Les conseils en clair › 10 septembre 2012
Conseil municipal
Conseil municipal du lundi 10 septembre 2012
Pas encore mise en clair. Voici les délibérations telles que la collecte les a lues dans les pièces de la séance, sans relecture.
Les pièces
- Pièce(nouvelle fenêtre) : 10 Septembre 2012
Les 4 délibérations publiées
- Création emploi permanent TC : vote non relevé
- Budget annexe de l’eau et de l’assainissement décision modificative budgétaire n° 1 : vote non relevé
- Budget principal décision modificative budgétaire n° 4 : vote non relevé
- Biens vacants et sans maître : vote non relevé
Chaque délibération mène à sa ligne dans le registre de son année, avec son texte quand il a été lu.
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