Les conseils en clair › 8 novembre 2022
Conseil municipal
Conseil municipal du mardi 8 novembre 2022
Pas encore mise en clair. Voici les délibérations telles que la collecte les a lues dans les pièces de la séance, sans relecture.
Les pièces
- Pièce(nouvelle fenêtre) : 08 novembre 2022
Les 10 délibérations publiées
- Convention territoriale globale de service aux familles : vote non relevé
- Dissolution du SIVOM de la Région de Brassac : à l'unanimité
- Révision emprunt Crédit Agricole Lotissement La Catalanié : vote non relevé
- Motion association Maires de France : alerte sur finances locales : vote non relevé
- Création poste permanent : adjoint administratif temps complet : à l'unanimité
- Création poste permanent : adjoint administratif 2ème classe temps non complet : à l'unanimité
- Remboursement factures élus : à l'unanimité
- Tarification droits de place Marché de Noël : à l'unanimité
- Salle Multisports Émile BOYER : avenant tarification espace forme : à l'unanimité
- Reversement Taxe Aménagement : à l'unanimité
Chaque délibération mène à sa ligne dans le registre de son année, avec son texte quand il a été lu.
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