Les conseils en clair › 11 décembre 2023
Conseil communautaire
Conseil communautaire du lundi 11 décembre 2023
Pas encore mise en clair. Voici les délibérations telles que la collecte les a lues dans les pièces de la séance, sans relecture.
Les pièces
- Pièce(nouvelle fenêtre) : Lundi 11 décembre 2023
Les 12 délibérations publiées
- Amortissements Etudes 2023 : à l'unanimité
- Approbation des tarifs annuels et du tableau de classement des professionnels pour la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM : à l'unanimité
- Adoption du règlement de service de l’assainissement non collectif : 31 pour
- AVENANT - Convention de cession d’un bien immobilier – commune de Lacaze : à l'unanimité
- Délibération modificative numéro 1 Budget annexe RESEAU.NET : à l'unanimité
- Délibération modificative numéro 4 Budget annexe ENFANCE : à l'unanimité
- Modification du tableau d’évaluation des charges transférées 2023 - Attributions de compensation aux communes : à l'unanimité
- Frais de facturation des actes administratifs – Hausse tarifs : à l'unanimité
- Hausse tarifs 2024 - Service intercommunal de Défense extérieure contre l’incendie (DECI) : à l'unanimité
- Vote de crédits supplémentaires DM 2 – Budget principal CCSVP : vote non relevé
- Commune de SAINT SALVY DE LA BALME depuis le SMAEP du PAS DES BÊTES en vue de l'abandon de l'usine d'eau potable de la Commune de SAINT SALVY DE LA BALME et du captage de La Provinquière» : à l'unanimité
- DE LA BALME et du captage de La Provinquière : à l'unanimité
Chaque délibération mène à sa ligne dans le registre de son année, avec son texte quand il a été lu.
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