Les conseils en clair › 13 avril 2021
Conseil municipal
Conseil municipal du mardi 13 avril 2021
Pas encore mise en clair. Voici les délibérations telles que la collecte les a lues dans les pièces de la séance, sans relecture.
Les pièces
- Pièce(nouvelle fenêtre) : 13 avril 2021
Les 4 délibérations publiées
- N°4287 : Taux impositions 2021 : à l'unanimité
- N°4288: Évaluation des charges transférées - Attributions de compensation aux communes membres : à l'unanimité
- N°4289: Remboursement facture élu : à l'unanimité
- N°4290 : Programme Création Espace France Services : Demande de subvention Région : à l'unanimité
Chaque délibération mène à sa ligne dans le registre de son année, avec son texte quand il a été lu.
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