Les conseils en clair › 24 mars 2025

Conseil communautaire

Conseil communautaire du lundi 24 mars 2025

Pas encore mise en clair. Voici les délibérations telles que la collecte les a lues dans les pièces de la séance, sans relecture.

Les pièces

• Pièce(nouvelle fenêtre) : Lundi 24 mars 2025

Les 18 délibérations publiées

1. Evaluation des charges transférées - Attributions de compensation aux communes membres : à l'unanimité
2. Modification Taxe de séjour intercommunale : à l'unanimité
3. Signature dune convention Société Q-Energy : à l'unanimité
4. Définition intérêt communautaire Compétence « Equipements touristiques et/ou culturels d'intérêt communautaire » : à l'unanimité
5. Signature d'une convention avec les communes - Convention de partenariat pour le service intercommunal de « Défense extérieure contre l'incendie » (DECI) : à l'unanimité
6. Approbation du plan de financement de la crèche « La Souris Verte » et du CLAE de Brassac : à l'unanimité
7. Approbation du plan de financement de la crèche « La Souris Verte » de Brassac : à l'unanimité
8. Approbation de la convention de Pacte Territorial des Hautes Terres d'Oc : à l'unanimité
9. Délibération autorisant la Présidente à prescrire une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi Sidobre Val d'Agout avec le projet de centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit la Faillade, commune de Saint-Salvy-d : à l'unanimité
10. Balme, et fixant les modalités de concertation pour cette procédure : à l'unanimité
11. Délibération autorisant la Présidente à prescrire une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi Sidobre Val d’Agout avec le projet de centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit Les Plots, commune de Burlats, et fix : à l'unanimité
12. Délibération autorisant la Présidente à prescrire une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi Sidobre Val d'Agout avec le projet dimplantation de panneaux photovoltaïques au sol sur le site dit des « Braguels », lieu-dit : à l'unanimité
13. Délibération prescrivant la procédure de révision allégée n°1 du PLUi Sidobre Val d'Agout : à l'unanimité
14. Délibération prescrivant la procédure de révision allégée n°2 du PLUi Sidobre Val d'Agout : à l'unanimité
15. Délibération prescrivant la procédure de révision allégée n°2 du PLUi des Vals et Plateaux des Monts de Lacaune : à l'unanimité
16. Délibération prescrivant la procédure de révision allégée n°3 du PLUi Sidobre Val d'Agout : à l'unanimité
17. Délibération prescrivant la procédure de révision allégée n°3 du PLUi des Vals et Plateaux des Monts de Lacaune : à l'unanimité
18. Délibération prescrivant la procédure de révision allégée n°4 du PLUi Sidobre Val d'Agout : 30 pour

Chaque délibération mène à sa ligne dans le registre de son année, avec son texte quand il a été lu.

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