Les conseils en clair › 24 juillet 2018

Conseil municipal

Conseil municipal du mardi 24 juillet 2018

Pas encore mise en clair. Voici les délibérations telles que la collecte les a lues dans les pièces de la séance, sans relecture.

Les pièces

• Pièce(nouvelle fenêtre) : 24 juillet 2018

Les 15 délibérations publiées

1. N°4003 : Admission en non-valeur : créance irrécouvrable : vote non relevé
2. N° 4004 : Ecole publique Louis Cavaillès : travaux d’accessibilité : à l'unanimité
3. N° 4005 : Budget eau et assainissement : étude schéma d’Eau potable validation mission maître d’œuvre : à l'unanimité
4. N° 4006 : Convention Département pour travaux sur domaine public : à l'unanimité
5. N° 4007 : Espace Culturel de la Marquise : création poste agent contractuel temps complet : 11 pour
6. N° 4008 : Programme « réfection des piles du Pont Vieux » : tranche 2 : à l'unanimité
7. N° 4009 : Budget Principal : Décision modificative budgétaire 2 : à l'unanimité
8. N° 4010 : Budget Annexe Eau et Assainissement : Décision modificative budgétaire 2 : à l'unanimité
9. N° 4011: Cimetière La Catalanié : procédure d’extension : vote non relevé
10. N° 4012 : Rachat concession de M. BOYER par la commune : à l'unanimité
11. N° 4013 : Voirie : déclassement partiel du chemin rural n°20 : à l'unanimité
12. N° 4018 : Participation au contingent incendie du centre de secours de Brassac : à l'unanimité
13. N° 4019 : Salle annexe de la salle polyvalente : location payante : vote non relevé
14. N° 4020 : Création Régie pour évènement exceptionnel : à l'unanimité
15. N° 4021 : Regie de recettes pour droits de place des forains : à l'unanimité

Chaque délibération mène à sa ligne dans le registre de son année, avec son texte quand il a été lu.

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