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Les conseils en clair › 20 avril 2026

Conseil communautaire

Conseil communautaire du lundi 20 avril 2026

Pas encore mise en clair. Voici les délibérations telles que la collecte les a lues dans les pièces de la séance, sans relecture.

Les pièces

Les 19 délibérations publiées

  1. Avis conforme sur un projet de changement de destination Dossier n°[numéro retiré] (commune de Montfa) un particulier : à l'unanimité
  2. Avis conforme sur un projet de changement de destination Dossier n°[numéro retiré] (commune de Saint-Germier) un particulier : à l'unanimité
  3. Vote des taux de la fiscalité directe locale : à l'unanimité
  4. Désignation des commissions intercommunales : à l'unanimité
  5. Désignation des délégués au PETR "Hautes terres d'Oc" : à l'unanimité
  6. Désignation des membres de la commission d'appel d'offres : à l'unanimité
  7. Désignation des délégués au syndicat TRIFYL : à l'unanimité
  8. Désignation du délégué à l'association Tarn Information Géographique (TIGEO) : à l'unanimité
  9. Délégués aux sites Natura 2000 : à l'unanimité
  10. Délégués au Syndicat mixte du "Bassin de l'Agout" : à l'unanimité
  11. Désignation d'un délégué à l'association « Granit et pierres du Sidobre » : à l'unanimité
  12. Informatique » (A.GE.D.I) : à l'unanimité
  13. Désignation des délégués au Comité National d'Action Sociale (CNAS) : à l'unanimité
  14. Remboursement des frais pour l'exécution de mandats spéciaux : à l'unanimité
  15. Remboursement des frais de déplacements liés à l'exercice du mandat communautaire : à l'unanimité
  16. Règlement budgétaire et financier : à l'unanimité
  17. Remboursement d'une aide FIPHFP à l'achat d'un ordinateur : à l'unanimité
  18. AVENANT N°5 à la convention de mise à disposition d'un agent auprès de l'association du Musée du Protestantisme « de la Réforme à la Laïcité » : à l'unanimité
  19. Proposition liste commission intercommunale des impôts directs (CIID) : à l'unanimité

Chaque délibération mène à sa ligne dans le registre de son année, avec son texte quand il a été lu.

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