Les conseils en clair › 15 décembre 2025

Conseil communautaire

Conseil communautaire du lundi 15 décembre 2025

Pas encore mise en clair. Voici les délibérations telles que la collecte les a lues dans les pièces de la séance, sans relecture.

Les pièces

• Pièce(nouvelle fenêtre) : Lundi 15 décembre 2025

Les 16 délibérations publiées

1. Modification du tableau d'évaluation des charges transférées 2025 - Attributions de compensation aux communes : à l'unanimité
2. Convention avec commune de Lacaze Promotion touristique : à l'unanimité
3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) du SPANC : à l'unanimité
4. Adoption du règlement de service de l'assainissement non collectif : à l'unanimité
5. Hausse tarifs 2026 - Mise à disposition des engins intercommunaux aux communes membres : à l'unanimité
6. AUTORISE Madame la Présidente à mettre en œuvre ces nouveaux tarifs à compter du 01/01/2026. Hausse des tarifs de facturation 2026 : à l'unanimité
7. Création d'un emploi permanent d'agent technique (service petite enfance) grade d'Adjoint technique territorial contractuel à temps non complet soit pour une durée hebdomadaire de 28 heures : à l'unanimité
8. Délibération portant adhésion à la convention de participation "prévoyance" souscrite par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn : à l'unanimité
9. Approbation de la convention de Pacte Territorial : à l'unanimité
10. Pacte Territorial : à l'unanimité
11. OPAH des Hautes Terres d'Oc - Modification des participations financières de la communauté de communes - Délibération complémentaire : à l'unanimité
12. Approbation de la convention de participation financière « Habitat des Seniors et des personnes âgées, et soutien des aidants pour l'accueil de jour » IRCEM AGIRC-ARRCO : à l'unanimité
13. AGIRC-ARRCO : à l'unanimité
14. Intervention Economique en matière d'immobilier d'entreprise de la communauté de communes : à l'unanimité
15. Modification d'un article du règlement de service pour l'enlèvement des déchets ménagers : à l'unanimité
16. Approbation des tarifs annuels et du tableau de classement des professionnels pour la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) : à l'unanimité

Chaque délibération mène à sa ligne dans le registre de son année, avec son texte quand il a été lu.

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