Délibérations & actes officiels › 2023
Actes de 2023
86 actes · 19 du conseil municipal · 67 de l'intercommunalité
86
- 20 déc. 2023 Conseil municipal Conseil municipal du 2023-12-20 Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 20 déc. 2023 Délibération intercommunale DE_2023_121BIS) autre Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 20 déc. 2023 Délibération intercommunale DE_2023_124BIS) autre Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 20 déc. 2023 Délibération intercommunale LE BEZ - CTE DE CNES SIDOBRE VALS ET PLATEAUX autre Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 20 déc. 2023 Conseil communautaire Conseil communautaire du 2023-12-20 Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 11 déc. 2023 Conseil municipal Conseil municipal du 2023-12-11 Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 11 déc. 2023 Délibération intercommunale Délibération modificative numéro 4 Budget annexe ENFANCE budget Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 11 déc. 2023 Délibération intercommunale Délibération modificative numéro 1 Budget annexe RESEAU.NET budget Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 11 déc. 2023 Délibération intercommunale AVENANT - Convention de cession d’un bien immobilier – commune de Lacaze cession_patrimoine Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 11 déc. 2023 Délibération intercommunale Adoption du règlement de service de l’assainissement non collectif autre Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 11 déc. 2023 Délibération intercommunale Approbation des tarifs annuels et du tableau de classement des professionnels pour la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM tarifs Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 11 déc. 2023 Délibération intercommunale Amortissements Etudes 2023 autre Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 11 déc. 2023 Délibération intercommunale DE LA BALME et du captage de La Provinquière autre Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 11 déc. 2023 Délibération intercommunale Commune de SAINT SALVY DE LA BALME depuis le SMAEP du PAS DES BÊTES en vue de l'abandon de l'usine d'eau potable de la Commune de SAINT SALVY DE LA BALME et du captage de La Provinquière» autre Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 11 déc. 2023 Délibération intercommunale Vote de crédits supplémentaires DM 2 – Budget principal CCSVP budget Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 11 déc. 2023 Délibération intercommunale Hausse tarifs 2024 - Service intercommunal de Défense extérieure contre l’incendie (DECI) tarifs Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 11 déc. 2023 Délibération intercommunale Frais de facturation des actes administratifs – Hausse tarifs tarifs Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 11 déc. 2023 Délibération intercommunale Modification du tableau d’évaluation des charges transférées 2023 - Attributions de compensation aux communes autre Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 11 déc. 2023 Conseil communautaire Conseil communautaire du 2023-12-11 Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 13 nov. 2023 Conseil municipal Conseil municipal du 2023-11-13 Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 13 nov. 2023 Délibération intercommunale Construction d'une Unité d'accueil de jour à Saint-Agnan autre Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 13 nov. 2023 Délibération intercommunale Construction d'une Maison d'Assistantes Maternelles" à Burlats autre Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 13 nov. 2023 Délibération intercommunale Extension du Musée et Gendarmerie de Lacaze autre Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 13 nov. 2023 Délibération intercommunale Accord pour une enquête publique conjointe entre les procédures de déclaration de projet emportant respectivement mise en compatibilité du SCoT Hautes Terres d’Oc et du PLUi Sidobre Val d’Agout avec le projet SIAT (Saint-Agnan, Le Bez) et désignation de l urbanisme Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 13 nov. 2023 Délibération intercommunale Réseau Internet (nomenclature M40) budget Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 13 nov. 2023 Délibération intercommunale Signature d’une convention – service de Transport à la demande – Région Occitanie convention Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 13 nov. 2023 Délibération intercommunale Signature d’une convention de gestion du site des Braguels convention Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 13 nov. 2023 Délibération intercommunale Tableau des effectifs de la communauté de communes ressources_humaines Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 13 nov. 2023 Délibération intercommunale Règlement budgétaire et financier autre Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 13 nov. 2023 Délibération intercommunale DELIBERATION RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT, DES FRAIS DE REPAS ET D’HEBERGEMENT ENGAGES PAR LES PERSONNELS DANS LE CADRE DE DEPLACEMENTS TEMPORAIRES LIES A UNE MISSION autre Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 13 nov. 2023 Délibération intercommunale Facturation des dépôts de boues de vidange autre Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 13 nov. 2023 Délibération intercommunale Convention pré-opérationnelle – EPF Occitanie / Commune de Roquecourbe convention Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 13 nov. 2023 Délibération intercommunale Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux autre Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 13 nov. 2023 Délibération intercommunale Revente de conteneurs à serrures de 770L de marque Plastic Omnium pour la collecte du tri autre Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 13 nov. 2023 Délibération intercommunale Revente de conteneurs 770L de marque Weber pour la collecte des ordures ménagères et du tri autre Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 13 nov. 2023 Délibération intercommunale Agnan (commune de Le Bez, 81) dit « projet SIAT » autre Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 13 nov. 2023 Délibération intercommunale Débat sur la cohérence avec le projet du territoire des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages (ZAPER) identifiées par les communes de la Communauté de Communes S travaux Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 13 nov. 2023 Conseil communautaire Conseil communautaire du 2023-11-13 Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 19 sept. 2023 Conseil municipal Conseil municipal du 2023-09-19 Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 24 juil. 2023 Conseil municipal Conseil municipal du 2023-07-24 Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale Vote de crédit