibération Programme Aménagement Salle Polyvalente à dominante sportive : lancement consultation mission maîtrise d'œuvre : À marche_public Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 mars 2023 Délibération Sécurisation Bâtiments Publics : demandes de subvention subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 mars 2023 Délibération Budget Annexe Lotissement « La Catalanié » : Compte Administratif 2022 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 mars 2023 Délibération Budget Annexe Lotissement « La Catalanié » : Compte de Gestion 2022 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 mars 2023 Délibération Budget Annexe Eau et Assainissement : Compte Administratif 2022 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 mars 2023 Délibération Budget Annexe Eau et Assainissement : Compte de Gestion 2022 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 mars 2023 Délibération Budget Principal : Affectation de Résultat budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 mars 2023 Délibération Budget Principal : Compte Administratif 2022 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 mars 2023 Délibération Budget Principal : Compte de Gestion 2022 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 mars 2023 Conseil municipal Conseil municipal du 7 mars 2023 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 07 févr. 2023 Délibération Programme éclairage stade de football La Lande : demande de subventions subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 févr. 2023 Délibération Convention occupation domaine privé pour implantation point de collecte ordures ménagères convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 févr. 2023 Délibération Programme sécurisation routière : demande de subvention subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 févr. 2023 Conseil municipal Conseil municipal du 7 février 2023 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 10 janv. 2023 Délibération Budget Principal : autorisation d’engagement dépenses investissement budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 janv. 2023 Délibération Programme création pumptrack nature et pumptrack autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 janv. 2023 Délibération Convention pré-opérationnelle : établissement public foncier convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 janv. 2023 Délibération Association « Camin Castres-Montagne » : demande de subvention subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 janv. 2023 Délibération Modification du tableau d’évaluation des charges transférées 2022 : Attributions de compensation aux communes autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 janv. 2023 Délibération Prix repas de la cantine scolaire de l’Ecole Publique Louis Cavaillès cantine Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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