Les conseils en clair › 6 octobre 2020
Conseil municipal
Conseil municipal du mardi 6 octobre 2020
Pas encore mise en clair. Voici les délibérations telles que la collecte les a lues dans les pièces de la séance, sans relecture.
Les pièces
- Pièce(nouvelle fenêtre) : 06 octobre 2020
Les 9 délibérations publiées
- N°4216 : Budget Eau et Assainissement : nouvelles tarifications : à l'unanimité
- N°4217 : Convention de prestation de services relative à l’entretien des bâtiments de la crèche de Brassac transféré à la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux : à l'unanimité
- N°4218 : Taxes et produits irrécouvrables : vote non relevé
- N°4219 : Camping municipal : Lancement procédure délégation de service public : vote non relevé
- N°4220 : Programme adressage : mise à jour, création et normalisation de l’adressage communal : à l'unanimité
- N°4221 : Création budget annexe : à l'unanimité
- N°4222 : Rectification des redevances sur les factures des abonnés non raccordés au réseau de collecte d’assainissement collectif : à l'unanimité
- N°4223 : Programme travaux d’adduction eau potable sur le Pont Neuf : à l'unanimité
- N°4224 : Programme Aménagement rue des Barris : à l'unanimité
Chaque délibération mène à sa ligne dans le registre de son année, avec son texte quand il a été lu.
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