Les conseils en clair › 21 mai 2013
Conseil municipal
Conseil municipal du mardi 21 mai 2013
Pas encore mise en clair. Voici les délibérations telles que la collecte les a lues dans les pièces de la séance, sans relecture.
Les pièces
- Pièce(nouvelle fenêtre) : 21 Mai 2013
Les 6 délibérations publiées
- Approbation de la carte communale : vote non relevé
- Adhésion de la commune de Ferrières auprès du SMEMAB : vote non relevé
- Institution taxe forfaitaire cession à titre onéreux des terrains devenus constructibles : vote non relevé
- Crédit bail immobilier : vote non relevé
- Travaux voirie : vote non relevé
- Travaux école maternelle : vote non relevé
Chaque délibération mène à sa ligne dans le registre de son année, avec son texte quand il a été lu.
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