Les conseils en clair › 13 octobre 2015
Conseil municipal
Conseil municipal du mardi 13 octobre 2015
Pas encore mise en clair. Voici les délibérations telles que la collecte les a lues dans les pièces de la séance, sans relecture.
Les pièces
- Pièce(nouvelle fenêtre) : 13 octobre 2015
Les 5 délibérations publiées
- Validation de l’agenda d’accessibilité programmée Ad’AP Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées Vu l’Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 re : vote non relevé
- Indemnités Budget et Conseil Trésorier Municipal Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les condi : à l'unanimité
- Renouvellement Contrat Enfance Jeunesse Le contrat enfance jeunesse co-signé avec la CAF du Tarn et la MSA est échu depuis le 31 décembre 2014. Afin de maintenir notre engagement financier en faveur de la petite enfance et de la jeunesse, il est nécessair : à l'unanimité
- Création emploi contractuel : à l'unanimité
- Location entrepôt de stockage : à l'unanimité
Chaque délibération mène à sa ligne dans le registre de son année, avec son texte quand il a été lu.
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