Les conseils en clair › 16 décembre 2024

Conseil communautaire

Conseil communautaire du lundi 16 décembre 2024

Pas encore mise en clair. Voici les délibérations telles que la collecte les a lues dans les pièces de la séance, sans relecture.

Les pièces

• Pièce(nouvelle fenêtre) : Lundi 16 décembre 2024

Les 22 délibérations publiées

1. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et éteintes, Budget annexe REOM : vote non relevé
2. vote de crédits supplémentaires fonctionnement Budget annexe REOM : vote non relevé
3. vote de crédits supplémentaires fonctionnement Budget annexe REOM : vote non relevé
4. vote de crédits supplémentaires fonctionnement Budget annexe Enfance : vote non relevé
5. Approbation des tarifs annuels et du tableau de classement des professionnels pour la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) : 29 pour, 1 abstention
6. Adoption du règlement de service de l'assainissement non collectif : à l'unanimité
7. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) du SPANC : à l'unanimité
8. Approbation du plan de financement de l'accueil de jour sur la commune du Bez : à l'unanimité
9. Convention financière concernant la taxe d'aménagement de l'hôtel d'entreprises à Vabre : à l'unanimité
10. Attribution d'un lot « Dommage aux biens » - Marché d'assurance : à l'unanimité
11. Attribution des lots - Achat BOM : à l'unanimité
12. Subvention de fonctionnement - Crèche La souris verte Brassac : à l'unanimité
13. Définition intérêt communautaire - Compétence « Action sociale d'intérêt communautaire » : à l'unanimité
14. Tarifs de location des salles intercommunales sur le site Vialavert : à l'unanimité
15. Conventions pour la mise à disposition des chapiteaux intercommunaux : à l'unanimité
16. Frais de facturation des actes administratifs - Hausse tarifs : à l'unanimité
17. Hausse tarifs 2025 - Mise à disposition des engins intercommunaux aux communes membres : à l'unanimité
18. Service intercommunal de Défense extérieure contre l'incendie (DECI) - 2025 : à l'unanimité
19. Création d'un emploi permanent d'agent technique (service petite enfance) - grade d'Adjoint technique territorial contractuel à temps non complet soit pour une durée hebdomadaire de 28 heures : à l'unanimité
20. Création d'un emploi permanent d'agent technique (service petite enfance) - grade d'Adjoint technique territorial contractuel à temps non complet soit pour une durée hebdomadaire de 28 heures : à l'unanimité
21. Mise en place du Pacte Territorial : à l'unanimité
22. Désignation des élus au comité de programmation LEADER : à l'unanimité

Chaque délibération mène à sa ligne dans le registre de son année, avec son texte quand il a été lu.

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