Les conseils en clair › 12 avril 2022
Conseil municipal
Conseil municipal du mardi 12 avril 2022
Pas encore mise en clair. Voici les délibérations telles que la collecte les a lues dans les pièces de la séance, sans relecture.
Les pièces
- Pièce(nouvelle fenêtre) : 12 avril 2022
Les 13 délibérations publiées
- Taux d’imposition 2022 : à l'unanimité
- Budget Principal 2021 : Affectation de Résultat : à l'unanimité
- Budget Annexe Eau et Assainissement 2021 : Affectation de Résultat : à l'unanimité
- Budget Principal : Budget Primitif 2022 : à l'unanimité
- Budget Annexe Eau et assainissement : Budget Primitif 2022 : à l'unanimité
- Budget Annexe Lotissement : Budget primitif 2022 : à l'unanimité
- Convention cadre d’adhésion aux missions facultatives pour les structures affiliées au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn : vote non relevé
- Communauté des Communes Sidobre Vals et Plateaux : Evaluation des charges transférées – Attributions de compensation aux communes membres : à l'unanimité
- Communauté des Communes Sidobre Vals et Plateaux : fin de la convention de mise à disposition (biens et équipements) entre la commune de Brassac et la Communauté des Communes Sidobre Vals et Plateaux suite à l’acquisition du bâtiment : à l'unanimité
- Fixation de la participation à l’assainissement collectif domestique et assimilé domestique : à l'unanimité
- Option programmé pour l’amélioration de l’habitat (OPAH) : désignation d’un élu référent : à l'unanimité
- Remboursement porte manteaux des vestiaires de football de la Lande par le Club de Foot de Lacaune : à l'unanimité
- Remboursement facture élu : à l'unanimité
Chaque délibération mène à sa ligne dans le registre de son année, avec son texte quand il a été lu.
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