Les conseils en clair › 17 avril 2018

Conseil municipal

Conseil municipal du mardi 17 avril 2018

Pas encore mise en clair. Voici les délibérations telles que la collecte les a lues dans les pièces de la séance, sans relecture.

Les pièces

• Pièce(nouvelle fenêtre) : 17 avril 2018

Les 13 délibérations publiées

1. N° 3962 : Taxe d’imposition 2018 : à l'unanimité
2. N°3963 : Affectation du résultat 2017 : Budget Principal : à l'unanimité
3. N° 3964 : Affectation du résultat 2017 : Budget Annexe de l’Eau et de l’assainissement : à l'unanimité
4. N° 3965 : Approbation Budget Primitif 2018 : à l'unanimité
5. N° 3966 : Budget Annexe Eau et Assainissement Approbation Budget Primitif 2018 : à l'unanimité
6. N° 3967 : Budget Annexe Services Funéraires Approbation Budget Primitif 2018 : à l'unanimité
7. N° 3968 : Evaluation des charges transférées - Attributions de compensation aux communes membres : à l'unanimité
8. N° 3969 : Adhésion fondation du patrimoine : à l'unanimité
9. N° 3970 : Campagne facturation consommation eau aux abonnés de la commune de Brassac : à l'unanimité
10. N° 3971 : Programme Marquise : choix de l’entreprise : à l'unanimité
11. N° 3972 : Programme Maison du Camboussel : Choix des entreprises : à l'unanimité
12. N° 3973 : Budget Eau et Assainissement : Schéma AEP : demande de subvention Agence de l’Eau Adour Garonne : à l'unanimité
13. N° 3974 : Maison de Santé : demandes de subventions : à l'unanimité

Chaque délibération mène à sa ligne dans le registre de son année, avec son texte quand il a été lu.

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