supplémentaire opération Crèche de Lacrouzette DM 2 budget Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale Création d’un poste d’Agent technique – grade des Adjoints techniques à temps complet ressources_humaines Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale Création d’un poste d’Agent technique – grade des Adjoints techniques à temps complet ressources_humaines Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale Création d’un poste d’attaché territorial « instructeur(-trice) autorisation du droit des sols (ADS) » – grade des attachés territoriaux à temps complet ressources_humaines Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale Entreprise SCI Garrot autre Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale Attribution du lot – Création de toilettes automatisées préfabriquées autre Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale Convention d’engagement Programme de création d’une maison des assistantes maternelles convention Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale Achat parcelle de terrain à la commune de Burlats – Programme de création d’une maison des assistantes maternelles (MAM) autre Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale Contrat Bourg Centre – Commune de Roquecourbe autre Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale Création d’un poste d’adjoint technique territorial ressources_humaines Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale Création d’un poste d’adjoint technique territorial ressources_humaines Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale Accord pour le lancement de procédures de modification de droit commun n°4 et de modification simplifiée n°4 du PLUi des Vals et Plateaux des Monts de Lacaune - Définition des modalités de concertation avec le public pour ces procédures en application de urbanisme Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale Accord pour le lancement de procédures de modification de droit commun n°1 et de modification simplifiée n°1 du PLUi Sidobre Val d’Agout - Définition des modalités de concertation avec le public pour ces procédures en application de l’article L.103-2 du C urbanisme Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale à temps non complet soit pour une durée hebdomadaire de 28 heures autre Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale à temps non complet soit pour une durée hebdomadaire de 28 heures autre Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale à temps complet autre Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale à temps non complet soit pour une durée hebdomadaire de 15 heures autre Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale Adhésion de principe à la mission de médiation proposée par le CDG 81 administration Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale Temps de travail (1607 heures) autre Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale JANVIER 2024 autre Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale Travaux de voirie 2023 - FDT Voirie d'intérêt local - Canton de "Castres 2" et "Hautes terres d'oc" travaux Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 24 juil. 2023 Délibération intercommunale Délibération de la décision modificative n°1 - Budget annexe ENFANCE 2023 budget Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 24 juil. 2023 Conseil communautaire Conseil communautaire du 2023-07-24 Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 11 juil. 2023 Conseil municipal Conseil municipal du 2023-07-11 Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 16 mai 2023 Conseil municipal Conseil municipal du 2023-05-16 Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 17 avr. 2023 Conseil municipal Conseil municipal du 2023-04-17 Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 17 avr. 2023 Délibération intercommunale Achat de parcelles de terrains -Emprise de l’ancienne voie ferrée Brassac-Vabre (commune de Fontrieu et Département du Tarn) autre Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 17 avr. 2023 Délibération intercommunale Achat de parcelles de terrains -Emprise de l’ancienne voie ferrée Brassac-Vabre (commune de Vabre) autre Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 17 avr. 2023 Délibération intercommunale RIFSEEP autre Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 17 avr. 2023 Délibération intercommunale Création d’un emploi permanent d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle (service enfance) – grade d’éducateur de jeunes enfants à temps complet ressources_humaines Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 17 avr. 2023 Délibération intercommunale Affectation du résultat de fonctionnement 2022 Budget annexe Office du Tourisme budget Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 17 avr. 2023 Délibération intercommunale Affectation du résultat de fonctionnement 2022 Budget annexe REOM budget Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 17 avr. 2023 Conseil communautaire Conseil communautaire du 2023-04-17 Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 04 avr. 2023 Conseil municipal Conseil municipal du 2023-04-04 Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 03 avr. 2023 Conseil municipal Conseil municipal du 2023-04-03 Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 03 avr. 2023 Délibération intercommunale DE_2023_027 autre Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 03 avr. 2023 Conseil communautaire Conseil communautaire du 2023-04-03 Source secondaireActe consultableDonnée structurée
- 07 mars 2023 Conseil municipal Conseil municipal du 2023-03-07 Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 07 févr. 2023 Conseil municipal Conseil municipal du 2023-02-07 Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 10 janv. 2023 Délibération Programme création pumptrack nature et pumptrack autre Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 10 janv. 2023 Délibération Convention pré-opérationnelle : établissement public foncier convention Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 10 janv. 2023 Délibération Association « Camin Castres-Montagne » : demande de subvention subvention Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 10 janv. 2023 Délibération Modification du tableau d’évaluation des charges transférées 2022 : Attributions de compensation aux communes autre Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 10 janv. 2023 Délibération Prix repas de la cantine scolaire de l’Ecole Publique Louis Cavaillès cantine Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 10 janv. 2023 Délibération Budget principal : programme rénovation bâtiments publics emprunt bancaire budget Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 10 janv. 2023 Conseil municipal Conseil municipal du 2023-01-10 Source secondaireActe consultableExtrait d’un document