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Les conseils en clair › 8 avril 2024

Conseil communautaire

Conseil communautaire du lundi 8 avril 2024

Pas encore mise en clair. Voici les délibérations telles que la collecte les a lues dans les pièces de la séance, sans relecture.

Les pièces

Les 25 délibérations publiées

  1. Vote des taux de la fiscalité directe locale : à l'unanimité
  2. Saint-Salvy-de-la-Balme, relative à l’opération d’alimentation en eau potable de cette commune via l’achat d’eau auprès du SMAEP du Pas-des-Bêtes : à l'unanimité
  3. Versement d’un fonds de concours – Commune de Brassac : à l'unanimité
  4. Création d'un poste d'Instructeur ADS : vote non relevé
  5. Convention financière – Annexe à la cession du bâtiment de l’ancienne gendarmerie de Lacaze : à l'unanimité
  6. Etat de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024 : vote non relevé
  7. Vote du compte administratif 2023 - ZA PRATS DE MASSE : vote non relevé
  8. Affectation du résultat de fonctionnement 2023 - ZA PRATS DE MASSE : vote non relevé
  9. Vote du compte de gestion - ZONES D ACTIVITES PRATS DE MASSE 2023 : vote non relevé
  10. Vote du budget annexe primitif 2024 - ZA PRATS DE MASSE : vote non relevé
  11. Compte de gestion - Budget annexe Office du Tourisme 2023 : vote non relevé
  12. Compte Administratif - Budget annexe Office du Tourisme 2023 : vote non relevé
  13. Affectation du résultat de fonctionnement - Budget annexe Office du Tourisme 2023 : vote non relevé
  14. Budget primitif annexe Office du Tourisme 2024 : vote non relevé
  15. Approbation du rénovation et d’extension de la crèche « La Souris Verte » _ Commune de Brassac : à l'unanimité
  16. Vote du compte administratif 2023 - ZA SAINT GERMIER : vote non relevé
  17. Affectation du résultat de fonctionnement 2023 - ZA SAINT GERMIER : vote non relevé
  18. Vote de compte de gestion 2023 - ZA SAINT GERMIER : vote non relevé
  19. Vote du budget annexe primitif 2024 - ZA SAINT GERMIER : vote non relevé
  20. PLATEAUX : vote non relevé
  21. ET PLATEAUX : vote non relevé
  22. Vote du compte de gestion 2023 - Budget principal CTE DE CNES SIDOBRE VALS ET PLATEAUX : vote non relevé
  23. Etude relative à la mise en place d’un service intercommunal de l’eau et de l’assainissement dans le cadre du transfert de la compétence Eau Potable assainissement collectif au 1er janvier 2026 – plan de financement : vote non relevé
  24. Vote du budget primitif 2024 - Budget principal Cté de Cnes SIDOBRE VALS ET PLATEAUX : vote non relevé
  25. Approbation du projet de Maison d’Assistant(e)s Maternel(le)s _ Commune de Burlats : à l'unanimité

Chaque délibération mène à sa ligne dans le registre de son année, avec son texte quand il a été lu.

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