Les conseils en clair › 17 septembre 2019
Conseil municipal
Conseil municipal du mardi 17 septembre 2019
Pas encore mise en clair. Voici les délibérations telles que la collecte les a lues dans les pièces de la séance, sans relecture.
Les pièces
- Pièce(nouvelle fenêtre) : 17 septembre 2019
Les 9 délibérations publiées
- N°4126 : Convention entre la commune de Brassac et la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux pour la mise à disposition de biens et d’équipements suite au transfert de la compétence petite enfance dans le cadre de la définition des équipements d’ : à l'unanimité
- N°4127 : Convention entre les communes du Bez et de Brassac pour la livraison au port des repas de la cantine scolaire : à l'unanimité
- N° 4128 : Prix repas de la cantine scolaire : à l'unanimité
- N° 4129 : Ventes parcelles communales : à l'unanimité
- N° 4130 : Programme Maison de Santé : demande de subventions : à l'unanimité
- N° 4131 : Modification Tableau des effectifs : à l'unanimité
- N° 4132 : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal « Sidobre Vals d’Agoût » de la communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux : avis de la commune sur le document arrêté : 4 pour, 1 contre, 6 abstentions
- N° 4133 : Budget Eau et Assainissement : décision modificative n°3 : à l'unanimité
- N° 4134 : Projet des haltes équestres : demande de subvention du PETR pour les collectivités : vote non relevé
Chaque délibération mène à sa ligne dans le registre de son année, avec son texte quand il a été lu.
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